프랑스의 빈집관리정책에 관한 연구: 빈집해소를 위한 국가계획과 빈집세를 중심으로 = Une étude sur la Politique de Gestion des Logements Vacants en France

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

La France, comme la Corée, a établi et mis en oeuvre diverses politiques pour gérer et résoudre le nombre sans cesse croissant de logements vacants. Les politiques les plus représentatives sont le «Plan national de lutte contre les logements vacants» et la «Taxe sur les logements vacants (Taxe annuelle sur les logements vacants, Taxe d'habitation sur les logements vacants)».
La Corée peut tirer trois conséquences des lois et politiques françaises sur la gestion des logements vacants mentionnées ci-dessus. Premièrement, la France définit clairement la notion juridique de logements vacants dans le Code des impôts. Deuxièmement, en France, le ministère chargé de la gestion des logements vacants est unifié.
Troisièmement, plutôt que d’imposer des frais d’exécution sur des logements vacants spécifiques (logements vacants qui ne respectent pas l’ordonnance de mesure), la France impose une Taxe annuelle sur les logements vacants et Taxe d'habitation sur les logements vacants sur toutes les maisons vides qui remplissent les conditions.

참고문헌 (Reference)

1 강명원, "프랑스의 빈집세 관련 입법례, 최신외국입법정보(2024-09호, 통권247호)"

2 "프랑스 주택 및 환경 정비국 사이트"

3 "프랑스 법령 사이트"

4 "프랑스 국립통계경제연구소 사이트"

5 "프랑스 공공데이터 시스템 사이트"

6 "프랑스 경제부 사이트"

7 "전국 빈집현황 정확하게 파악 가능해진다"

8 임숙녀 ; 강 태 환, "빈집 관련 법제의 쟁점에 관한 고찰" 98 : 2022

9 DDT du Gers et du Lot, "LA VACANCE DE LOGEMENT: une typologie pour affiner la connaissance Etude dans sept communes du Lot et du Gers" 2016

10 Insee, "1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique"