학술대회 : 유럽헌법과 헌법문제 ; 발표논문 : 유럽헌법과 기본권보장

전학선 ( Hak Seon Jeon ) 국제헌법학회, 한국학회 2005 世界憲法硏究 Vol.11 No.2

La preeminence du droit est le fondement de l`Union europeenne. En d`autres termes, toute action entreprise par l`Union decoule des traites, auxquels l`ensemble des Etats membres adhere democratiquement, de son plein gre. Les traites anterieurs ont fait l`objet de modifications et de mises a jour en accord avec l`evolution de la societe. Le traite le plus recent, le projet de traite etablissant une Constitution pour l`Europe, est destine a remplacer tous les traites existants par un texte unique; il est le resultat des travaux effectues par la Convention sur l`avenir de l`Europe et par la Conference intergouvernementale (CIG). La Constitution a ete adoptee par les chefs d`Etat et de gouvernement reunis en Conseil europeen a Bruxelles les 17 et 18 juin 2004 et signee a Rome le 29 octobre 2004. Elle doit etre ratifiee par chaque Etat membre, conformement a ses dispositions constitutionnelles propres (c`est-a-dire par la voie parlementaire et/ou par referendum). La Constitution ne prendra effet qu`apres sa ratification par les 25 Etats membres. Les droits de l`homme, la democratie et l`Etat de droit sont des valeurs essentielles de l`Union europeenne. Ancres dans son traite fondateur, ils ont ete renforces par l`adoption d`une Charte des droits fondamentaux. Le respect des droits de l`homme est une condition sine qua non pour les pays desireux d`adherer a l`Union et une condition prealable pour les pays ayant conclu des accords commerciaux ou autres avec celle-ci. L`Union europeenne considere les droits de I`homme comme etant universels et indivisibles. Elle s`emploie donc a les promouvoir et a les defendre activement, tant au sein de ses frontieres que dans ses relations avec les pays tiers. Parallelement, l`UE ne cherche pas a s`emparer des vastes pouvoirs dont disposent les gouvernements de ses Etats membres dans ce domaine. La politique des droits de l`homme de l`Union met l`accent sur les droits civils, politiques, 2conomiques, sociaux et culturels. Elle tente en outre de promouvoir les droits des femmes et des enfants ainsi que ceux des minorites et des personnes deplacees. La lutte contre le terrorisme fait egalement figure de priorite.

실종아동 관련 입법정책

전학선 ( Jeon Hak-seon ) 한국외국어대학교 법학연구소 2007 외법논집 Vol.28 No.-

L'Mstoire de l'enfant ne commence pas le jour de sa naissance. Après les neuf mois de la grossesse, l'accouchement est pour le nouveau-né le premier événement qui le met brutalement en contact avec un monde étranger. Jusqu'a ce jour, sa vie foetale s'est déroulée dans une situation de protection totale vis-à-vie des agressions extérieures. Il n'apparaissait alors que comme un élément d'une unité biologique indissociable ; la mère et son entant. Le législation coréenne contient la définition de mineur perdu. Le mineur perdu est celui à moins de 14 ans non accopagné et celui handicapé.(l'article 2 de la loi relative protection et aide de mineur perdu) La Corée a établi la loi relative protection et aide de mineur perdu en 2005. Malgré cela, le nombre de mineur perdu est augmenté. Ministre de santé et welfare et Fondation welfare coréenne dirige des affaires des mineurs perdus. La Corée adopte le système carte d'identité de mineur perdu et des génie. Pour diminuer le nombre de mineur perdu, la collaboration entre le police et l'administration est importante.

