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    프랑스민법의 첨부(accession) = Accession en droit français

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    다국어 초록 (Multilingual Abstract) kakao i 다국어 번역

    Cette article a pour objet d'étudier l'accession comme un moded'acquisition de la propriété, qui a été consacrée, dans le Code civilfrançais. Cette accession est une extension du droit de propriété à tout cequi s'y unit accessoirement(art. 546 du Code civil français). D'après cetarticle, les accessoires peuvent avoir 2 sources : la production etl'incorporation. La production constituent l'acquisition des fruits et desproduits, leur régime, en réalité, ne relève pas la théorie de l'accession, quis'applique qu'aux accessoires incorporés.
    L'accession immobilière inclut deux cas, l'accession naturelle, du seul faitde la nature et l'accession artificielle, du fait de l'homme. Celle-là est uneacquisition des animaux, tels que pigeons, lapins, poissons etc., qi se fixentsur un fonds(art. 564). Or aussi-est elle une acquisition des atterrissementsdes cours d'eau, par ex. : alluvion, avulsion, relai, îles, îlots ouatterrissements(art. 556 et s.).
    L'accession artificielle est celle qui du travail de l'homme, c'est-à-diredes constructins et plantations. Propriétaire de sol a le droit de planter etde construire et le Code présume que les constructions et plantations sontfaites par ce propriétaire à ses frais et lui appartiennent.
    Le propriétaire du sol construit avec des matériaux qui ne luiappartiennent pas, ne peut les reprendre, mais a droit au remboursementde leur valeur estimé à la date du paiement et à des dommages-intérêss'il y a lieu(art. 554). En revanche, dans les constructions sur le sold'autrui, les solutions diffèrent selon que le constructeir était ou non debone foi(art. 555). Cependant s'il s'agit de travaux portant sur une constuction déjà existante, seule la théorie des impenses. D'autre part, laconsturction sur le terrain d'autrui, au sens de l'article 555, doit êtredistinguée du empiétements, dont la sanction est la destruction dedébordement, selon la Cour de cassation, même s'ils sont, en effet souventminimes. Cette jurisprudence n'en demeure pas moins contestée par ladoctrine.
    L'accession mobiliére est celle où une chose mobilière se trouve unie ouincorporèe à une autre, chaque chose ayant des propriéres distincts; Pourrésoudre la question de savoir á qui appartient la propriété de la choseunque ainsi constituée, on peut fait applicattion du principe selon lequell'accessoire suit le principal. C'est donc le propriétaire de la chose principalequi devient propriétaire du tout, par cette accession, et le propriétaire de lachose accessoire, qui perd sa propriété, devient être indemnisé. Cetteaccession mobilière fait l'objet de plusieurs articles(art. 565 à 577), les casenvisagés par le Code sont ceux où il y a soit adjonctin, soit mélange, soitencore spécification, mais ils ont l'intérêt pratique restreint('du droit morte'ou 'très rare'). Tout d'abord l'article 565 rappelle que on peut voulu tracerdes règles d'équité.
    Selon la doctrine, les règles de l'accession sont discutées comme tropcomplexes, et souvnet inutiles. Il serait donc souhaitable que toute cettematière soient repris. Enfin, récement, l'avant-projet de réforme du droitdes biens est fait par l'initiative de l'Association Henri Capitant(2009).
    Cette accession en droit français donne de nombreuses suggetions pournous, qui avez introduit la même chose, par ex. l'empiétement, il estadmis, par la Cour de cassation, la destruction de l'emprise irrégulirecomme son sanction, faute d'accord entre les parties. Pour nous, selon lecas, l'abus de droit est aussi admis, plus facilement que en France. Etalors la présomption de l'article 553, règlement des comptes,surtout, lesconstruction ou plantatin faites par le propriétaire du soi avec des plantesou des matériaux appartenant à autrui(art. 554) et les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui(art. 555), ses règles, l'incidence de labonne ou mauvaise foi du constructeur, l'indemnisation de l'auteur, les casexcep...
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    Cette article a pour objet d'étudier l'accession comme un moded'acquisition de la propriété, qui a été consacrée, dans le Code civilfrançais. Cette accession est une extension du droit de propriété à tout cequi s'y unit accessoirement(art. 5...

