「國家를 當事者로 하는 契約에 關한 法律」에 관한 硏究 = Étude sur「la loi concernant les contrats d'État」

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Résumé


Kim, Bong Chae
SungKyunKwan Univ.

Depuis vingtième siècle, l'Etat s'élargie démocratiquement, l'idée de l'Etat poursuit l'Etat ayant pour but le bien public. L'Etat d'autrefois n'a consacré qu'à maintenir l'ordre, mais l'Etat ayant pour but le bien public d'aujourd'hui fonctionne activement comme l'Etat de service. C'est pour cela que la fonctionement administrative est agrandie à la prestation administrative et le moyen administratif est changé en forme d'activite non-pouvoir, est varié comme le contrat administratif, celui du droit public, le législation administrative, les faits, l'examination administrative, le gouvernement administratif, etc. Notamment, avec le développement de démocracie, la forme de non-pouvoir est de plus en plus preferée, parmi cela, la forme du contrat est généralement appliquée. Cette arrière-plan est dans la agrandissement la théorie nouvelle d'administration public, fondée sur l'idée de liberté nouvelle et non-contrôle avec le développement de démocracie. Ce changement est due à l'idée démocratie ; maintenant la partie public n'est plus d'objet monopolisé d'Etat, on devrait l'admettre comme partenaire d'Etat. C'est ainsi que le moyen du contrat administratif ou celui du droit public est plus largement mise en oeuvre.
Par cette tendence, chaque pays conclue un contrat avec un individu particulier ou des entreprises pour bien fonctionner l'administration et aussi participer les gens l'un aux l'autre. Cependant le contrat, conclué par l'Etat, est varié comme le suivant : le contrat consigné pour le service public, le contrat travaux commandés d'affaire public, celui de fourniture administrative, etc. Parmi cela, la caractèristique de celui-ci influence à l'économie du peuple plus de 10% du revenu national. C'est pour cela que chaque pays organise la loi concernant des contrats de l'Etat pour la rapidité et la transparence des contrats, la distribution éfficace des ressources, etc. Par exemple, 'Code des Marches Public' en France, 'VOL, VOB' en Allemagne, 'Féderal Aquisition Régulation : FAR' aux Etat-Unis, 'La loi concernant des contrats de l'Etat' en Corée. Mais le problème de ce type des lois, ce n'est pas bien claire la distinction entre le contrat administatif et le contrat du droit prive. Principalement, on le prend pour le contrat administratif en France, et aux Etats-Unis, mais en Allemagne pour l'activite privé pur. Dans le cas d'Allemagne, on contrôle la loi public à l'activité privé. En Corée, le contrat d''Etat a été vu comme un contrat du droit privé selon l'opinion admise et le jurisprudence. Ce fondement est par l'égalité mutuelle, par la fidelité pour conclure le contrat dans 5ème article de la loi concernant des contrats de l'Etat. Cependant les savant d'aujourd'hui, qui sont influencés par la théorie du contrat administatif de la France, focalise sur le trait public du contrat d'Etat, l'ilegalité entre l'Etat et l'individu particulier.
Dans cet article, on le considère à la meme manière. C'est parce que c'est due au trait public de l'objectif du contrat. C'est-à-dire, puisque le contrat d'Etat est relatif à l'intêret public, celui-ci est préférable à l'interêt privé. Par exemple, dans l'exécution du contrat, on devrait exécuter un contrat pour accomplir le service public malgré le dommage de l'autre partie. Bien entendu, on devrait le récompenser. Par ailleurs, dans les travaux commandés, pour l'interêt public, on devrait d'abord réparer les défauts sans tirer au clair, ensuite il faudrait demander qui est responsable ou bien récompenser. Cette idée est naturalisée par la loi sur le règlement de la loi concernant des contrats de l'Etat. C'est ainsi que la loi concernant des contrats de l'Etat est ressemble à celle de France.
Deuxièmement, il s'agit d'usurper dans le processus de conclure des contrats de l'Etat. La loi concernant des contrats de l'Etat ne parle pas de secours sur la usurpation dans le processus de conclure des contrats de l'Etat. Par exemple, à cause d'un faut information du fonctionnaire provisoire, lorqus'on n'a pas été obtenu d'adjudication, ou bien, on n'a pas le moyen de secours lors des dommages.
Pour règler ces problèmes, on a présenté le recours pour excès de pouvoir de la France et aussi VOL,VOB d'Allemagne.
Trosièmement, il s'agit de l'anticonstition. La loi concernant des contrats de l'Etat donne mandat beaucoup de contenu dans le rang inférieur, parmi cela, on devrait reétablir les lois contradictoires : le problème de limite à propos du mandat législatif, celui d'interdit des articles vagues, celui d'interdit surabondant.
En le vérifiant, la loi concerant des contrats de l'Etat est considéré comme le contrat administratif, on a pour but de fier entre membre d'une societé, plus précisément, fier entre le sujet administratif et les peuples. Donc on devrait considérér que la loi concernant des contrats de l'Etat comme le contrat administratif et devrait aménager le règlement sur la loi concernant des contrats de l'Etat en acceptant le principe particulier différent de la judiciaire générale.