정부입법의 효율성 강화

전학선(JEON Hak Seon) 유럽헌법학회 2017 유럽헌법연구 Vol.25 No.-

헌법 제40조는 “입법권은 국회에 속한다”고 하여 입법권을 국회의 권한으로 하고 있다. 그러나 국회가 입법권을 행사하는데 있어서 배타적으로 행사할 수 있는 것이 아니라 다른 국가권력과 나누어서 행사하게 되는 것이다. 우리나라는 대통령제 정부형태를 취하고 있으면서 정부에게도 법률안 제출권을 부여하고 있다. 법률안 제출권을 정부에게도 부여하고 있는 것은 의원내각제적 요소로 국회가 입법을 하는데 있어서 점점 더 그 중요성이 높아지고 있다. 정부가 법률안을 제출하여 입법을 하는 것을 정부입법이라 하는데, 보통의 경우 정부에게도 법률안 제출권을 부여하는 경우 국회가 입법을 하는데 있어서 국회의원이 발의하는 경우보다 정부가 제출하는 경우가 많다. 그러나 우리나라는 최근에 국회의 입법 가운데 의원발의 법률안이 기하급수적으로 증가하여 국회의원이 발의하는 법률안의 숫자가 정부가 제출하는 법률안 숫자보다 훨씬 많다. 그럼에도 불구하고 정부가 제출하는 법률안은 그 내용면에서 중요한 것을 담고 있는 경우가 많다. 정부가 제출하는 법률안은 내용에 있어서 중요한 법률의 제정이나 개정을 하는 경우가 많은데, 이는 현대 사회의 발전과 기술적인 면에서 국회가 입법을 하는데 있어서 한계가 있기 때문이기도 하다. 따라서 정부가 법률안을 제출하는 경우 국가 정책집행에 있어서 중요한 사항이나 국가기관에 대한 중요한 사항을 내용으로 하여 법률안을 제출하는 경우가 많으므로 효율적인 입법이 될 수 있도록 하는 것이 필요하다. 정부가 정부입법계획을 수립하여 국회에 법률안을 제출하면, 국회가 이를 의결하여 대통령이 공포하는 절차를 거치게 되는데, 국회가 의결하는 절차의 경우에는 국회의 의사진행에 따라 법안이 처리되므로 정부가 관여하기 어렵다. 그러나 정부 내에서 법률안이 만들어지는 과정에서는 정부가 효율적인 대처를 할 수 있을 것이다. 현재 정부입법의 경우 법률안 준비과정에서 정부입법계획의 수립이 너무 형식적이거나 그 계획이 지켜지지 않는 경우가 많아 정부입법계획이 무의미해지는 경우가 많다. 정부가 법률안을 발의하는 경우 국회 정기회 등 특정 시기에 법률안 제출이 몰려 국회가 효율적인 심의를 하기 어려운 점이 있다. 정부가 법률안을 입안하는 과정에서도 해당 부처의 입법 전문가로서의 전문성이 떨어져서 비효율적인 면이 있고, 법제처의 위헌성 심사 등 좀 더 심도있는 법안 심사가 필요하다. La procédure législative est le mode d élaboration des lois. Elle va de l initiative législative, c est à dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur. L inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d inflation normative (ce qui permet d englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois). La loi est l’acte qui est élaboré selon la procédure législative et par les organes détenteurs du pouvoir législatif. La Constitution dispose que le pouvoir législatif appartient au Parlement. l’initiative de loi appartient au gouvernement ou aux parlementaires. Lorsque le gouvernement prend l’initiative de loi, celle-ci doit être délibérée en conseil des ministres. Le Parlement semble en effet aujourd’hui incapable d’élaborer la législation nécessaire à l’Etat. Celle-ci est devenue trop complexe, trop technique pour pouvoir être utilement établie par les parlements. C’est le gouvernement qui prépare la plus grande partie des projets de lois. C’est l’état-major des partis politiques qui y apporte éventuellement des modifications. Le Parlement lui-même ne fait guère qu’entériner les initiatives gouvernementales. Le gouvernement fait un plan de législation gouvernementale chaque année. Mais il ne respecte pas le plan. Le Ministre de législation apprécie la pojet des lois. Il est nécessaire de accroître l accroissement de l efficacité pour la législation gouvernementale.

