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Droit de préemption de la SAFER et réserve d'un droit d'usage
Collard, Fabrice; Bosse-Platière, Hubert; Travely, Benjamin JURIS-CLASSEUR 2017 p.40-40
L'adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse
Hermon, Carole JURIS-CLASSEUR 2017 p.45-45
De l'inassurabilité des dommages aux bois sur pied causés par les tempêtes
Rondeau, Nicolas JURIS-CLASSEUR 2017 p.49-49
Régime d'imposition des aides directes découplées et couplées
unknown JURIS-CLASSEUR 2017 p.51-51
Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
Tauran, Thierry JURIS-CLASSEUR 2017 p.54-54
Juet, Éric JURIS-CLASSEUR 2017 p.59-59