물권행위이론에 미치는 법정추인제도의 영향

김종국(Kim, Chong-Kug) 경희법학연구소 2006 경희법학 Vol.41 No.1

Le présent travail est consacré à examiner l influence du régime de confirmation légale, prévu par les dispositions de l article 145 du Code civil coréen à la différence de l attitude du BGB, sur les thèses de l absence de relation et de l existence de relation entre l acte de disposition, dit l acte de droit réel, et celui ayant pour l objet de création des obligations, en cas d annulation de l acte juridique. Il est, en effet, concevable que l on peut se prévaloir de la nullité de celui-ci afin de revendiquer la nullité de celui-là. Toutefois, on n aurait pas à discuter lesdites thèses, en raison de l existence du régime de confirmation légale, dans l hypothèse où la cause d annulation de l acte juridique ne se trouve que dans l acte ayant pour l objet de création des obligations tandis que l acte d exécution des obligations, dite l acte de droit réel en droit coréen, est réalisé après l extinction des causes d annulation de l acte juridique. Il sera alors nécessaire, à l avenir, de bien préciser et diviser les cas afin d obtenir les solutions plus rationnelles, en renonçant la théorie actuelle concernant l acte de disposition selon laquelle l absence, la nullité, l annulation et la résolution de l acte ayant pour l objet de création des obligations pourraient directement entraîner la nullité de l acte de disposition, et cela sans tenir compte des caractéristiques dans les dispositions du Code civil coréen.

유럽헌법안의 법적행위 형식

이광윤(LEE Kwangyoun) 유럽헌법학회 2007 유럽헌법연구 Vol.1 No.-

Un des principaux objectifs d?clar?s dans le projet de la constitution ?tait la r?duction du nombre d’instruments l?gislatifs et la simplification de la structure syst?matique du droit europ?en. Cet objectif a ?t? manqu? de fa?on flagrante. Au lieu d’amener plus de clart? et de simplicit?, le projet de Constitution ne fait qu’?lever le chaos normatif existant des trait?s communautaires au rang de droit constitutionnel et, en outre, introduit de nouveaux instruments juridiques ? caract?re plus qu’ambigu. Ainsi est introduite une distinction peu ?vidente entre deux types d’"actes juridiques" : les "actes l?gislatifs" et les "actes non l?gislatifs" La subtilit? de cette distinction r?side dans le fait que, selon la d?finition propos?e dans le projet de la Constitution, autant les actes l?gislatifs que les actes dits non l?gislatifs peuvent ?tre obligatoires et directement et g?n?ralement applicables. Pourtant, tout acte juridique normatif d?finissant des obligations ou des interdictions pour les citoyens, une autorit? ou un Etat membre ne devrait-il pas ?tre consid?r? comme un acte ayant caract?re de loi ? L’astuce inh?rente aux actes dits "non l?gislatifs" consiste en ce qu’ils peuvent ?tre ?dict?s par le Conseil des ministres, la Commission et la BCE, parfois en dehors de toute proc?dure l?gislative qui impliquerait une certaine participation du Parlement. Ainsi, une tendance dangereuse vers une augmentation du pouvoir l?gislatif d’institutions ? caract?re ex?cutif au d?pens des parlements est encore renforc?e. L’article I-33 d?finit les diff?rents actes juridiques de l’Union. Les "lois europ?ennes" et les "lois-cadres europ?ennes" sont d?finies comme des "actes l?gislatifs". La loi europ?enne est "un acte l?gislatif de port?e g?n?rale. Elle est obligatoire dans tous ses ?l?ments et directement applicable dans tout Etat membre". La loi-cadre europ?enne est "un acte l?gislatif qui lie tout Etat membre destinataire quant au r?sultat ? atteindre, tout en laissant aux instances nationales la comp?tence quant au choix de la forme et des moyens". En r?gle g?n?rale, les lois et les lois-cadres doivent ?tre adopt?es dans le cadre de la proc?dure l?gislative dite "ordinaire", c’est ? dire avec la participation du Parlement. Les "r?glements europ?ens" et les "d?cisions europ?ennes", par contre, sont d?finis comme "actes non l?gislatifs", donc consid?r?s comme n’ayant pas caract?re de loi. Le r?glement est "un acte non l?gislatif de port?e g?n?rale pour la mise en oeuvre des actes l?gislatifs et de certaines dispositions sp?cifiques de la Constitution ". Il peut ?tre obligatoire et directement applicable. La d?cision enfin est "un acte non l?gislatif obligatoire dans tous ses ?l?ments". Le risque est ?vident que le pouvoir ex?cutif (La Commission, le Conseil, et les gouvernements nationaux) utilise l’outil l?gislatif souple que sont les instruments de "r?glement" et de "d?cision" de mani?re abusive. Pour compliquer encore les choses, le projet constitutionnel distingue ensuite entre deux sous-cat?gories d’actes - les "r?glements europ?ens d?l?gu?s" et les "actes d’ex?cution", ces derniers pouvant prendre la forme de "r?glements"

