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      프랑스 제4공화국의 헌정체제 및 헌정실제

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      다국어 초록 (Multilingual Abstract)

      Cette article a pour but d'éclaircir le régime politique de la quatrième république de la France dans le cadre de la norme et de la pratique. Après la Libération, la quatrième république de la France a connu une série d'évenements historiques-élections législatives françaises de 1945, la prémière Assemblée constituante, le refus du projet de constitution par référendum le 5 mai 1946, la deuxième Assemblée constituante, élections législatives françaises de 1946, la ratification du deuxième projet de constitution par référendum le 13 octobre 1946. Dans le cadre de la norme, la constitution de la quatrième république de la France se caractérise par le bicaméralisme déséquilibrant, la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, la absence de la contrôle de constitutionnalité. Cependant, á cause de divisions des partis et ressuscitation de la pratique de la Ⅲe république, le régime politique de la quatrième république est victime de la incurable instabilité ministérielle.
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      Cette article a pour but d'éclaircir le régime politique de la quatrième république de la France dans le cadre de la norme et de la pratique. Après la Libération, la quatrième république de la Fr...

      Cette article a pour but d'éclaircir le régime politique de la quatrième république de la France dans le cadre de la norme et de la pratique. Après la Libération, la quatrième république de la France a connu une série d'évenements historiques-élections législatives françaises de 1945, la prémière Assemblée constituante, le refus du projet de constitution par référendum le 5 mai 1946, la deuxième Assemblée constituante, élections législatives françaises de 1946, la ratification du deuxième projet de constitution par référendum le 13 octobre 1946. Dans le cadre de la norme, la constitution de la quatrième république de la France se caractérise par le bicaméralisme déséquilibrant, la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, la absence de la contrôle de constitutionnalité. Cependant, á cause de divisions des partis et ressuscitation de la pratique de la Ⅲe république, le régime politique de la quatrième république est victime de la incurable instabilité ministérielle.

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      참고문헌 (Reference)

      1 한태연, "헌법학-근대헌법의 일반이론" 법문사 1983

      2 정태욱, "프랑스혁명과 인권선언-로베스피에르에 의해 제안된 1793년의 인권선언을 중심으로" 6 (6): 2000

      3 성낙인, "프랑스 헌법학" 법문사 1995

      4 Maurice Duverger, "프랑스 헌법과 정치사상" 해성 2003

      5 한동훈, "프랑스 제3공화국 헌정체제-초기정립과정을 중심으로" 한국학술정보(주) 2009

      6 Pouvoirs, "n°76" Presses universitaires de France 1996

      7 "http://www.senat.fr/controle/qo_avecdebat.html"

      8 "http://www.legifrance.com/"

      9 Eugène Pierre, "Traité de droit politique électorale et parlementaire Ⅱ" Loysel 1989

      10 Dominique Lejeune, "La France des débuts de la Ⅲe République 1870-1896" Armand Colin 2005

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      4 Maurice Duverger, "프랑스 헌법과 정치사상" 해성 2003

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      11 Jean Garrigues(sous la direction de), "Histoire du Parlement de 1789 à nos jours" Armand Colin 2007

      12 Guy Antonetti, "Histoire contemporaine politique et sociale" PUF 2003

      13 Marcel Morabito, "Histoire constitutionnelle de la France(1789-1958)" Montchrestien 2006

      14 Pierre Bodineau, "Histoire constitutionnelle de la France" PUF 2004

      15 Dominique Rousseau, "Droit du contentieux constitutionnel" Montchrestien 2006

      16 Jean Gicquel, "Droit constitutionnel et institutions politiques" Monchrestion 2007

      17 Pierre Pactet, "Droit constitutionnel" Sirey 2008

      18 Francis Hamon, "Droit constitutionnel" L.G.D.J. 2005

      19 Thierry S. Renoux, "Code constitutionnel" Litec 2005

      20 Jeannette Bougrab, "Aux origines de la Constitution de la Ⅳe République" Dalloz 2002

      21 Jean Morange, "1789년 인간과 시민의 권리선언" 탐구당 1999

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