EU의 제3국 이주노동자에 대한 법정책적 논의

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Le present article s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Union européenne en vue d'élaborer une politique globale en matière d'immigration. La lutte spécifique contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers est l'un des thèmes centraux de la politique commune de l'UE en matière de migrations depuis sa création. La Commission a recherché un accord sur des règles communes en matière d'immigration économique, parce qu'il s'agit là d'une pierre angulaire de toute politique d'immigration. La Commission propose de garantir un socle commun de droits à tous les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, mais ne peuvent encore prétendre au statut de résident de longue durée, et de mettre en place une procédure de demande unique débouchant sur la délivrance d'un permis de séjour et de travail unique. Ce permis combiné créera des synergies utiles et permettra aux Etats membres de mieux gérer et de mieux contrôler la présence de ressortissants de pays tiers sur leur territoire à des fins d'emploi. Cet article fait partie intégrante de l'approche globale et structurelIe adoptée par l'UE en matière de gestion des migrations et complète les récentes initiatives lancées dans ce domaine, telles que le programme d'action relatif à l'immigration légale, la communication sur la migration et le développemenr et la communication proposant un programme commun pour l'intégration. Le programme de La Haye confirme que la mise en œuvre des mesures déjà convenues fait partie intégrante du combat que l'UE continue de mener contre l'immigration clandestine. Pour que ces mesures puissent produire pleinement les effets escomptés, il est essentiel que des échanges d'informations informels aient lieu entre les États membres et que la Commission veille au respect de l'acquis existant par les États membres. Dans le contexte de l'approche pluridimensionnelle décrite ci-avant, la Communauté devrait encourager l'adoption d'une démarche opérationnelle commune, fondée sur la confiance mutuelle et le partage d'expertise et de connaissances en vue de renforcer la coopération et d'établir des politiques communes. Le Conseil européen a aussi demandé à l'Union de développer des politiques communes dans les domaines de l'asile et de l'immigration, tout en tenant compte de la nécessité d'exercer aux frontières extérieures un contrôle cohérent afin de stopper l'immigration clandestine et de s'opposer à ceux qui l'organisent. Les contrôles aux frontières doivent notamment relever les défis suivants: lutter efficacement contre les filières criminelles, détecter avec précision les risques terroristes et créer une confiance réciproque entre les États membres qui ont supprimé leurs contrôles aux frontières internes. Tenant compte des nouvelles dimensions du phénomène migratoire à l'échelle de la planète et veillant à une bonne intégration des immigrants légaux dans nos sociétés. Cette méthode participative devrait s'appliquer tant au niveau national qu'à l'échelle de l'UE dans le cadre de la méthode ouverte de coordination proposée pour la politique d'immigration commune.

목차 (Table of Contents)

• I. 서론
• II. EU의 이주정책의 현황과 추이
• 1. EU의 이주 현황과 정책
• 2. EU의 이주노동자정책의 원칙과 변화과정
• II. EU의 제3국 이주노동자에 대한 법적지위와 규제
• 1. EU 이주노동자의 법적지위
• 2. EU의 제3국 이주노동자의 자유이동에 대한 법적 규제
• IV. EU의 합법적 제3국 이주노동자에 대한 통합정책
• V. 결론
• 참고문헌
• Resume

참고문헌 (Reference)

1 채형복, "외국인노동자의 자유이동에 관한 EU의 규제" 국제지역연구센터 11 (11): 439-472, 2007

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3 Thomas Turner, "Union availability, union membershIp and ImmIgrant workers : An empirical investigation of the Irish case" 30 (30): 479-493, 2008

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6 "Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tier à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un scole commun de droits pour les travailleur issus de pays tier qui résident légalement dan un État membre, COM(2007) 638 final Bruxelles, le 23"

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8 Nicolina Kamenou, "PROFESSION AL INSIGHTS : Reflections on gender, equality and migration iD a new Europe" 27 (27): 474-476, 2008

9 Jacques Richardson, "Migration: new urgencies replace traditional welcome" 9 (9): 48-55, 2007

10 Roman GRYNUERG, "Migration and the World Trade Organization" 41 (41): 751-758, 2007

11 "Le premier rapport annuel (COM(2004) 508 final; Le deuxième SEC(2006) 892; Le troisième COM(2007) 512 final"

12 John R. Dobson, "Labour mobility and migration within the EU following the 2004 Central and East European enlargement" 31 (31): 2009

13 John R. Dobson, "Labour mobility and migration the 2004 Central and East European enlargement" 31 (31): 121-133, 2009

14 "LIVRE VERT SUR UNE APPROCHE COMMUNAUTAIRE DE LA GESTION DES MIGRATIONS ÉCONOMIQUES COM(2004) 811 final, Bruxelles, le 11"

15 Jonathan Faull, "Immigration and Identity: do current patterns of immigration challenge existing notions of national identity?" 2006

16 "Green Paper on a Community return policy for illegal residents, COM(2002) 175 final"

17 "Document 16054/04 du Conseil"

18 "Document 14615/04 du Conseil"

19 "Directive 2002/90/CE et Decision cadre 2002/946/JAI"

20 Herwig Verschueren, "Cross-Border Workers in the European Internal Market : Trojan Horses for Member State's Labour and Social Security Law?" 24 (24): 167-199, 2008

21 "Council Directive 2001/40/EC of 28 May 2001 on the mutual recognition of decision on the expulsion of third country, OJ L 149 of 02"

22 "Council Decision 96/C 11/01 of 22 December 1995, OJ C 11 of 16"

23 "Council Decision 96/749/JHA of 16 December 1996, OJ L 342 of 31"

24 "COMMUNICATION DE LA COMMISSION, sur les priorités d'action en matière de lutte contre l'lmmigration clandestine de ressortissants de pays tiers, COM(2006) 402 final Bruxelles, le 19"

25 "COMMUNICATION DE LA COMMISSION, Programme d'action relatif à l'immigration légale, COM(2005) 669 final Bruxelles, le 21. 12. 2005"

26 "COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration, COM(2007) 512 final"

27 "COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN CONCERNANT UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION CLANDESTINE COM(2001) 672 final Bruxelles, le 15"

28 STEVE PEERS, "BUILDING FORTRESS EUROPE: THE DEVELOPMENT OF EU MIGRATION LAW" 35 : 1235-1272, 1998