프랑스 정치영역에서 남녀평등을 위한 남녀동수법과 헌법개정

전학선(JEON Hak-Seon) 한국헌법학회 2008 憲法學硏究 Vol.14 No.4

Les décisions Quotas par sexe furent l'une des plus importantes qu'ait rendues le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne Quotas par sexe, le Conseil constitutionnel a rendu 3 fois des decision. La décision du DC du 18 novembre 1982(n°82-146), du 14 janvier 1999(n°98-407) et du 30 mai 2000(n°2000-429). Le Conseil constitutionnel a été conduit à prendre position sur l'institution des quotas par sexe au sein des listes de candidature aux élections municipales, dans les circonstance, qui méritent d'être relatées. En 1982, le projet de loi est proposé que les listes de candidats aux élections municipales pour les communes de plus de 2500 habitants, comportent obligatoires au moins 20% de femmes. Le Conseil constitutinnel a déclaré contraire à la Constitution.(n°82-146) La décision du 14 janvier 1999 reprend exactement, seize ans après, la solution et rédaction adoptées dans la première décision Quotas par sexe. Le Conseil constitutionnel précise qu'il statue de la sorte en l'état ; en attendant la révision constitutionnelle le Conseil constitutionnel n'a pu que faire droit à la requête sénatoriale pour les motifs énoncés dans sa décision du 18 novembre 1982.(n°98-407) La révision constitutionnelle a effectivement été votée définitivement par le Congrès le 28 juin 1999 ; désormais, 3 de la Constitution est complété par un nouvel alinéa aux termes duquel 《la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et aux mandats》. En toute hypothèse, la décision rendue le 14 janvier 1999, dans laquelle le Conseil constitutionnel reprend mot pour mot le raisonnement développé seize ans plus tôt, et la révision constitutionnelle du 28 juin 1999, imposée par l'existence d'une telle jurisprudence, justifient, s'il en était besoin, cette insertion. Certes, il a admis la validité de la solution contraire dans sa décision 429 DC du 30 mai 2000 ; mais il a fallu une révision constitutionnelle pour l'imposer et hors du champ d'application de cette révision, la solution dégagée dans la décision initiale continue à s'imposer. Il n'y a pas si longtemps encore une grande partie de la doctrine française considérait que les discriminations positives, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis, n’'ont pas droit de cité dans l'hexagone. Cette affirmation s’'appuyait sur la conception universaliste de l’'égalité que fait prévaloir le Conseil constitutionnel. En prohibant