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Parmi les organes de contrôle de la société anonyme française, les commissaires aux comptes jouent un rôle très important dans le gouvernement des entreprises. Il est unanimement admis que le contrôle exercé par les actionnaires est complété par un contrôle indépendant et permanent effectué par les commissaires aux comptes.
Dans cette étude, nous avons décrit le passé et le présent des commissaires aux comptes françaises. D'après la loi du 24 juillet 1867, les commissaires n'étaient nécessaires que dans les sociétés anonymes. La réforme décisive concernant les commissaires était opérée par la loi du 24 juillet 1966, qui donne aux dernières une organisation professionnelle cohérente et structurée. Les commissaires aux comptes sont des professionnels chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières. Toutes les sociètès anonymes donent avoir au moins un commissaire aux comptes. L'indépendance des commissaires aux comptes est garantie par de nombreuses incompatibilités et l'assurance d'une stabilité dans leurs fonctions.
La loi du 1er mars 1984 sur la prévention des difficultés des entreprises renforce l'indépendance des commissaires aux comptes et les charge d'alerter les dirigeant lorsqu'ils constatent des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Le devoir d'alerte oblige le commissaire aux comptes à s'informer, à l'occation de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Dans les sociétés cotées, le commissaire aux comptes doit présenter, dans un rapport joint au rapport de gestion, ses observations sur le rapport dans lequel le président du conseil d'administration rend compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Les commissaires aux comptes ont les obligations d'information envers les dirigeants sociaux et des actionnaires. D'autre côté, pour pouvoir exercer leur missions, les commissaires aux comptes sont dotés d'un droit d'information et d'importants pouvoirs d'investigation. A cet égard, la loi NRE du 15 mai 2001 a élargi le droit à l'information des commissaires aux comptes. En outre, la loi de sécurité financière du 1er août 2003 apporte des modifications importantes à l'organisation et au contrôle des commissaires aux comptes. A l'avenir, les commissaires aux comptes se développera continuellement.

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참고문헌 (Reference)

1 J. Lacombe, "Régularité et sincérité des comptes et image fidèle de l'entreprise, la quadrature du cercle"

2 C.N.C.C, "Recommandation relative à l'exercice des missions, délib. 23 oct"

3 T.G.I, "Paris 26 mai 1981, Inédit, cité par E. du Pontavice, Le commissaire aux compte"

4 D. vidal, "Le commissaire aux comptes dans la société anonyme"

5 P. Feuillet, "La huitième directive du Conseil des communautés européennes et le commissariat aux comptes"

6 J. Hilaire, "La formation du commissaires aux comptes, De la surveillance par les actionnaires à la certification, Le commissariat aux comptes, Renforcement ou dérivé?" 1 : 15-,

7 Boulay, "L'obligation du commissaire aux comptes de révéler les faits délictueux"

8 H. Lévy-Bruhl, "Histoire juridique des sociétés de commerce en France aux XVII et XVIII siècles"

9 Y. Guyon, "Droit des Affaires, t.I."