RISS 학술연구정보서비스

검색

인기 검색어

    다국어 입력

    http://chineseinput.net/에서 pinyin(병음)방식으로 중국어를 변환할 수 있습니다.

    변환된 중국어를 복사하여 사용하시면 됩니다.

    예시)
    • 中文 을 입력하시려면 zhongwen을 입력하시고 space를누르시면됩니다.
    • 北京 을 입력하시려면 beijing을 입력하시고 space를 누르시면 됩니다.
    닫기
    KCI등재

    프랑스 민법상 Usufruit = Usufruit en droit civil français

    한글로보기

    https://www.riss.kr/link?id=A104992624

    • 0

      상세조회
    • 0

      다운로드
    서지정보 열기
    • 내보내기
    • 내책장담기
    • 공유하기
      • URL 복사
    • 오류접수
    인용문이 복사되었습니다.

    부가정보

    다국어 초록 (Multilingual Abstract) kakao i 다국어 번역

    A la différence de "Yong-Ik-Mool-Kwon" du droit civil coréen,l'usufruit en droit civil français est un droit réel d'user et de jouir de façongénéral toutes espèce de biens appartenant à un autre, meubles ouimmeubles, corporels ou incorporels. L'usufruit est aussi un droittraditionnel d'origine du droit romain.
    Malgré son caractère aléatoire, en France aujourd'hui, l'usufruit estlargement utilisé dans la pratique pour des raisons suivantes :a) Le caractère viager de l'usufruit permet avec une grande souplesse laréalisation d'attribution au bénéficiaire surtout dans le domaine de lasuccesion.
    b) L'usufruit apparaît également comme l'une des modalités, laisséesaux choix du juge, de la prestation compensatoire après divorce.
    c) L'usufurit présente également des intér̂ets fiscal et économique. Car,les droits de mutation ne porte en effet que sur une fraction de la valeurde la pleine propriété.
    Cependant avec le développement de la socoété, l'application del'usufruit s'étend jusqu'aux divers biens incorporels. Cette expansion cause,en France, un problème théorique sur la nature juridique comme un droitréel ; et il semble que ce problème ne soit pas résolu encore aujourd'hui.
    Néanmoins, en considérant ses utilités ci-dessus, le projet de la réforme surle droit des biens 2009, d'abor renforce les obligations mutuelles dupropriétaire et de l'usufruitier quant à la conservation des biens objets del'usufurit, ensuite modernise la durée de l'usufurit en racourcissant celle-ci,enfin crée les usufruits spéciaux qui permettent de systématiser diverses sortes de l'usufruit sur des biens consomptibles ou incorporels.
    Il est bien nécessaire d'étudier en Corée le régime d'usufruit lorsqu'onconsidère ses utilités. Car, lorsqu'on l'introduit en doit coréen, d'abord cerégime nous permet de résoudre les conflits financiers contemporains qui seproduisent souvent entre les membres d'une famille lors de la succession,ensuite ce régime nous donne un moyen de stabiliser la vie de troisièmeâge par la constitution d'un usufruit conventionnel avec l'établissement decrédit.
    번역하기

    A la différence de "Yong-Ik-Mool-Kwon" du droit civil coréen,l'usufruit en droit civil français est un droit réel d'user et de jouir de façongénéral toutes espèce de biens appartenant à un autre, meubles ouimmeubles, corporels ou incorporels....

    A la différence de "Yong-Ik-Mool-Kwon" du droit civil coréen,l'usufruit en droit civil français est un droit réel d'user et de jouir de façongénéral toutes espèce de biens appartenant à un autre, meubles ouimmeubles, corporels ou incorporels. L'usufruit est aussi un droittraditionnel d'origine du droit romain.
    Malgré son caractère aléatoire, en France aujourd'hui, l'usufruit estlargement utilisé dans la pratique pour des raisons suivantes :a) Le caractère viager de l'usufruit permet avec une grande souplesse laréalisation d'attribution au bénéficiaire surtout dans le domaine de lasuccesion.
    b) L'usufruit apparaît également comme l'une des modalités, laisséesaux choix du juge, de la prestation compensatoire après divorce.
    c) L'usufurit présente également des intér̂ets fiscal et économique. Car,les droits de mutation ne porte en effet que sur une fraction de la valeurde la pleine propriété.
    Cependant avec le développement de la socoété, l'application del'usufruit s'étend jusqu'aux divers biens incorporels. Cette expansion cause,en France, un problème théorique sur la nature juridique comme un droitréel ; et il semble que ce problème ne soit pas résolu encore aujourd'hui.
    Néanmoins, en considérant ses utilités ci-dessus, le projet de la réforme surle droit des biens 2009, d'abor renforce les obligations mutuelles dupropriétaire et de l'usufruitier quant à la conservation des biens objets del'usufurit, ensuite modernise la durée de l'usufurit en racourcissant celle-ci,enfin crée les usufruits spéciaux qui permettent de systématiser diverses sortes de l'usufruit sur des biens consomptibles ou incorporels.
    Il est bien nécessaire d'étudier en Corée le régime d'usufruit lorsqu'onconsidère ses utilités. Car, lorsqu'on l'introduit en doit coréen, d'abord cerégime nous permet de résoudre les conflits financiers contemporains qui seproduisent souvent entre les membres d'une famille lors de la succession,ensuite ce régime nous donne un moyen de stabiliser la vie de troisièmeâge par la constitution d'un usufruit conventionnel avec l'établissement decrédit.