absolument les discriminations fondées, par exemple, sur la race, l’'origine, la religion ou le sexe la Constitution française aurait dressé un obstacle infranchissable privant le législateur de toute possibilité de créer des discriminations positives. L’'argument principal invoqué par les tenants de cette thèse résidait dans le précèdent constitué par la décision du 18 novembre 1982, «Quotas par sexe» dans laquelle le Conseil constitutionnel avait jugé qu’'une discrimination positive favorable aux femmes en matière électorale était contraire au principe d’'égalité. Toutefois, il ne semble pas qu'on puisse tirer comme conclusion de cette affaire une condamnation générale et sans appel de la pratique des quotas et, plus largement, des discriminations positives en France car l’'annulation prononcée par le Conseil était «…… intervenue dans un domaine particulièrement sensible qui était celui du droit & 프랑스에서는 1970년대 말부터 여성들의 정치참여 확대를 위한 노력이 있었다. 그러나 이러한 노력의 결실이 맺어지기까지는 20여년간 논의가 있었다. 1982년 프랑스 헌법재판소가 선거에서 의무적으로 일정비율을 여성을 후보자로 참여하게 하는 법안에 대하여 위헌선언을 한 이후 2000년에 헌법개정을 통하여 비로소 선거에 있어서 여성참여확대를 위한 법을 제정하였던 것이다. 2000년 남녀동수법이 적용되는 선거는 인구 3500명 이상의 시에서 시행되는 시의회 의원(conseilliers municipaux)선거와 비례대표로 선발되는 상원의원(sénateurs)선거, 레지옹의회의원(conseillers régionaux)선거, 코르스(Corse)의 의회(assemblée)의원선거, 유럽의회의원선거 그리고 생-피에르-미크론(Saint-pierre-miquelon)의회 선거이다. 위의 선거들은 모두 명부제 선거로 비례대표제로 실시된다. 다수대표제로 소선거구제로 실시되는 국민의회의원선거는 남녀동수법에서 대상에 포함시키지 않고 있다. 그러나 국민의회 의원선거에 있어서는 국고보조금을 삭감하는 형식으로 여성들의 정치참여를 유도하고 있다. 즉 정치생활의 재정투명화 법률(loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) 제9-1조를 개정하여 정당에게서 선거에 있어서 후보자의 남녀비율이 소속 정당 추천 후보자 전체를 고려하여 2% 이상 차이가 날 때에는 득표율에 따라 지급되는 정당보조금을 삭감하도록 하였다. 남녀 차이에 해당하는 비율의 절반 비율만큼을 보조금에서 삭감하도록 한 것이다. 남녀동수법이 적용되는 선거에서 각각의 후보명부는 후보자들의 성비 차이가 1명을 초과할 수 없도록 규정하고 있으며, 특히 비례대표로 선출되는 상원의원선거나 유럽의회의원선거에 있어서는 후보자가 남녀 혹은 여자ㆍ남자로 번갈아 가면서 등록되도록 하고 있다. 그러나 남녀동수법을 시행하기위하여 프랑스에서 정당의 공직후보자 공천과 관련하여 위헌법률심판이 세 번 있었다. 첫 번째는 1982년 11월 18일 결정이고, 두 번째는 1999년 1월 14일 결정이고, 세 번째는 2000년 5월 30일 결정이다. 그동안 여성들의 정치적 참여도가 낮았기 때문에 이를 시정하기 위하여 여성들에게 정치적 참여를 높이기 위한 방편의 하나로 법률을 통하여 여성들의 공직선거 후보비율을 의무화하는 것은 적극적 차별이 될 수 있다. 정치적 영역은 다른 사적 영역과 비교하여 상대적으로 여성들의 참여가 낮은 것이 보통이고, 기존의 선거제도를 그대로 유지하다보면 여성들의 선거직 공직참여율을 높이는 것은 쉬운 것이 아니다. 따라서 여성들에 대하여 적극적 차별을 하여 남녀평등을 위루기 위한 것이지만 이러한 적극적 차별이 그 정도를 넘으면 남성들에 대한 역차별이 되어 오히려 남녀 불평등이 될 수 있다. 정치적 영역은 다른 영역과 비교하여 상대적으로 절대적 평등이 요구되는 것이고, 선거에 있어서 정당에게 의무적으로 공직 후보 공천에 있어서 여성의 비율을 정하는 것은 남성들에게 있어서 능력에 따른 대우를 받지 못하는 결과로 이어질 수 있다. 또한 정당에게 의무적으로 여성공천비율을 부과하는 것은 정당의 자유와도 연결될 수 있을 것이다.

