사용자 재산에 설정된 저당권과 임금채권의 우선변제 -대법원 2011.12.8. 선고 2011다68777 판결의 분석을 중심으로- = La Priorite entre l`Hypotheque et le Privilege des Salaires sur le Meme Patrimoine

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

On a vu ci-dessus les jurisprudences sur le conflit entre le privilege des salaires et l`hypotheques. N`ayant pas a etre publies, le privilege des salaires peut engendrer les problemes lies a la securite juridique, puisque son existance occultee menace les autres creanciers munis de suretes, et pourrait en outre aggraver la situation du debiteur qui veut obtenir le credit. Neanmoins le creancier privilegiee est payee avant le creancier hypotecaire sur l`ensemble de patrimoine totale de debiteur, slon le rang de l`art. 38 al. 2 de Code de travail, Par ailleurs, concernant le conflit entre deux, quand le debiteur a obtnu un bien deja greve d`hypoteques, Les jurisprudences coreenes illustrent qu`il est tres difficile de trouver l`equilibre entre les privileges et l`efficacite des hypotheque, Et la Haute Juridiction recherche l`equilibre entre deux creanciers au cas ou le creancier effectue son privilege sur un bien immobilier deja greve d`hypoteques, L`objectif de cette solution sera d`equilibrer les interets des creanciers hypothecaires, mais les jurisprudences passent, de cela, un point important: une surete portant sur l`ensemble du patrimoine du debiteur, le privileges general a la nature differente que celle de l`hypotheque. Encore faut-il, selon la nature de privilege general, que les titulaires de privilege des salaires soient creanciers du meme proprietaire de l`immeubles pour effectuer son privilege. Les hypoteques inscrites du chef du proprietaire anterieur l`emportent sur les privileges nes du chef du proprietaire actuel : celui-ci a acquis un immeuble greve d`hypoteques qui lui sont opposables.

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