프랑스行政法上의 行政規則에 관한 考察

朴均省 한국공법학회 1991 公法硏究 Vol.19 No.-

학술포럼 : 프랑스에서의 원자력발전소 및 방사성폐기물처분장의 건설에 있어서의 주민(住民)의 수용실태(受容實態)에 관한 연구(硏究)

박균성 한남대학교 과학기술법연구원 1998 과학기술법연구 Vol.4 No.1

한국과 프랑스의 식품안전법제에 관한 비교연구

박균성,정관선 경희대학교 법학연구소 2012 경희법학 Vol.47 No.3

Les préoccupations de sécurité alimentaire prennent aujourd’hui une place importante, tant à l’échelon national qu’à l’échelon international. Certes, la qualité sanitaire des aliments est, de nos jour, globalement satisfaisante et meilleure que dans un passé. Mais la crise récente, liées à les organismes génétiquement modifiés(OGM), liée à l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine(ESB), liée à la présence de dioxine etc. ont montré la difficulté de maîtriser certains risques. Il en résulté une inquiétude diffuse chez les consommateurs. Par ailleurs, la gestion de la sécurité alimentaire concerne chaque phase, de la production, de la manipulation ou de la transformation de denrée alimentaire, du transport, de l’entrepose, de la vente. Dans le cadre, les autorités administratives compétentes chargées de la sécurité alimentaire interviennent, en vertu de l’évaluation scientifique, contre le risque sanitaire. A la lumière de ce point, on peut distingue l’expertise scientifique du pouvoir public. Il est convenable que l’expertise scientifique est assuré une indépendance des groupes politiques. Ensuite, on essaie de considérer la différence du système du droit de la sécurité alimentaire entre la France et la Corée. Une part, la France codifie les lois dans une partie du domaine, d’autre part, la Corée a établi la loi cadre sur la sécurité alimentaire ainsi la loi cadre relative à la sécurité alimentaire et la loi relative à hygiène alimentaire. En ce qui concerne le droit de la sécurité alimentaire, il est souhaitable qu’il soit être cohérent soit être systématique pour l’efficacité de la gestion du risque alimentaire. En fin, il s’agit du mesure d’contrôle : des conditions d’autorisation de production et de mise sur le marché, des demandes et déclarations d’emploi d’additifs destinés à l’alimentation humain en tant que un mesure préventif préalable, et, l’inspecteur peut rechercher et constater l’infraction des règles ou condition d’hygiène. De même, l’étiquetage est de plus en plus important au terme d’informer aux consommateurs. 오늘날 식품안전에 관한 관심은 국가적ㆍ국제적 차원에서 중요한 위치를 차지하고 있다. 물론, 식품위생의 질이 과거에 비해 여러 측면에서 향상되었으나, 최근에 유전자변형생물체, 광우병, 다이옥신 등 새로운 위험들이 등장하면서 식품안전을 위협하고 있다. 그런데, 식품안전관리는 생산, 제조 또는 가공, 운송, 보관, 판매 등의 각 단계마다 이루어지며, 어느 한 단계에 국한하지 않는다. 식품안전을 규제하는 행정청은 식품 리스크에 대한 과학적 평가에 기초하며, 여기서 식품안전에 관한 조직을 규제와 평가를 담당하는 조직으로 나눌 수 있다. 한국은 양자가 통합된 형태를 취하며, 프랑스는 평가기관이 독립된 형태를 취하고 있다. 통합된 형태에서는 위기상황에 체계적이고 신속한 대응이 가능하다는 장점이 있으나 식품안전 정책에 관해 정치적인 독립을 확보하는 것이 관건이다. 식품안전법제에 대해 살펴보면, 한국과 프랑스 모두 다원적 구조를 취하고 있는 것이 공통이다. 다만, 프랑스는 일정한 분야에 대해 법전화가 이루어져있어, 식품안전에 관해서는 소비법전, 농수산해양법전, 공중보건법전을 통해 규율하고 있다. 그러나 역시 식품안전에 관한 독립적이고 단일한 법전은 부재하며, 우리의 식품안전법 및 식품위생법과 같은 식품위생에 관한 기본법이 존재하지 않고 이에 관한 유럽공동체규칙에 따라 개별적으로 식품안전에 관한 사항을 규율하고 있다. 식품규제에 대해 살펴보면, 우선 사전적 규제로서 허가, 신고, 등록이 있다. 식품위생상의 리스크를 평가하여 안전하다고 판단되는 것에 한해서 허가하거나, 위생기준 등을 준수하여 신고ㆍ등록하여야 한다. 허가를 얻은 경우에도 인체에 위해가 우려되는 경우에는 허가를 취소하는 등 긴급조치를 취할 수 있다. 또한 식품위생에 관한 기준 및 규격이 준수되는 지에 대하여 조사할 수 있다. 마지막으로, 식품안전관리에 있어 소비자에게 올바른 정보를 제공하는 것 역시 중요하다. 유통기한표시, 우수농산물표시 등이 그러하며 식품위생사고가 발생한 경우에는 이를 추적하여 문제를 신속히 해결하기 위하여 추적이력제도가 이용된다. 유통기한의 표시에 대해서는 소비자의 안전을 위하여 소비기한을 사용하는 것이 바람직하며, 프랑스의 경우와 같이 보존 온도 등 보존조건을 함께 표시하도록 하는 것이 필요할 것이다.