物權行爲 槪念에 대한 小考 - 프랑스법적 시각에서의 검토 -

박수곤 한국민사법학회 2008 民事法學 Vol.43 No.2

Le débat sur la notion du contrat portant sur un droit réel(dinglicher vertrag en allemand) est, en droit coréen, jusqu'ici développé au sein de celle du droit allemand, du fait que la condition de la transmission du droit réel est, en principe, comparable à celle du droit allemand, c'est-à-dire formalisme. C'est la raison pour laquelle les juristes coréens ont fait des efforts afin de trouver, dans l'interprétation des dispositions coréennes concernées, le point assimilable à Einigung ou Auflassung en droit allemand. En plus, ils se demandent encore s'il est possible de comprendre la publicité dans la constitution de la notion du contrat portant sur un droit réel, et cela en ce que le contrat portant sur un droit réel relève d'un acte de disposition qui ne produit pas, selon la doctrine communément admise, la question de l'exécution. Cette situation a même conduit à susciter actuellement une proposition de l'abandon de ladite notion, puisque l'on peut découvrir toujours une certaines contradictions dans les débats concernés. En fait, pourra-t-on estimer que les auteurs coréens ont essayé, dans ces discussions, de justifier leurs logiques en reliant la question des effets juridiques à celle de la notion d'un terme. On n'aura toutefois pas à se baser toujours sur une telle solution dans la compréhension d'un terme. On ne peut d'ailleurs pas nier, en matière de droit, les nécessité et utilité d'une étude approfondie sur un terme, d'autant plus que la Corée est un pays importateur des droits étrangers. Par ailleurs, il est vrai que le contrat portant sur un droit réel est, en droit coréen, compris dans la notion de l'acte de dispsotion, tandis que celui-ci est susceptible d'être comparé avec l'acte des obligations. Il sera pourtant possible de dire que la notion de l'acte de disposition n'est même pas encore claire et certain en droit coréen. Il nous faudra alors clarifier d'abord cette notion et ensuite procéder à une étude du contrat portant sur un droit réel, qui nous permettera de déterminer sa notion dans le domaine de la manifestation de la volonté ou de l'acte juridique.