목차 (Table of Contents)

• 목 차
• 第 1 章 序 論 1
• Ⅰ. 硏究背景 1
• Ⅱ. 問題의 提起와 硏究目的 5
• Ⅲ. 硏究方法, 範圍 7
• Ⅳ. 論文의 構成 9
• 第 2 章 國家契約法의 內容과 問題點 11
• 第 1 節 序 說 11
• Ⅰ. 意 義 11
• Ⅱ. 沿 革 12
• 第 2 節 內 容 15
• 第1項 契約의 成立 15
• 1. 契約者 選定 17
• 2. 契約締結 21
• (1) 當事者 22
• (2) 契約의 目的 30
• (3) 意思表示의 方式 30
• 第2項 國家契約法上 契約履行 32
• 1. 監督․調査權 32
• 2. 遲延償金 33
• 3. 事情變更 등에 의한 契約金額調整權 34
• (1) 物價變動으로 인한 契約金額의 調整 34
• (2) 設計變更으로 인한 契約金額의 調整 36
• (3) 기타 內容變更으로 인한 契約金額의 調整 38
• 4. 瑕疵에 대한 擔保責任 38
• (1) 責任의 根據와 性質 38
• (2) 瑕疵擔保責任의 內容 40
• 5. 契約의 解止․解除 41
• Ⅲ. 紛爭解決制度 42
• 1. 訴訟에 의하는 경우 43
• 2. 訴訟 이외의 方式 43
• 第 2 節 國家契約法의 問題點 47
• Ⅰ. 國家契約의 性質 47
• Ⅱ. 瑕疵擔保責任의 法理 50
• Ⅲ. 國家契約法上의 紛爭解決制度의 未備 51
• Ⅳ. 國家契約法規定의 違憲性 52
• 第 3 章 國家契約法의 理論的 檢討 54
• 第 1 節 行政契約의 槪念 54
• Ⅰ. 國家契約의 意義 55
• Ⅱ. 用語整理와 區別實益 56
• (1) 用語整理 52
• (2) 區別實益 60
• (3) 區別槪念 65
• Ⅲ. 公ㆍ私法區別과 行政契約 68
• 1. 各國의 公ㆍ私法區別과 行政契約 69
• (1) 프랑스 69
• (2) 獨 逸 70
• (3) 英 國 73
• (4) 美 國 74
• (5) 우리나라 76
• 2. 小 結 78
• 第 2 節 比較法的 考察 80
• 第1項 槪 說 80
• 第2項 各國의 行政契約의 特徵 81
• Ⅰ. 各國 行政契約의 發展과 立法例 82
• 1. 프랑스 82
• 2. 獨 逸 87
• 3. 英 國 91
• 4. 美 國 93
• 5. 우리나라 96
• Ⅱ. 行政契約의 成立上의 特徵 99
• 1. 序 說 99
• 2. 行政契約의 形式的 要件 99
• 3. 行政契約의 實質的 要件 127
• -行政契約의 目的-
• 4. 우리나라 131
• Ⅲ. 行政契約의 履行上의 特質 133
• 1. 序 說 134
• 2. 行政主體의 特權 135
• (1) 行政主體의 指導ㆍ監督權 136
• (2) 行政主體의 制裁權 137
• (3) 行政主體의 一方的 變更權 142
• (4) 解除ㆍ解止權(pouvoir de résiliation) 146
• 3. 相對方의 權利 152
• (1) 契約의 相對方의 損失의 報償 152
• (2) 契約相對方의 價格決定權 153
• 4. 補償에 對한 契約相對方의 權利 156
• 5. 契約의 相對方 保護 158
• 6. 損失額 全額報償의 原則 161
• 7. 豫測不能의 理論(théorie de l'imprévision) 165
