프랑스 이원정부제의 실체와 현황

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation.
L’absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière.
Le chef de l’État perd ainsi sa fonction de chef de l’exécutif, la légitimité issue de l’élection présidentielle ayant été en quelque sorte effacée par celle provenant des élections législatives.
Par la révision de la Constitution de 2008, les pouvoirs du président de la République demeurent inchangés mais sont plus encadrés, notamment son pouvoir de nomination ou la durée d’application des pouvoirs spéciaux prévus à l’article 16. Le nombre de mandats présidentiels consécutifs est limité à deux, ce qui correspond à dix ans de fonctions pour un président réélu accomplissant jusqu’à son terme son second mandat.
Les pouvoirs du Parlement sont accrus : ils le seront concrètement si les parlementaires s’emparent des nouveaux instruments mis à leur disposition, comme la maîtrise de la moitié de l’ordre du jour de leurs travaux, le renforcement de la portée du droit d’amendement en commission, ou encore l’accroissement des pouvoirs de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

참고문헌 (Reference)

1 정종섭, "헌법학원론" 박영사 2014

2 한수웅, "헌법학" 법문사 2015

3 성낙인, "헌법학" 법문사 2015

4 정재황, "헌법재판소 재판관의 자격문제에 대한 검토" 법학연구소 17 (17): 93-108, 2005

5 허영, "한국헌법론" 박영사 2015

6 Thierry Rambaud, "한국과 프랑스의 헌법재판소에 관한비교 검토" 19 : 2008

7 전학선, "프랑스의 행정과 공공정책" 法文社 2008

8 전학선, "프랑스의 통신․방송․전파 관련 법제" 5 (5): 2008

9 전학선, "프랑스의 정치자금제도에 관한 연구" 한국법제연구원 2003

10 전학선, "프랑스의 정부형태" 세계헌법학회한국학회 12 (12): 35-54, 2006

11 전학선, "프랑스의 의회해산제도" 한국비교공법학회 12 (12): 203-225, 2011

12 전학선, "프랑스의 위헌법률심판에서 심판범위" 8 : 2000

13 전학선, "프랑스의 옴부즈만제도에 관한 연구" 한국헌법학회 9 (9): 507-533, 2003

14 전학선, "프랑스의 법령체계 및 법치주의에 관한 연구" 한국비교공법학회 12 (12): 199-229, 2011

15 전학선, "프랑스의 국민투표법률을 통한 헌법개정― 1962년 11월 6일 국민투표에 의한 법률(Loi rfrendaire)에 관한 결정을 중심으로 ―" 한국헌법학회 13 (13): 513-550, 2007

16 전학선, "프랑스의 고위공직자에 요구되는 청렴성, 도덕성의 기준" 한국비교공법학회 9 (9): 99-118, 2008

17 전학선, "프랑스의 고위공직자 인사검증 시스템" 한국헌법학회 20 (20): 27-62, 2014

18 전학선, "프랑스의 계엄제도" 법학연구소 38 (38): 3-22, 2014

19 정재황, "프랑스에서의 헌법재판제도에 관한 헌법개정" 법학연구소 20 (20): 483-507, 2008

20 전학선, "프랑스에서의 헌법의 수호" 한국헌법학회 14 (14): 189-218, 2008

21 전학선, "프랑스에서 사후적 규범통제 도입에 따른 헌법재판의 변화" 한국헌법학회 18 (18): 511-557, 2012

22 정재황, "프랑스 혼합정부제의 원리와 실제에 대한 고찰" 27 (27): 1999

23 성낙인, "프랑스 헌법학" 법문사 1995

24 전학선, "프랑스 헌법재판제도의 개혁과 한국 헌법재판의 비교" 한국비교공법학회 10 (10): 267-300, 2009

25 전학선, "프랑스 헌법재판절차의 신속성에 관한 연구" 한국공법학회 43 (43): 81-109, 2014

26 성낙인, "프랑스 재판기관의 다원성과 헌법재판기관" 한국공법학회 39 (39): 169-198, 2011

27 성낙인, "프랑스 이원정부제(반대통령제)의 현실과 전망" 4 (4): 1998

28 전영, "프랑스 시청각최고위원회에 관한 연구" 세계헌법학회한국학회 18 (18): 159-184, 2012

29 전학선, "프랑스 대통령의 법률안거부권" 세계헌법학회한국학회 18 (18): 309-331, 2012

30 정재황, "프랑스 대통령에 관한 2008년 헌법개정" 법학연구소 21 (21): 481-508, 2009

31 김소연, "프랑스 개정헌법상 권리보호관(Défenseur des droits)에 관한 연구" 한국헌법학회 19 (19): 487-522, 2013

32 국회도서관, "인사청문회 한눈에 보기"

33 전학선, "이원정부제의 도입가능성에 관한 연구" 한국토지공법학회 41 : 411-434, 2008

34 전학선, "국민과 함께하는 개헌 이야기-2권" 국회미래한국헌법연구회 2010

35 Christophe Boutin, "Quinquennat ou septennat?" Flammarion 2000

36 Michel. Verpeaux, "Question préjudicielle et renouveau constitutionnel" (34) : 2008

37 Charles de Gaulle, "Mémoires d'espoir, II" Plon 1971

38 André Roux, "Le nouveau Conseil constitutionnel. Vers la fin de l'exception françise?" JCP 2008

39 Dmitri Georges Lavroff, "Le droit constitutionnel de la Ve République" Dalloz 1997

40 Philippe Ardant, "Institutions politiques et droit constitutionnel" LGDJ 2013

41 Pierre Avril et, "Droit parlementaire" Montchrestien 2010

42 Jean Gicquel, "Droit constitutionnel et institutions politiques" LGDJ 2014

43 Dominique Chagnollaud, "Droit constitutionnel contemporain; 2. Le régime politique de la France" Dalloz 2013

44 Louis Favoreu et s, "Droit constitutionnel" Dalloz 2014

45 Bernard Chantebout, "Droit constitutionnel" Sirey 2013

46 Francis Hamon, "Droit constitutionnel" LGDJ 2013

47 Hugues Portelli, "Droit constitutionnel" Dalloz 2013

48 Pierre Pactet, "Droit constitutionnel" Sirey 2013

49 Michel Lascombe, "Code constitutionnel et des droits fondamentaux" Dalloz 2013

50 Thierry Renoux, "Code constitutionnel" Litec 2014

51 Charles Reiplinger, "Article 13, in ｢La Constitution de la République française｣" Economica 2009

52 Jean Massot, "Article 10, in La Constitution de la république française" Economica 1987

53 전학선, "2007년 프랑스 대통령선거와 인터넷" 법학연구소 (27) : 167-197, 2007

54 Jean-Pierre Camby, "1873-1973 : cent ans de septennat" RDP 2000