프랑스의 고위공직자 인사검증 시스템

전학선(JEON Hak seon) 한국헌법학회 2014 憲法學硏究 Vol.20 No.4

프랑스의 경우 공직자들의 부정부패가 문제되고 있고, 공직자가 비리와 연루되었다든가 하는 경우에는 언론을 비롯하여 많은 비판을 하게 된다. 프랑스에서는 고위공직자 부정부패에 대한 보도가 가끔 등장하고 이에 대한 우려와 개선에 대한 목소리가 나오고 있다. 공직자의 비리가 확인되면 이에 대해서는 용납을 하지 않는 것이고 앞으로 공직에 나오지 못하게 되는 것이다. 프랑스에서 고위공직자에 대한 의회의 인사청문회를 통한 인사검증은 2008년 7월 헌법개정에서 시작되었다고 할 수 있다. 그러나 인사청문회 도입은 공직자의 인사검증을 통하여 청렴하고 도덕적인 인물을 선별하고자 한 것 보다는 대통령의 임명권 행사에 있어서 제한을 하고자 도입된 측면이 강하다고 할 수 있다. 인사청문회에서는 개인의 사생활에 관해서는 묻거나 추궁하지도 않으며 철저히 사적인 영역으로 인정하고 있다. 특히 남녀관계는 너그럽게 인정하는 분위기이다. 그러나 남녀관계라 하더라도 자녀문제는 별개의 사안으로 보고 있다. 즉 사적인 영역으로 비도덕적인 문제는 그리 문제삼지 않고 있다. 그러나 성폭력의 경우는 엄격하게 다룬다. 우리나라에서 주로 문제되는 병역문제라든가 위장전입 등은 프랑스에서는 우리나라와 제도적인 차이가 있기 때문에 문제가 되지 않는다. 프랑스에서는 공직자가 퇴임할 때에는 현직에 있을 당시 수행한 업무가 퇴직 후의 영리활동과 이해관계가 없는가를 검토하여 제한하고 있는 등 다양한 제도들을 통해 공직자가 부정을 저지를 수 없도록 하고 있다. 프랑스와 우리나라는 제도적ㆍ문화적ㆍ역사적 차이로 인하여 국회의 인사청문회에서 나타나는 모습이 판이하게 다르다. 프랑스의 인사청문회는 다른 제도적 장치나 후보자의 경력 등에서 이미 검증된 자만이 후보자로 지명하므로 우리와 같은 모습을 보일 필요가 없는 것이다. 우리나라 국민들이 공직자 인선에 있어서 무엇을 중요하게 생각하는지를 고려하고 우리나라만의 인사청문회제도가 정착되고 이에 맞추어 공직에 진출할 사람들은 자신을 만들어 가야 할 것이다. L'article 13 de la Constitution de la Ve République précise que "Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés." Dans le cadre de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire procède à l'audition de personnalités pressenties pour occuper des emplois et fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce dans les conditions fixées au cinquième alinéa de l'article 13. Elle donne un avis, précédé d'une audition, sur leur nomination. Cette audition est publique sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale. Contraire à la Corée du sud, la France ne fait pas un problème de la vie privée lors d'une audience

프랑스의 고위공직자에 요구되는 청렴성, 도덕성의 기준

전학선(Jeon Hak-Seon) 한국비교공법학회 2008 공법학연구 Vol.9 No.3

프랑스에서 국제법과 헌법재판

田鶴善(Jeon Hak-Seon) 한국비교공법학회 2008 공법학연구 Vol.9 No.1

프랑스는 국제법에 대하여 적극적으로 수용하는 자세를 취하는 국가로서 헌법에서 국제법과 관련하여 많은 조항을 두고 있다. 프랑스는 헌법 제55조에서 ‘합법적으로 비준 또는 승인된 조약이나 협정은 각 조약 또는 협정의 당사국이 시행하는 것을 조건으로 공포시로부터 법률에 우선하는 효력을 가진다’라고 하여 국제법이 법률에 우위의 효력을 가진다고 명시하고 있다. 따라서 헌법에서 명시적으로 조약이나 협정이 법률보다 우위의 효력을 가진다고 천명하고 있다. 또한 헌법 제53조 제1항이 평화조약, 통상조약, 국제조직에 관한 조약 또는 협정, 국가의 재정을 구속하는 조약 또는 협정, 입법적 성격의 조문을 변경하는 조약 또는 협정, 인신에 관한 조약, 영토의 양도, 교환, 병합에 관한 조약 또는 협정은 법률에 의하지 아니하고는 비준 또는 승인되지 않는다고 하여 이러한 조약에 대해서는 조약을 승인 또는 비준하는 법률에 대하여 위헌심사를 할 수 있도록 되어 있고, 조약 자체에 대하여도 헌법과의 충동을 사전에 헌법재판소가 심사할 수 있도록 하고 있어 조약이 국내법과 충돌하는 것을 사전에 해결할 수 있도록 입법적으로 해결하고 있다. 헌법에서 명확하게 국제법의 지위에 대하여 규정하고 있으므로 헌법재판소가 국제법이 위헌법률심판에 있어서 재판규범이 될 수 없다는 것을 1975년 1월 15일 임신중절 결정에서 명확하게 하였고, 법률에 대한 국제법과의 충돌 여부에 대해서는 헌법재판소가 아닌 법원에서 하고 있다. 현대 국가는 국제사회에서 조약을 통하여 국가간에 다양한 국제법규를 형성하게 되고 이를 국내법으로 수용하여야 하는 현상이 점점 더 증가하게 되는데, 국제법이 국내법에서 어떠한 효력을 가지고 어떠한 지위를 가지는가를 조약을 체결하기 전에 사전적으로 최대한 해결할 수 있도록 입법적으로 정비하는 것이 바람직하다고 할 수 있는데, 이러한 점에서 프랑스의 예는 우리에게 많은 시사점을 준다고 볼 수 있다.

