Le etude sur la histoire de la theorie de clausula rebus sic stantibus
Il y a une maxime juridique, pacta sunt servanda. Cela est un grand principe du droit civil et signifie que les contractants doivent tenir leur engagements. Tous contrats ont la fo...
Le etude sur la histoire de la theorie de clausula rebus sic stantibus
Il y a une maxime juridique, pacta sunt servanda. Cela est un grand principe du droit civil et signifie que les contractants doivent tenir leur engagements. Tous contrats ont la force obligatoire qui impose une execution stricte aux contractants. Telle force obligatoire des contrats simpose non seulement aux parties, mais aussi au juge et meme a la societe tout entiere. Pourtant, lapplication stricte de la force obligatoire des contrats risque de ruiner certaines contractants et compromettre leconomie generale. Puis les theories ou doctrines du droit civil qui imposent une execution stricte de ses engagements au debiteur peuvent se trouver en conflit avec la justice contractuelle, quelquefois. Un de ces exemples est la theorie de limprevision. Cette definition appelle les certaines precisions qui nous permettront de circonscrire le domaine exact de limprevision. Cette theorie est ce quon peut exiger une telle execution lorsque des circonstances imprevues bouleversent les previsions de parties et entrainent, apres coup, une disproportion inattendue des prestations reciproques, detre susceptible une cause de ruine pour lun des contractants et denrichissement pour lautre. Parce que tout le contrat qui nest pas executees immediatement expose le debiteur a un alea, favorable ou defavorable, par suite des revisions et resolutions dans les circonstances des faits qui en conditionnent lexecution, par exemple dans le cours des marchandises quil sest engage a livre a un prix determine et quil doit lui-meme se procurer. La theorie de limprevision tire son origine de clausula rebus sic stantibus en droit canon. Les canonistes du moyen age, qui condamnaient tout enrichissement de lun des contractants aux depens de lautre, comme contraire a la morale chretienne, ne devaient pas seulement considerer la lesion comtemporaine du contrat, mais aussi celle qui resultait de changements ulterieurs dans les circonstances. Pour y remedier, ils considererent comme sous-entendue dans les contrats une clause rebus sic stantibus, dapres laquelle les parties etaient censees subordonner implicitement le maintien de leurs engagements, tels que pris, a la persistance des conditions de fait existant au jour du contrat. Cette theorie etait adoptee par les bartolistes de post-glossateur, puis par la doctrine italienne et allemande jusquau 13e siecles, et par quelques savants francais anciens, na pas ete retenu par les grands savants francais des 17e et 18e siecles. En Allemagne, les legislateurs reconnaitait clausula rebus sic stantibus en §378 I 5 et §380 I 5 ALR, Art.936 ABGB, Art.373 al.2 OR. Malgre quelle devait au 19e siecles succomber devant le triomphe du principe de lautonomie de la volonte, la renaissance de cette theorie a prevenu depuis la guerre de 1914 en Europe, et elle sapparait en Art.388 Code civil grec, Art.1467 Code civil italien, Art.258 Code civil neerlandais, Art.437 Code civil portugais, Art.147 al.2 Code civil egyptien. Cependant, en Code civil de France et Allemagne, il ny a pas le prescription generale quil est concerne par la theorie, et les legislateurs ont permis seulement dans quelques cas au juge de modifier le contrat. Les tribunaux judiciaires nont pas a faire face aux exigences du fonctionnement des services publics, et le contrat leur apparait, a juste titre, comme la loi immuable des parties. En France, la jurisprudence, fermement attachee au principe pacta sunt servanda, a refuse de tenir compte de la theorie de limprevision depuis un arret du 6 mars 1876, et a maintenu a peu pres integralement pendant la guerre de 1914. Au contraire, les jurisprudences de Allemagne et Italie admettent la theorie. Surtout les legislateurs de Allemagne ont permis la resolution du contrat etre cause par le changement des circonstances en 2002.