국가수사조직 도입모델로서 프랑스 중앙사법경찰국에 관한 연구 = Special Articles : Reallocation of the lnvestigarory Powers and Police Investigatory Structure; L`etude sur la Direction Centrale de Police Judiciaire en France

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

La Republique francaise est dotee d`un service de police entierement dedie al`activite de police judiciaire, Direction Centrale de Police Judiciaire(DCPJ), afin de repondre, d`une maniere la plus efficace a l`expansion rapide d`une criminalite de plus en plus mobile et de plus en plus violente, generatrice d`une insecurite croissante. DCPJ est l`organisme national centralisateur d`archive et de renseignement relatifs aux infractions, et ses agents experimentes recherchent et poursuivent, se deplacant rapidement, investis d`une competence etendue, les malfaiteurs de toutes categories. Malgre les textes du Code de procedure penale qui donnent la charge au procureur de la Republique de diriger l`activite de DCPJ, une autonomie de DCPJ apparait dans la pratique par l`eloignement physique entre les officiers de police judiciaire et les procureurs, qui ne travaillent jamais dans les memes locaux. 65)En Coree, le systeme de DCPJ n`existe pas malgre sa necessite. L`enquete criminelle est accomplie par le parquet et la police nationale. L`enquete accomplie par la police est generalement effectuee par les officiers de police judiciaire appartenant au commissariat de police competent dans le seul cadre de leur commune. La police nationale s`occupe de la plupart des enquetes criminelles sous la direction du procureur, mais lorsqu`une affaire est jugee sensible , c`est le parquet qui est en charge de s`occuper de l`affaire. Le parquet se compose des procureurs et des enqueteurs(officiers et agents de police judiciaire au sein du parquet), et s`occupe principalement des infractions sensibles . Mais, ce systeme coreen fait souvent l`objet de critiquer par l`inefficacite operationnelle de la police et par le manquement du contrepoids du pouvoir du parquet. Donc, DCPJ francais est un modele inspirant pour les legislateurs Coreens qui tiennent a reformer la police, le parquet et le systeme d`enquete criminelle, afin de les rendre plus efficace et protecteur des droits de l`homme.

참고문헌 (Reference)

1 경찰청, "한국경찰사V" 경찰청 1996

2 김택수, "프랑스의 수사경찰-비교경찰론" 수사연구사 2006

3 "프랑스 국립경찰 홈페이지"

4 "파리경찰청 공식 홈페이지"

5 경찰청 혁신기획단, "최상의 수사서비스 제공을 위한 경찰수사 혁신 Vision과 로드맵"

6 김재중, "여야 ‘불신 검찰’을 개혁한다"

7 신동운, "수사지휘권의 귀속에 관한 연혁적 고찰" 42 (42):

8 경찰청 수사국 수사기획T/F팀, "수사경찰 조직진단 및 인력재배치(안)"

9 유주성, "사법경찰관의 수사주체성에 관한 연구" 치안정책연구소 25 (25): 1-25, 2011

10 민주통합당, "민주통합당의 ‘유쾌한 정책반란’ 보도시리즈 9"

11 경찰청 수사구조개혁팀, "국민의 신뢰향상을 위한 경찰수사시스템 개편 방향(안)"

12 송원영, "경찰 광역수사시스템 개편 관련 소고" 2011

13 대검찰청, "검찰청법 연혁" 대검찰청 1996

14 황문규, "개정 형사소송법상 경찰의 수사개시권 및 검사의 수사지휘권의 내용과 한계" 한국형사정책연구원 22 (22): 1-36, 2011

15 "Rapport du Comite de reflexion sur la justice penale, le 1er septembre2009"

16 Marc Le FUR, "Rapport d'information depose en application de l'article146 du Reglement sur les Groupes d'interventionregionaux(GIR)" Ier Janvier 2003

17 Laurent Lopez, "Les gendarmes et la création des brigardes du Tigreà la belle époque"

18 "La loi du 9 Juillet 1966 portant l'organisation de la police nationale. Decret du 30 decembre 1907 creant les brigardes regionales de police mobiles"

19 Jean-marc Beliere, "La loi du 23 avril 1941 portant organisation generale des services de police en France"

20 "La loi du 23 avril 1941 portant organisation generale des services de police en France"

21 "La circuliaire du 4 avril 1908 adressee aux prefets par le ministre de l'interieur et President du Conseil, Geroges Clemenceau"

22 Aurelien LLORCA, "La Direction centrale de la police judiciaire : Une police au service de la Justice?" Memoire a Universite Pierre-Mendes 2001

23 Christophe Soullez, "Force de police-organisation" JurisClasseur Administratif 2005

24 "Decret n°82-1050 du 13 decembre 1982"

25 "Decret n°75-432 du 2 juin 1975"

26 "Decret n°73-952 du 11 octobre 1973"

27 "Decret n°58-1039 du 31 octobre 1958"

28 "Decret n°53-726 du 3 aout 1953"

29 "Decret n°2008-612 du juin 2008"

30 "Decret n°2006-519 du 6 mai 2006"

31 "Decret n°2006-518 du 6 mai 2006"

32 "Decret n°2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale."

33 "Decret interministeriel du 15 mai 2002"

34 "Decret du 9 mai 1990"

35 "Decret du 3 mai 2002"

36 "Decret du 18 decembre 2003"

37 "Decret du 15 mai 2000"

38 "Decret du 15 Fevrier 1969"

39 Rapport de M. A, "BESSON (1958년 프랑스 형사소송법 제정시 사법연구위원장의 보고서)"

40 "Arrete ministériel du 6 mars 1907"

41 "Arrete du 8 mars 1985"

42 "Arrete du 25 Septembre 1971"

43 "Arrete du 19 mai 2006"