프랑스의 정부형태 = Regime politique de La France

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Tout regime apparait deabord comme la resultante du jeu des forces politiques, et plus precisement d`un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel etabli par la constitution. Mais il faut aussi tenir compte d`autres facteurs, historiques, ideologiques et economiques, qui presentent une importantce considerable. C`est finalement la combinason de ces differents elements qui permet de determiner la nature des regimes de les classer. La Constitution du 4 octobre 1958 de la France est le texte fondateur de la Ve Republique. Adoptee par referendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, definit leur role et leurs relations. Elle est le quinzieme texte fondamental (ou le vingt-deuxieme si l`on compte les textes qui n`ont pas ete appliques) de la France depuis la Revolution Francaise. Norme supreme du systeme juridique francais, elle a ete modifiee a dix-neuf reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement reuni en Congres, soit directement par le peuple a travers l`expression du referendum. Le fonctionnement du regime obeit a deux modalites distinctes et alternatives ; si le President de la Republique est en convergence d`orientation avec la majorite parlementaire il est la cle de voute du regime et l`element moteur du systeme ; en revenche, s`il est en divergences profonde d`orientation avec la majorite, il reste certes titulaire de competences tres importantes et le garant des institutions mais le pouvoir politiques reel appartient au Premier ministre. Tout depend donc de la volonte populaire et c`est pourquoi il faut commencer par exposer les fondements democratiques du regime. La Veme Republique est un regime semi-presidentiel, au sens ou le pouvoir executif collabore avec le pouvoir legislatif dans le cadre d`un systeme de separation des pouvoirs. En effet, il n`existe qu`un seul exemple de regime presidentiel, ce sont les Etat-Unis d`Amerique, ou les deux pouvoir sont strictement separes. Toutes les autres democraties sont des regimes parlementaire (type Royaume Uni). La France est donc, comme les Etats Unis, un exemple particulier. L`election du President de la Republique au suffrage universel confere a celui-ci un poids politique considerable. Mais de plus la Constitution attribue au President de la Republique des pouvoir propres qui rompent avec le role qui lui etait attribue sous la IVeme republique, un role purement honorifique. En effet la Constituion du 4 octobre 1958 prevoit que le President nomme et demet le Premier Ministre de ses fonctions (article 8), peut organiser un referendum (article 11), peut dissoudre l`Assemblee Nationale (article 12) et dans certaines circonstances dramatiques peut endosser des pouvoir speciaux (article 16)qui creent un veritable regime d`etat de siege temporaire, sous reserve que soient remplies, bien entendu, des conditions prevues par les textes. le President de la Republique a un pouvoir de decision propre et le Gouvernement est responsable (peut etre renverse) devant le Parlement. Depuis la reforme constitutionnelle de 2000, le President de la Republique est elu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il definit les grandes orientations de la politique interieure et exterieure francaise. Il peut dissoudre l`Assemblee Nationale et etre investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme egalement le Premier ministre et les ministres responsables devant l`Assemblee. Le Gouvernement qu`ils constituent definit la politique interieure de la France et en cas de majorite presidentielle au pouvoir applique les orientations du president de la Republique. En cas de cohabitation, c`est-a-dire de presence en majorite a l`Assemblee d`une formation dont les choix politiques sont opposes a ceux du president en exercice, le gouvernement constitue aura pour role de definir la politique generale du pays alors que la presidence se concentrera sur la representation de la France a l`etranger.