• Ⅳ. 行政契約의 瑕疵 176
• 1. 序 說 176
• 2. 瑕疵 있는 行政契約 177
• (1) 프랑스 177
• (2) 獨 逸 180
• (3) 英 國 188
• (4) 美 國 190
• (5) 우리나라 192
• Ⅴ. 權利救濟 手段 196
• 1. 序 說 196
• 2. 權利救濟節次 197
• (1) 프랑스 197
• (2) 獨 逸 204
• (3) 英 國 210
• (4) 美 國 213
• (5) 우리나라 218
• 第3項 各國의 行政契約의 徵表 221
• Ⅰ. 槪 說 221
• Ⅱ. 行政契約의 徵表 212
• Ⅲ. 小 結 225
• 第 4 章 國家契約法의 性質과 改善方向 227
• 第 1 節 國家契約法의 性質 227
• 第1項 槪 說 227
• 第2項 國家契約法의 規定의 性質 227
• Ⅰ. 內部規定性 여부 228
• Ⅱ. 節次法性 여부 230
• Ⅲ. 民法의 特別規定性 여부 231
• Ⅳ. 强行規定性여부 232
• 第3項 小 結 234
• 第 2 節 國家契約法上의 國家契約 235
• 第1項 序 說 235
• 第2項 우리나라 國家契約法上 規制的 內容의 檢討 236
• Ⅰ. 成立上에 있어서 規制 236
• Ⅱ. 履行上에 있어서 規制 237
• (1) 契約內容과 關聯해서 237
• 1) 監督ㆍ檢査權 237
• 2) 事情變更 등에 의한 契約金額調整權 238
• 3) 瑕疵補修保證金 238
• (2) 契約履行과 關聯해서 239
• Ⅲ. 權利救濟節次에 關聯 239
• 第3項 小 結 240
• 第 3 節 國家契約法上의 權利救濟의 問題 242
• 第1項 序 說 242
• 第2項 國家契約法上의 權利救濟 242
• Ⅰ. 落札者決定以前의 段階에서의 權利救濟節次 未備 243
• 1. 行政廳의 決定으로 인한 侵害 243
• (1) 槪 說 243
• (2) 權利救濟方案 244
• 1) 國家契約의 公正性確保 244
• 2) 處分性 認定여부 245
• 3) 外國의 理論과 立法 246
• 2. 國家契約法上 委任立法의 限界 247
• (1) 序 說 247
• 1) 意 義 247
• 2) 委任立法의 限界 248
• (2) 入札參加資格制限 250
• 1) 國家契約法 第27條의 委任立法의 違憲性여부 251
• 2) 不正當業者의 入札參加措置에 대한 處分性 認定여부 256
• (3) 契約參加者의 資格制限 및 參加者 指名 등(第7條) 259
• 1) 委任立法의 限界 259
• 2) 契約參加者의 資格制限 등에 대한 處分性 認定여부 259
• (4) 加重ㆍ減輕規定과 委任立法의 限界 260
• Ⅱ. 異議申請 262
• 第3項 小 結 263
• 第 4 節 國家契約 法令의 改善方向 265
• 第1項 國家契約法規定의 整備 265
• 第2項 權利救濟節次의 補完 268
• Ⅰ. 落札者決定以前의 段階에서의 權利救濟節次 補完 268
• 1. 處分性 認定여부 268
• 2. 立法論 269
• Ⅱ. 異議申請節次의 補完 275
• 第3項 法令體系整理 276
• Ⅰ. 違憲ㆍ違法性規定 276
• Ⅱ. 公益保護强化 280
• 第 5 章 結 論 283
• 參考文獻 290
• Résumé 303