계약의 하자에 관한 최근 대법원판결의 동향

박수곤(Soo-Gon PARK) 한국비교사법학회 2014 비교사법 Vol.21 No.1

법률행위가 유효하기 위해서는 그 목적이 강행법규에 반하지 않고, 선량한 풍속 기타 사회질서에 반하지 않아야 한다. 본고에서는 법률행위의 유효요건으로서의 이러한 적법성 요건과 사회적 타당성 요건의 충족여부의 판단과 관련하여, 비교적 최근의 주목할 만한 대법원판결들의 의미를 살펴보았다. 우선, 강행법규의 하나인 수산업법의 관련 규정에 위반한 어업권의 임대차가 불법원인급여에 해당하여 부당이득반환의 대상이 되는지의 여부를 판단한 대법원 2010.12.9. 선고 2010다57626,57633 판결에서는 기존의 판례의 태도와 마찬가지로 강행법규라는 개념 자체뿐만 아니라 강행법규 위반에 해당하는지의 여부에 대한 판단기준을 명확하게 제시하지 못하고 있으며, 또한 강행법규 위반으로 인한 후속적 처리와 관련하여서도 강행법규를 통하여 달성하고자 하였던 제도적 취지를 살리는 방향으로의 해결책을 모색할 수는 없었는지에 대한 의문을 남긴다. 다음으로, 부동산 이중매매의 반사회성을 판단하고 있는 대법원 2009.9.10. 선고 2009다23283 판결에서는 기존의 관련 판례들에서의 다소 모호한 반사회성 판단기준으로 인한 문제점을 파악하여 반사회성의 판단기준을 보다 명확히 하는 한편, 반사회적 이중매매의 성립가능성을 제한하고자 하였다는 점에서는 평가할 만하나, 기존의 판례들을 대상으로 하여 제기되어 온 비판요소를 극복하지는 못하였다는 점에서는 여전히 아쉬움이 남는다. 끝으로, 소위 ‘알박기’ 또는 ‘버티기’와 같은 폭리행위에 대해 무효행위의 전환법리를 적용하여 계약의 효력을 유지시킨 대법원 2010.7.15. 선고 2009다50308 판결은 대법원이 무효ㆍ취소와 관련한 사안들에서 일부무효ㆍ일부취소의 법리를 적용하는 과정에서 제기되었던 기존의 학설상 문제제기를 극복하고자 시도하였다는 점에서 평가할 만하나, 당사자의 가정적 의사를 추단하는 기준에 대한 정당화근거가 견고하지 않다는 평가 또한 가능하다고 할 것이다. Nous avons examiné ci-dessus les conditions pour la validité d’un acte juridique, notamment la légalité de l’acte juridique et sa conformité aux bonnes moeurs, et cela à travers les arrêts relativement récents de la Cour suprême coréenne. Quant à la condition de légalité, on peut constater que selon la Cour suprême, n'est pas évidente la notion même de la loi impérative ainsi que le critère permettant de vérifier la satisfaction de cette condition. Il y a en plus des questions à poser sur les mesures pour traiter la suite de la violation de la loi impérative : on peut d'abord douter que, dans un arrêt concernant le bail de droit de pêche, il n'y ait pas d'autre solution en mettant l'accent sur le but de la loi concernée. Ensuite, le critère d'évaluation n'était pas, dans cette affaire, objectif dans la fixation de l'étendue de l'enrichissement sans cause. Dans l'affaire concernant l'immeuble doublement vendu, la réponse de la Cour suprême est louable dans la mesure où elle a indiqué un critère concret autre que celui précédent pour que ce genre de vente soit considéré comme un acte de l'anti-bonnes moeurs. En effet, on aura plus de difficultés, selon ce nouveau critère, dans la constatation de telle vente comme un acte antisocial, puisque l'on devra faire la preuve de la faute de l'acheteur pouvant empêcher la dévolution de la propriété de l'immeuble à celui-ci. Enfin, dans l'affaire relative à la lésion, la solution de la Cour suprême est appréciable du fait qu'elle a tenté de découvrir la volonté éventuelle des parties contractuelles sur le fondament de la règle de la transformation de l'acte nul. Car, dans les arrêts précédents, la Cour suprême ne s'est basé que sur la règle de l'annulation partielle de l'acte nul à propos de laquelle les auteurs ont soulevé des points problématiques.

프랑스 민법상 채무(obligation)의 개념에 대한 연구

김미경 한국민사법학회 2015 民事法學 Vol.72 No.-

L'obligation désigne le rapport de droit(vinculum juris) unissant le créancier au débiteur et en vertu duquel le second est tenu envers le premier à l'accomplissement d'une prestation. Pour constituer une obligation, le devoir doit être supposé, mais ce devoir est exécutable et obligé d'être une obligation civile concernée avec les droits. De plus, celle-ci se différencie de l'obligation morale ou naturelle dans le point où la sanction étatique soit applicable en cas de violation. En vue de comprendre clairement le concept de l'obligation, il est nécessaire d'observer le rapport entre le droit personnel et le droit réel. Au début du vingtième siècle, les avis variés contre la distinction entre le droit personnel et le droit réel existants ont été proposé en France. La théorie de PLANIOL dans laquelle le rapport de droit ne peut pas exister entre la personne et la chose aussi bien que l'obligation dans le droit réel se croit une obligation passive et universelle en niant le concept du droit réel existant, ou bien l'affirmation de SALEILLES dans laquelle le créancier et le débiteur participent au rapport de droit comme représentant de ses biens pour chacun en niant la particularité personnelle du droit personnel, s'y appliquent toutes les deux. La théorie de GINOSSAR dans laquelle on explique le rapport d'obligation en classifiant à part pour celui-ci entre le créancier et le débiteur ou entre le créancier et un tiers par l'affirmation du concept d'une obligation réelle, se rapporte également à cet avis. D'autre part, comme la particularité de l'obligation se présente en rapport avec une transmissibilité de l'obligation, l'examen sur l'historique et le contenu du transfert de créance devient un autre point ligitieux crucial afin de comprendre l'obligation. Dans cette étude on a observé le concept de l'obligation et les particularités objective et subjective de celle-ci dans le droit civil français avec le contenu présenté ci-dessus, et sur cela on a étudié le contenu correspondant en classifiant l'obligation du droit civil français. Dans la classification de l'obligation on a présenté une tendance récente de la classification qui distingue l'obligation pour les actes juridiques et les faits juridiques après avoir présenté la classification traditionnelle du code civil selon les sources. Dans la classification selon l'objet, on a fait des recherches sur les détails de chacunes en divisant les obligations de donner, les obligations de faire, les obligations de ne pas faire, les obligations monétaires, les obligations en nature, les obligations de valeur, les obligations de moyens, les obligations de résultat.

