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Les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales aujourd’hui
Par Géraldine CHAVRIER 한국지방자치법학회 2008 지방자치법연구(地方自治法硏究) Vol.8 No.3
L’acte II de la décentralisation devait reposer sur une modification radicale des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le Président Chirac expliquait ainsi à propos des collectivités : « Il faut les laisser respirer, cesser de les brider, de les retenir, de les contrarier.(…) Notre République doit être une vraie démocratie, de la base au sommet, pas une hiérarchie contrôlée par un Etat pyramidal qui prétendrait avoir réponse à tout, décider de tout, tout réglementer, uniformément, d’en haut et de loin.». Toutefois, il était acquis que la forme unitaire de l’Etat ne changerait pas et qu’il garderait la compétence de la compétence. Les collectivités sont donc celles reconnues par la constitution, leur organisation est définie par la loi ainsi que les relations qu’elles peuvent entretenir entre elles. L’Etat décide aussi des compétences que les collectivités peuvent exercer et il fixe les règles qui encadrent l’exercice de leurs compétences. Même la clause générale de compétences est prévue par la loi. L’unité de l’Etat implique donc une relation verticale, de domination, entre l’Etat et les collectivités. Néanmoins, celle-ci est combinée avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales qui soustrait les collectivités à la hiérarchie et aux pressions de l’Etat dans l’exercice de leurs compétences. Les conditions de cette libre administration sont fixées par la loi ce qui a pour conséquence d’interdire au gouvernement de créer des obligations aux collectivités. Il ne peut intervenir qu’en application d’une loi. Si cette dernière règle est censée protéger les collectivités des excès du gouvernement, il n’en demeure pas moins que la décentralisation sera toujours prise en contradiction entre la compétence de l’Etat à l’égard des collectivités et le désir de ce dernier de leur laisser de plus en plus de libertés et de responsabilités. Toutes les relations de l’Etat et des collectivités s’expliquent par cette contradiction qui grandit avec l’approfondissement de la décentralisation. En effet, plus les collectivités se voient attribuer des compétences et plus un rapport de concurrence s’installe entre elles et l’Etat. Il en résulte que le désir d’une meilleure gouvernance a conduit l’Etat, depuis 2004, à s’engager dans un processus de rénovation de ses relations avec les collectivités (I) mais que sa volonté de rester le maître du jeu rend cette réforme difficile ce qui conduit à des tensions avec les collectivités (II).
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