프랑스 환경법전에 관한 연구 = Etude sur La codification du droit de L`environnement en France

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A l`initiative du president Jacques Chirac, une Charte pour l`environnement a ete ajoutee au preambule de la constitution francaise, s`ajoutant a la declaration des Droits de l`Homme qui s`y trouve deja. La charte a ete proposee par le gouvernement en Juin 2003 et ajoutee a la Constitution en Mars 2005 par le parlement. La charte contient 10 articles. Elle consacre un nouveau droit individuel, celui du droit de chacun a vivre dans un environnement equilibre et respectueux de sa sante (article 1er). Une innovation juridique reside egalement dans la notion de devoir (articles 2 a 4 : devoir pour toutes personnes, articles 5, 6 et 10 relatifs aux autorites publiques, articles 8 et 9 pour les secteurs concernes tel que l`education et la recherche), celui de prendre part a la preservation de l`environnement. Ce n`est pas la premiere fois que la notion de devoir apparait dans une constitution (la constitution de 1946 mentionne le devoir de travailler), mais c`est la premiere fois que le devoir peut prendre une valeur normative. Cela a ete critique, notamment par les defenseurs de la conception de droit subjectif, pour qui le seul devoir qu`ait le citoyen est de respecter les droits d`autrui. La Charte porte au niveau constitutionnel d`autres principes, qui existaient deja au niveau legislatif, mais qui acquierent ainsi une plus grande force. Par exemple la responsabilite ecologique, qui englobe, en lui donnant une portee plus large, le 《principe pollueur-payeur》 qui n`est pas expressement reconnu dans la charte a la difference du Traite CE. Enfin, la Charte definit le principe de precaution. Un soin particulier a ete apporte a sa redaction, afin d`ecarter tous les abus d`interpretation qui en ont ete faits dans le passe. Le libelle de l`article 5 de la Charte est ainsi different de la redaction traditionnelle du principe de precaution, telle qu`on la trouve dans la declaration de Rio ou en tete du Code de l`environnement francais. Le code de l`environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l`environnement. Le code comporte sept livres divises en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes: 1. Dispositions communes, 2. Milieux physiques, 3. Espaces naturels, 4. Faune et flore, 5. Prevention des pollutions, des risques, et des nuisances, 6. Dispositions applicables en Nouvelle-Caledonie, en Polynesie francaise, a Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques francaises et a Mayotte, 7. Protection de l`environnement en Antarctique. L`ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative a la partie legislative du Code de l`environnement est a l`origine du code de l`environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie reglementaire du Code de l`environnement ont ete publies par le decret no 2005-935 du 2 aout 2005 relatif a la partie reglementaire du Code de l`environnement et les livres II et VI l`ont ete par le decret no 2007-397 du 22 mars 2007. Le livre V (le plus volumineux) est le dernier a avoir ete codifie; a droit constant, c`est a dire qu`il abroge et remplace tous les decrets, dont celui de 1977 sur les installations classees; Ils sont remplaces par des articles reglementaires reprenant leur contenu. Un decret[1] liste tous les decrets concernes (portant sur les risques, pollutions et nuisances). Le titre I, sur les installations classees, remplace les dispositions du decret 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l`application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l`environnement. Le code a donc rassemble et ordonne environ 3 000 articles autrefois disperses, sans modifications autres que celles demandees par le Conseil d`Etat pour harmoniser l`etat du droit et respecter la hierarchie des normes (Cf. pouvoir des prefets, fouille des vehicules dans les parcs nationaux, associations communales de chasse agreees). Le titre II porte sur les produits chimiques, biocides, et leur contr?le et mise sur le marche. Le titre III concerne les OGM (articles D.531-1 et suivants), avec notamment la dissemination volontaire a toute autre fin que la mise sur le marche, la mise sur le marche et a le constat d`infractions. Le titre IV, relatif aux dechets reprend le decret 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d`elimination des dechets menagers et assimiles (sauf son article 11), le decret 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d`elimination des dechets industriels speciaux, (sauf le I de l`article 12). Le code y evoque notamment les pneus et piles usages, les fluides frigorigenes, les vehicules en fin de vie et les dechets electroniques. Le titre V concerne les dispositions particulieres a certains ouvrages ou installations, les etudes de dangers a mener et les textes sur le chargement/dechargement de matieres dangereuses. Le titre VI vise a prevenir les risques naturels (dont inondations) au chapitre IV) et inclut les mesures de sauvegarde des populations concernees et les plans de prevention. La section I du chapitre 3 precise les regles de construction parasismique pour les zones a risque. Le titre VII vise la prevention des nuisances sonores, avec une section 3 specifique aux amenagements et infrastructures de transports terrestres. L`environnement aeroportuaire est aussi vise via des dispositions visant a proteger leurs riverains et le voisinage. Le Grenelle de l`environnement est un ensemble de rencontres politiques organisees en France en octobre 2007, visant a prendre des decisions a long terme en matiere d`environnement et de developpement durable. Le terme ≪Grenelle≫ renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et designe par analogie un debat multi-partie reunissant des representants du gouvernement, d`associations professionnelles et d`ONG. Face a l`urgence d`agir conte la degradation de l`etat de notre planete, Le projet de loi grenelle propose, a travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux proteger la biodiversite et les milieux naturels et mieux prevenir les risques pour l`environnement et la sante. Ce projet de loi completera la codification du droit de l`environnement en France. Nous devons retirer lecon de l`experience francaise de la codification du droit de l`environnement pour construire le droit coreen plus constant de l`environnement.

참고문헌 (Reference)

1 Jacqueline Morand-Deviller, "L’environnement et le droit" L.J.D.J 2006

2 Rémy Cabrillac, "Les codifications" PUF 2002

3 Jacqueline Morand-Deviller, "Le droit de l’environnement" PUF 2003

4 Agathe Van Lang, "Droit de l’environnement" PUF 2002

5 Michel Prieur, "Droit de l’environnement" Dalloz 2004

6 Pierre Lqscoumes, "Des droits épars au code de l’environnement" 30 : 323-343, 1995