La Réforme du contentieux administratif en Corée sous l’angle du contentieux administratif en France

박균성 한국지방자치법학회 2008 지방자치법연구(地方自治法硏究) Vol.8 No.3

La loi du contentieux administratif en Corée ne prévoit que les dispositions particulières nécessitées par la spécificité du contentieux administratif par rapport au contentieux civil et prévoit que les dispositions de la loi du contentieux civil <<s’appliquent>> aux choses qui ne sont pas prévues par cette loi sous réserve éventuellement qu’elles puissent s’appliquer différemment compte tenu de la différence entre le contentieux administratif et le contentieux civil, distingué comme en France. La loi du contentieux administratif a été établie le 24 aout 1951. Il y a eu 7 révisions. La plus importante est celle du 15 décembre 1984. Les autres révisions étaient des révisions ponctuelles telles que la suppression du principe de l’obligation du recours administratif, la modification de 2 degrés d‘instance en 3 degrés et la création du tribunal administratif etc. Le régime actuel du contentieux administratif date de cette révision. La révision du 1984 était générale et a renforcé le contrôle de l’administration et la protection de l’intérêt juridique du citoyen, mais a connu une limite puisqu’elle a été réalisée sous le régime autoritaire. Depuis 1987, 3 ans après cette révision, la démocratisation de la société coréenne ne cesse de se poursuivre et la conscience juridique du citoyen s’est agrandie. Il en est résulté un écart entre la loi du contentieux administratif et la réalité. Suite à cette évolution on a resenti une nécessité d’une révision globale de la loi du contentieux administratif. La Cour suprême a pris l’initiative de réviser la loi du contentieux administratif. Une commission de la révision de la loi du contentieux administratif a été créée au mois d’avril 2002 auprès de la Cour suprême. Cette commission était constituée de 5 juges, 5 professeurs et 2 avocats, un procureur et un fonctionnaire du ministère de la Législation. Cette commission a préparé un projet de révision de la loi du contentieux administratif en 3 ans. La Cour suprême l’a fixé au mois de septembre 2006 et l’a présenté au Parlement sous forme d’avis législatif. Le Ministère de la Justice qui a préparé le projet de la révision de la loi du contentieux administratif de 1984 a créé une autre commission et a préparé un autre projet gouvernemental. Le projet gouvernemental est moins actif dans la révision de la loi du contentieux administratif que celui de la Cour Suprême. La réforme du contentieux administratif actuellement entamée en Corée a une dimension globale. Selon le projet, une bonne partie du régime du contentieux administratif est concernée. Compte tenu de la dimension de la réforme du contentieux administratif et de la limite du temps disponible, je ne pourrai pas évoquer la totalité de cette réforme. Je n’aborderai que la réforme importante telle que la catégorie du contentieux administratif, l’objectif et le caractère du contentieux administratif, l’intérêt à agir et la suspension. Il est nécessaire de repérer la position que le contentieux administratif prend dans le contrôle de l’administration avant de présenter la réforme du contentieux administratif.

廢棄物管理의 原則과 體系

박균성 경희대학교 국제법무대학원 1998 國際法務硏究 Vol.1 No.1

廢棄物의 不法處理 및 放置에 대한 法的 規制

박균성 경희대학교 국제법무대학원 1999 國際法務硏究 Vol.2 No.1

原子力行政에 대한 地方自治團體와 住民의 參與

박균성 慶熙大學校 경희법학연구소 1996 경희법학 Vol.31 No.-

석면에 대한 법적 규제와 석면피해배상소송 : 미국법과 그 도입을 중심으로

박균성 경희대학교 국제법무대학원 1999 國際法務硏究 Vol.3 No.1

産業廢棄物處理責任體系의 再檢討

박균성 慶熙大學校 경희법학연구소 2001 경희법학 Vol.36 No.1

國家賠償法上의 違法과 過失에 관한 理論과 判例

朴均省 행정법이론실무학회 1997 행정법연구 Vol.- No.1