    더보기

    참고문헌 (Reference)

    1 A. D'ORS, "Une introduction à l'étude du droit" PUAM 1991

    2 J.-L. Bergel, "Traité de droit civil-les biens" L.G.D.J. 2010

    3 Pays, "Quasi-usufruit : un statut juridique et fiscal évolutif" Rev. huissiers 1996

    4 H. Périnet-Marquet, "Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens" Litec 2009

    5 "Proposition de réforme du Livre II du Code civil relatif aux biens"

    6 M. Grimaldi, "Les démembrements de la propriété, 한국물권법 및 프랑스물권법 개정" 2012

    7 G. Cornu, "Les biens" Montchrestien 2007

    8 F. Terré, "Les biens" Dalloz 2006

    9 Ph. Malaurie, "Les biens" Defrénois 2010

    10 P. Sirinelli, "Le quasi-usufruit"

    1 A. D'ORS, "Une introduction à l'étude du droit" PUAM 1991

    2 J.-L. Bergel, "Traité de droit civil-les biens" L.G.D.J. 2010

    3 Pays, "Quasi-usufruit : un statut juridique et fiscal évolutif" Rev. huissiers 1996

    4 H. Périnet-Marquet, "Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens" Litec 2009

    5 "Proposition de réforme du Livre II du Code civil relatif aux biens"

    6 M. Grimaldi, "Les démembrements de la propriété, 한국물권법 및 프랑스물권법 개정" 2012

    7 G. Cornu, "Les biens" Montchrestien 2007

    8 F. Terré, "Les biens" Dalloz 2006

    9 Ph. Malaurie, "Les biens" Defrénois 2010

    10 P. Sirinelli, "Le quasi-usufruit"

    11 A. Françon, "L'usufruit des créances" RTD civ 1957

    12 R. Libchaber, "L'usufruit des créance existe-t-il ?" RTD civ 1997

    13 S. Ginossar, "Droit réel, propriété et créance. Elaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux" L.G.D.J. 1960

    14 N. Reboul-Maupin, "Droit des biens" Dalloz 2012

    15 A. Bénabent, "Droit cvil - les contrats spéciaux civils et commerciaux" Montchrestien 2008

    더보기

    동일학술지(권/호) 다른 논문

    분석정보

    View

    상세정보조회

    0

    Usage

    원문다운로드

    0

    대출신청

    0

    복사신청

    0

    EDDS신청

    0

    동일 주제 내 활용도 TOP

    더보기

    주제

    연도별 연구동향

    연도별 활용동향

    연관논문

    연구자 네트워크맵

    공동연구자 (7)

    유사연구자 (20) 활용도상위20명

    인용정보 인용지수 설명보기

    학술지 이력

    학술지 이력
    연월일 이력구분 이력상세 등재구분
    2022 평가 계속평가 신청대상 (등재유지)
    2017-01-01 등재 우수등재학술지 선정 (계속평가)
    2014-01-13 학술지명변경 외국어명 : 미등록 -> The Korean Journal of Civil Law KCI등재
    2013-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2010-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2008-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2005-01-01 등재 등재학술지 선정 (등재후보2차) KCI등재
    2004-01-01 등재 등재후보 1차 PASS (등재후보1차) KCI등재후보
    2003-01-01 등재 등재후보학술지 선정 (신규평가) KCI등재후보
    더보기

    학술지 인용정보

    학술지 인용정보
    기준연도 WOS-KCI 통합IF(2년) KCIF(2년) KCIF(3년)
    2016 1.42 1.42 1.24
    KCIF(4년) KCIF(5년) 중심성지수(3년) 즉시성지수
    1.13 1.08 1.392 0.31
    더보기
    해외이동버튼