공유물에 대한 관리행위(관리결정)의 승계여부

남효순 한국법학원 2014 저스티스 Vol.- No.144

공유물에 대한 관리행위가 공유지분권자의 특정승계인에게 승계되는지의 여부와 관련하여 현재 판례는 ‘공유지분권의 본질적 부분을 침해’하는 관리행위는 특정승계인이 그러한 사실을 알고도 공유지분권을 취득하였다는 등의 특별한 사정이 없는 한 승계를 인정하지 않는다. 학설은 판례의 대하여 아무런 의문을 제기하지 않고 있다. 그런데 이러한 판례의 입장에 대하여는 여러 가지 의문이 제기된다. 한편으로 ‘공유지분권의 본질적 부분을 침해’하는 관리행위의 효력을 인정하면서도 다른 한편으로 일정한 경우에는 특정승계인에 대한 승계를 인정하지 않는 것이 과연 타당한가 하는 의문이다. 관리행위가 공유자에 대하여 효력이 인정된다고 하면 당연히 공유자의 특별승계인에게도 승계되어야 하는 것이 마땅한 것이다. ‘공유지분권의 본질적 부분을 침해’하는 관리행위가 선의인 특정승계인에게는 승계되지 못하고 반대로 악의인 특정승계인에게만 승계된다고 인정하게 되면 관리행위가 어느 특정승계인에게는 효력이 없고 다른 특정승계인에게는 효력이 있게 되어 공유의 법률관계를 일률적으로 규율할 수 없다는 근본적인 문제점을 안게 된다. 공유에 관한 물권적 법률관계는 당사자가 누구인가를 불문하고 일률적으로 규율되어야 하기 때문이다. 또 만약 어느 관리행위가 ‘공유지분권의 본질적 부분을 침해’한다고 하면 이는 그 승계여부를 논하기 전에 효력을 부인하여야 하는 것이 아닌가 하는 의문이 제기된다. 이는 민법 제265조(본문)의 강행규정에 위반하는 것이기 때문이다. 이상의 학설과 판례에 대하여는 제265조 법적 기능, 법적 성격, 관리결정과 관리약정의 관계, 물권관계의 본질에 비추어서 근본적인 재검토가 이루어져야 한다고 할 것이다.

프랑스 행정법의 성립 발전과 변혁 그리고 한국 행정법에 끼친 영향과 과제

한견우(Kyun Woo HAN),쟝-브느와 알베르띠니(Jean-Jean-Benoît ALBERTINI) 한국행정법학회 2020 행정법학 Vol.18 No.1