L’application du principe de proportionnalité dans la Justice constitutionnelle en Corée

Jeon Hak Seon(전학선) 세계헌법학회 한국학회 2008 世界憲法硏究 Vol.14 No.2

  한국은 1948년 헌법에서부터 헌법재판제도를 시행하여 왔고, 특히 1987년 헌법에서 헌법재판소를 신설하여 헌법소원제도를 채택하면서 활발하게 헌법재판제도를 시행하고 있다. 특히 1987년 이후에는 민주하와 더불어서 헌법재판소가 기본권보장기관으로서의 역할을 충실히 하고 있다. 헌법재판을 통하여 기본권보장을 하는데, 우리 헌법 제37조 제2항에 의하여 모든 기본권이 제한될 수 있는데, 제37조 제2항에서 기본권제한의 비례의 원칙을 적용할 수 있게 되어 있다. 즉 제37조 제2항이 ‘국민의 모든 자유와 권리는 국가안전보장ㆍ질서유지 또는 공공복리를 위하여 필요한 경우에 한하여 법률로써 제한할 수 있으며, 제한하는 경우에도 자유와 권리의 본질적인 내용을 침해할 수 없다’라고 하여 필요한 만큼만 기본권을 제한할 수 있다는 것으로 한정하고 있으므로 이를 통하여 비례의 원칙을 적용하고 있다.<BR>  헌법재판소는 비례의 원칙을 적용하면서 4단계, 즉 목적의 정당성, 방법의 적정성, 최소침해성, 법익균형성을 충족하여야 한다고 하면서 개별 기본권마다 이를 엄격하게 심사할 것이지, 아니면 완화된 심사를 할 것인지를 구분하고 있다. 예를 들어 평등과 관련하여서는 합리적 차별을 인정하므로 완화된 심사를 하였으나 제대군인가산점제도 사건에서 헌법에서 특별히 평등을 요구하고 있는 경우와 차별적 취급으로 인하여 관련 기본권에 대한 중대한 제한을 초래하게 된다면 입법형성권은 축소되어 보다 엄격한 심사척도가 적용되어야 한다고 하였다. 헌법재판소가 기본권보장 기관으로 그 역할을 하는데 있어서 비례의 원칙은 중요한 원칙으로 작용하고 있는데, 앞으로도 이와 관련하여 각 개별기본권마다 그 적용을 하는데 있어서 더 많은 연구와 논의가 필요하다.