    Cette article a pour objet d'étudier l'accession comme un moded'acquisition de la propriété, qui a été consacrée, dans le Code civilfrançais. Cette accession est une extension du droit de propriété à tout cequi s'y unit accessoirement(art. 546 du Code civil français). D'après cetarticle, les accessoires peuvent avoir 2 sources : la production etl'incorporation. La production constituent l'acquisition des fruits et desproduits, leur régime, en réalité, ne relève pas la théorie de l'accession, quis'applique qu'aux accessoires incorporés.
    L'accession immobilière inclut deux cas, l'accession naturelle, du seul faitde la nature et l'accession artificielle, du fait de l'homme. Celle-là est uneacquisition des animaux, tels que pigeons, lapins, poissons etc., qi se fixentsur un fonds(art. 564). Or aussi-est elle une acquisition des atterrissementsdes cours d'eau, par ex. : alluvion, avulsion, relai, îles, îlots ouatterrissements(art. 556 et s.).
    L'accession artificielle est celle qui du travail de l'homme, c'est-à-diredes constructins et plantations. Propriétaire de sol a le droit de planter etde construire et le Code présume que les constructions et plantations sontfaites par ce propriétaire à ses frais et lui appartiennent.
    Le propriétaire du sol construit avec des matériaux qui ne luiappartiennent pas, ne peut les reprendre, mais a droit au remboursementde leur valeur estimé à la date du paiement et à des dommages-intérêss'il y a lieu(art. 554). En revanche, dans les constructions sur le sold'autrui, les solutions diffèrent selon que le constructeir était ou non debone foi(art. 555). Cependant s'il s'agit de travaux portant sur une constuction déjà existante, seule la théorie des impenses. D'autre part, laconsturction sur le terrain d'autrui, au sens de l'article 555, doit êtredistinguée du empiétements, dont la sanction est la destruction dedébordement, selon la Cour de cassation, même s'ils sont, en effet souventminimes. Cette jurisprudence n'en demeure pas moins contestée par ladoctrine.
    L'accession mobiliére est celle où une chose mobilière se trouve unie ouincorporèe à une autre, chaque chose ayant des propriéres distincts; Pourrésoudre la question de savoir á qui appartient la propriété de la choseunque ainsi constituée, on peut fait applicattion du principe selon lequell'accessoire suit le principal. C'est donc le propriétaire de la chose principalequi devient propriétaire du tout, par cette accession, et le propriétaire de lachose accessoire, qui perd sa propriété, devient être indemnisé. Cetteaccession mobilière fait l'objet de plusieurs articles(art. 565 à 577), les casenvisagés par le Code sont ceux où il y a soit adjonctin, soit mélange, soitencore spécification, mais ils ont l'intérêt pratique restreint('du droit morte'ou 'très rare'). Tout d'abord l'article 565 rappelle que on peut voulu tracerdes règles d'équité.
    Selon la doctrine, les règles de l'accession sont discutées comme tropcomplexes, et souvnet inutiles. Il serait donc souhaitable que toute cettematière soient repris. Enfin, récement, l'avant-projet de réforme du droitdes biens est fait par l'initiative de l'Association Henri Capitant(2009).
    Cette accession en droit français donne de nombreuses suggetions pournous, qui avez introduit la même chose, par ex. l'empiétement, il estadmis, par la Cour de cassation, la destruction de l'emprise irrégulirecomme son sanction, faute d'accord entre les parties. Pour nous, selon lecas, l'abus de droit est aussi admis, plus facilement que en France. Etalors la présomption de l'article 553, règlement des comptes,surtout, lesconstruction ou plantatin faites par le propriétaire du soi avec des plantesou des matériaux appartenant à autrui(art. 554) et les constructions ou plantations sur le terrain d'autrui(art. 555), ses règles, l'incidence de labonne ou mauvaise foi du constructeur, l'indemnisation de l'auteur, les casexcep...

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    참고문헌 (Reference)