프랑스는 1873년 블랑코 판결로 행정법을 성립하였으며 행정법의 모국으로서 역사를 시작하였다. 프랑스 행정법의 원리가 등장한 것은 프랑스 대혁명기이고 1789년 프랑스 인권선언과 1791년 프랑스 헌법을 통하여 ‘행정법’이라는 관념이 등장하였다. 프랑스 행정법의 탄생은 형식적 권력분립과 2원적 사법체계와 밀접한 관련성이 있는데, 행정청에 대한 통제를 행정기관 내부의 자체 통제시스템으로 출발하였음에도 명실상부한 사법통제를 만들어가면서 프랑스 행정법이 탄생했다는 것은 일종의 기적이라고 평가한다. 프랑스 행정법의 성립 발전의 견인차는 1799년에 설립한 프랑스 국사원이라는 점에 누구도 부정하지 않는다. 이러한 프랑스 행정법은 1) 판례법적 성질, 2) 공법적 성질, 3) 독자적 성질, 4) 유동적 성질, 5) 특권적 성질 등의 특성이 있다. 이러한 다양한 성질을 가진 오늘날 프랑스 행정법은 시간의 변화와 더불어 끊임없이 변화하고 발전되고 있다. 일방적이고 불평등적인 성질을 띤 구시대적 프랑스 행정법을 떨쳐버리고, 오늘날 행정법은 사회생활에 필요한 서비스를 제공하고 공공질서를 확립하는 방향으로 그리고 행정법원에 의한 사법적 통제로 보다 적극적인 방향으로 나아감으로써 ‘행정적 정의’를 실현하고 있다. 또한 프랑스 행정법은 전통 행정법의 영역을 넘어서서 행정법의 세계화로 나아가고 있다. 프랑스 행정법의 최근 변혁은 1) 행정작용 측면에서 행정법 적용영역의 확장과 특수한 영역의 증가를 들 수 있고, 2) 판례와 법률의 변화 그리고 판결의 집행과 관련된 변화 등을 들 수 있고, 3) 입법적 영역과 판례적 영역에서 새롭게 등장한 행정법의 대상, 보다 바람직한 법적 안정성의 추구, 유럽연합법상 일반법원칙을 프랑스 국내법 영역으로 통합, 테러행위에 대한 적극적 대응, 합헌성 선결문제 등을 들 수 있다. 이러한 프랑스 행정법이 한국 행정법에 끼친 영향 또는 끼칠 수 있는 영향의 중요한 영역은 1) 통치행위이론, 2) 일반법원칙, 3) 권력관계와 관리관계, 4) 행정처분과 행정입법의 관계 등을 들 수 있다. 끝으로, 프랑스법의 연구은 결국 외국법의 연구이고 이러한 외국법의 연구는 비교법적 연구방법론에 의하여 꽃을 피울 수 있다. 따라서 비교법적 연구에서 중요한 것은 우리나라 행정법의 발전을 위한 것이라는 점을 항상 명심하면서 외국문헌을 번역이라는 수단을 효과적으로 활용하는 지혜가 요구된다. La France a formé le droit administratif par l’arrêt Blanco en 1873 et a commencé son histoire en tant que l’origin du droit administratif. Le concept du droit administratif français a émergé pendant la Révolution française et la notion de droit administratif est apparue à travers la Déclaration française des droits de l homme en 1789 et la Constitution de 1791. La naissance du droit administratif français est étroitement liée à la séparation des pouvoirs et au principe de dualité juridictionnelle administrative et judiciaire. En effet les tribunaux judiciaires ne peuvent connaître des affaires de l’administration. Il est ainsi inattendu qu’un Etat qui pouvait échapper à tout contrôle judiciaire décide d’auto-limiter son pouvoir à travers la création d’un droit qui va par conséquent le régir et et par lequel il va devoir se soumettre à la censure d’un juge. Donc c est l’existence miraculeuse du droit administratif français. La création du Conseil d’État en 1799 donne la possibilité aux citoyens de contester une décision de l’administration par la mise en place d’un juge spécifique à l’administration. Ainsi, central en terme d’identité et de création du droit administratif, le Conseil d’État est le fruit d’une longue construction. Le droit administratif français a la nature diverse du droit : 1) un droit jurisprudentiel, 2) un droit public, 3) un droit cohérent et autonome, 4) un droit en mutation, 5) un droit des prérogatives. Le droit administratif est de nature constamment évolutive puisqu’il est en constante redéfinition et se doit d’innover perpétuellement. Ainsi, le Conseil d’Etat a développé une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des citoyens, autant en ce qui concerne le contrôle de la légalité des actes administratifs qu’en ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité de l’administration. L organisation administrative est encadrée, l action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue. Aujourd’hui on parle de globalisation du droit administratif considérant que ses règles sont de plus en plus influencées par les ordres juridiques extérieures à l’ordre interne. Ce cadre a été progressivement modifié par plusieurs évolutions politiques, juridiques et sociales, notamment depuis les années 70. Le droit administratif est étroitement lié aux transformations de l action publique au cours du temps. Le champ du droit administratif s est progressivement élargi à des domaines très divers : de l ordre public jusqu aux polices administratives (protection sociale, spectacles, activités économiques, environnement protection) ; du régalien jusqu à l Etat-providence : le droit administratif s applique au-delà des fonctions traditionnelles de l État. Le droit administratif cherchait, au départ du 19e siècle, à préserver les autorités publiques du juge judiciaire. Aujourd hui, il prend aussi en considération le besoin de protection des usagers du service public. Depuis la 2ème moitié du 20e siècle, le législateur est souvent intervenu pour instituer des dispositifs protecteurs. Le juge administratif peut prescrire, en appuis de ses jugements, des injonctions. Les principales évolutions récentes du drooit administratif français se passent dans plusieurs fact