프랑스 議會의 委員會制度

田鶴善 ( Jeon Hak-seon ) 한국외국어대학교 EU연구소 1996 EU연구 Vol.- No.2

Les commissions parlementaires ont pour but de rationaliser le fonctionnement du Parlement, en faisant traiter les questions spéciales par les certaines parlementaires spécialistes dans les domaines concemés. Les pouvoirs de la Commission parlementaire sous la 5ème République sont plus ou moins réduits par rapport aux sous la 4ème République. En France, il y a 6 sortes de Commissions parlementaires qui peuvent être divisées en deux types selon leurs fonctions, d’abord, les Commissions concemées à la législation: Commission permanente, Commission spéciale et Commission mixte paritaire. Et puis, celles non-concemées à la législation: Commission d’enquête, Commission Ad hoc, Commission spécialement élue pour l’examen des propositions de resolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Les 6 Commissions permanentes de chaque Assemblé sont chargées de la preparation du travail législatif. Les Commissions spécialement sont contribuées pour l’examen d’un texte déterminé à la demande du gouvemement ou de l’Assemblé. La Commission mixte paritaire est composée d’un nombre égale de parlementaires des deux chambres et chargée, en cas de désaccord entre celles-ci; d’élaborer un texte transactionnel susceptible d’être adopté par elles. La Commission d’enquète est crée par les Chambres avec mission de réunir des éléments d’information sur une question déterminée. Commission Ad hoc est chargée d’examiner la levée de l’inviolabilité et celle de détention des parlementaires. Et la Commission spécialement élue pour l’examen des propositions de resolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de Justice. Les Commissions parlementaires joue un rôle très important dans le fonctionnement des institutions politique française, en participant à l’information du Parlement, à l’élaboration de la loi et au contrôle de l’action gouvemementale.

유럽헌법과 프랑스 헌법개정

전학선(JEON Hak-Seon) 유럽헌법학회 2007 유럽헌법연구 Vol.1 No.-

directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. Fruit de la réconciliation franco-allemande, la constiruction européenne représente l`un des desseins les plus prometteurs du siècle écoulé. Prenant le relais du traité de Paris qui, en 1951, avait institué le C.E.C.A., celui de Rome a créé, en 1957, une organisation internationale appelée la C.E.E., en vue d`atteindre l`objectif ambitieux de réaliser une politique agricole commune et un marché unique de la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des biens. Il suit de là, que ces traités, dont les organes exécutifs devaient fusionner en 1965, étaient incorporés dans l`ordre juridique national au moment où la constitution de 1958 a été promulguée. Ce n`est donc qu`à la faveur du franchissement de la nouvelle étape de l`Union européenne, à Maastricht, le 7 février 1992, qu`une régularisation juridique devait être opérée par la L.C. du 25 juin 1992. Les traités ultérieurs d`Amsterdam(1997) et de Nice(2001) s`inscriront dans cette perspective. Selon l`article 88-1 C, la République participe aux Communautés européennes et à l`Union européenne, constituées d`Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d`exercer en commun certaines de leurs compétences. Cette disposition valide, de façon solennelle, l`existence de l`ordre juridique communautaire superposé à l`ordre interne, ou la dépossession de compétences nationales. L`article 88-2 C dispose que sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l`Union européenne signé le 7 février 1992, la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l`établissement de l`union économique et monétaire européenne. Le traité de Nice du 26 février 2001 modifie des règles de fonctionnement. Au terme d`une démarche fédéral, l`ordre juridique communautaire est intégré au système des Etats membres. De cette logique, il résulte que le droit communautaire entre dans le patrimoine juridique des Etats membres à titre d`effet direct au moyen principal de duex normes : le règlement et la directive. Autrement dit, ce droit prime le droit national. Le règlement est directement applicable dans chacun des Etats, à la manière d`une règle de substitution. A supposer pour se livrer à une démarche théorique, que le législateur communautaire statue en non-conformité avec la Constitution, il appartiendrait à la France d`introduire devant la Cour de justice un recours en annulation. S`agissant de la directive, qui poursuit la but d`harmoniser les législations dans le cadre du marché unique, elle impose, en théorie, aux Etats une obligation de résultat. En revanche, ceux-ci choisissent la norme en vue de sa transposition dans leur ordre interne. La protection de la constitution sera, dès lors, confiée au juge constitutionnel si l`option a été exercée en faveur de la loi et au juge administratif s`agissant du décret. Mais, la transposition peut impliquer, au préalable