    1 앙리까삐땅 한국협회, "한국민사법학회(프랑스민법연구회) 등 주최, 한국물권법 및 프랑스물권법 개정" 2012

    2 명순구, "프랑스민법전" 법문사 2004

    3 권철, "일본민법전" 법무부 2010

    4 박인환, "일본메이지민법(물권편:소유권취득·공동소유)의 입법이유" 한국민사법학회 62 : 443-495, 2013

    5 문성당 편집부, "육법전서" 문성당 1954

    6 명순구, "실록 대한민국 민법 3" 법문사 2010

    7 이진기, "민법 물권편 총칙과 물권변동의 기본문제 - 민법개정의 방향을 중심으로 -" 한국민사법학회 55 (55): 93-132, 2011

    8 정병호, "민법 개정안 제242의 2에 관한 연구" 한국재산법학회 22 (22): 37-83, 2005

    9 김용한, "물권법론" 박영사 1985

    10 김증한, "물권법강의" 박영사 1986

    1 앙리까삐땅 한국협회, "한국민사법학회(프랑스민법연구회) 등 주최, 한국물권법 및 프랑스물권법 개정" 2012

    2 명순구, "프랑스민법전" 법문사 2004

    3 권철, "일본민법전" 법무부 2010

    4 박인환, "일본메이지민법(물권편:소유권취득·공동소유)의 입법이유" 한국민사법학회 62 : 443-495, 2013

    5 문성당 편집부, "육법전서" 문성당 1954

    6 명순구, "실록 대한민국 민법 3" 법문사 2010

    7 이진기, "민법 물권편 총칙과 물권변동의 기본문제 - 민법개정의 방향을 중심으로 -" 한국민사법학회 55 (55): 93-132, 2011

    8 정병호, "민법 개정안 제242의 2에 관한 연구" 한국재산법학회 22 (22): 37-83, 2005

    9 김용한, "물권법론" 박영사 1985

    10 김증한, "물권법강의" 박영사 1986

    11 장경학, "물권법" 법문사 1990

    12 송덕수, "물권법" 박영사 2012

    13 곽윤직, "물권법" 박영사 2002

    14 강태성, "물권법" 대명출판사 2004

    15 이영준, "물권법" 박영사 2009

    16 김상용, "물권법" 화산미디어 2009

    17 최병조, "로마법강의" 박영사 2000

    18 전경운, "경계를 침범한 건축" 한국비교사법학회 19 (19): 875-910, 2012

    19 川島武宜, "註釋民法(7), 物權(2)" 有斐閣 1968

    20 設樂浩吉, "フランス法における "價値債務" 論" 25 (25): 1988

    21 G. Mémenteua, "art 647 et 648, Juris-Classeur Civil code" LexisNexis 2009

    22 Jean-Louis Bergel, "Traité de droit civil, Les biens" L.G.D.J 2010

    23 R. Saint-Alary, "Répertoires civil de l'Encyclopédie Dalloz" Vo Accession 1970

    24 Hugues Périnet-Marquet, "Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens" Litec 2009

    25 H.-L., "Leçons de droit civil, t.II, 2e vol., Biens" Montchrestien 1994

    26 Patrice Jourdain, "Les biens" Dalloz 1995

    27 Jean-Louis Bergel, "Le droit des biens, Que sais-je? no 2132" PUF 1990

    28 J. -L. Halpérin, "Histoire du Droit des biens" Economica 2008

    29 Jean Gaudemet, "Droit privé romain" Montchrestien 2000

    30 Gérard Mémenteau, "Droit des biens" Paradigme 2012

    31 S. Druffin-Bricca, "Droit des biens" Gualino éditeur 2009

    32 William Dross, "Droit des biens" Montchrestien 2012

    33 S. Schiller, "Droit des biens" Dalloz 2011

    34 Aline Cheynet de Beaupré, "Droit des biens" Vuibert 2011

    35 Nadège Reboul-Maupin, "Droit des biens" Dalloz 2012

    36 J. Carbonnier, "Droit civil, t.4, Les obligations" PUF 1985

    37 J. Carbonnier, "Droit civil, t.3, Les biens" PUF 1991

    38 Yvaine Buffelan-Lanore, "Droit civil, Première année, Masson" 1992

    39 William Dross, "Droit civil, Les choses" L.G.D.J. 2012

    40 Ch. Laroumet, "Droit civil, Les biens, droit réels principaux" Economica 1998

    41 Christian Atias, "Droit civil, Les biens, Litec" 2011

    42 Ph. Malaurie, "Droit civil, Les biens" Defrénois 2013

    43 Fr. Terré, "Droit civil, Les biens" Dalloz 2006

    44 Jack Vimon, "Droit civil, Les biens" L'Hermès 1995

    45 Fr. Zénati, "Droit civil, Les biens" Puf 1998

    46 G. Cornu, "Droit civil, Introduction, Personnes, Biens" Montchrestien 2007

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    2017-01-01 등재 우수등재학술지 선정 (계속평가)
    2014-01-13 학술지명변경 외국어명 : 미등록 -> The Korean Journal of Civil Law KCI등재
    2013-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2010-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2008-01-01 등재 등재학술지 유지 (등재유지) KCI등재
    2005-01-01 등재 등재학술지 선정 (등재후보2차) KCI등재
    2004-01-01 등재 등재후보 1차 PASS (등재후보1차) KCI등재후보
    2003-01-01 등재 등재후보학술지 선정 (신규평가) KCI등재후보
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