프랑스 행정법상 행정작용의 목적

오승규(역) ( Seung Gyu Oh ) 한국법정책학회 2005 법과 정책연구 Vol.5 No.1

프랑스 원전해체 관련 제도의 고찰

오승규 ( Seung Gyu Oh ) 한국환경법학회 2014 環境法 硏究 Vol.36 No.3

2011년 후쿠시마 원전 사고로 원자력발전의 안전에 대한 의구심이 높아진 이후 각국은 원전을 축소하거나 없애는 방향으로 정책을 결정하였으나, 프랑스는 법제개선을 통하여 투명성과 안정성을 확보해 나가려고 한다. 부존자원이 없어 원자력에 의존할 수밖에 없는 상황 속에서 최선의 선택이라 생각한다. 비슷한 처지인 우리나라도 그 예를 참조하기 바란다. 프랑스의 원전 규제는 건설에서부터 해체까지 이르는 장시간에 걸친 일련의 과정을 생애주기별로 인생을 설계하듯 제도화되어있다. 허가 과정도 법에 명시되어 투명하게 진행되고 여러 기관의 협력 하에 공정성과 합리성을 함께 도모할 수 있는 시스템이다. 법률규정을 환경법전으로 통합하여 법적용의 모순을 피할 수 있게 한 것도 장점이다. 이러한 프랑스의 법제가 정비된 것도 최근 십여 년 사이에 이루어진 것이다. 실제 법 규정이 복잡하지도 않다. 우리도 이 방향으로 가기를 바라면서 개괄적인 기술을 하였다. L`energie nucleaire a toujours fait debat. Apres l`accident Fukushima en 2011, le public associe couramment nucleaire et risque. Les oppsants lui reprochent notamment de produire des dechets. Pourtant, l`utilisation du nucleaire a des fins civiles est aujourd`hui une composante du monde actuel. En France, le programme electronucleaire s`accelera et s`intensifia. Le choix de l`energie nucleaire civile fut fait avec pour objectif d`assurer la securite des approvisionnements energetiques, en les diversifiant. Ce programme a permis a l`Etqt francais de diversifier ses approvisionnements tant au niveau des matieres premieres qu`au niveau geographique. La France a donc fait le choix du nucleaire pour des raisons de securite interieure economique. Enfin, comme les annees precedentes, la protection de l`environnement et la securite sanitaire continuent de structurer l`activite des juridictions. une des jurisprudences notamment sur le pouvoir du juge en matiere d`aide sociale serait utile a nous. Il est souhaitable de diversifier des normes de procedure pour l`innovation.

프랑스의 행정심판제도에 대한 고찰

오승규(OH Seung-Gyu) 한국행정법학회 2020 행정법학 Vol.18 No.1

행정심판은 행정소송에 비해 시간과 비용의 부담이 절감되고, 행정 스스로 시정할 수 있는 기회 즉 이른바 자기통제의 기회를 주는 장점이 있다. 다양한 비재판적 권리구제수단의 필요성이 커지고 있는 요즘 행정심판제도에 대한 더 깊은 관심과 연구가 필요하다. 프랑스의 행정소송제도에 관한 연구에 비해 미진한 편인 프랑스 행정심판제도에 관한 연구 또한 필요하다. 프랑스의 행정심판은 1789년 대혁명 이후 행정재판제도가 성립되어가는 과정에서 자연스럽게 형성되었다. 프랑스 행정심판은 이의신청(recours gracieux)과 위계심판(recours hiérarchique)으로 크게 구별되고, 특수 유형으로 의무적 심판(recours préalable obligatoire)과 특별심판(recours spécial)이 있다. 행정심판을 제기하면 소송의 제소기간이 중단되는 이점이 있고, 심판과 소송은 내용상 연결되지 않기 때문에 동일한 처분에 대하여 다른 주장이나 새로운 주장을 해도 상관없다. 프랑스의 행정심판은 다양성과 편의성에서 확실한 장점이 있다. 행정심판법 제정 이후 30년이 지난 지금, 더 큰 그림을 그리기 위해 프랑스의 사례를 참조할 필요가 있다. Les recours administratifs ont le mérite de réduire le temps et les coûts par rapport aux contenteiux administratifs et de donner à l administration la possibilité de se corriger, c est-à-dire la possibilité de contrôle sur elle-même. Dans les dernières années, la nécessité de divers recours non juridictionnels de droits s est accrue, donc une plus grande attention et des recherches sur les recours administratif sont nécessaires. Il est également nécessaire de réaliser une étude sur les recours administratifs de France. Le système de recours administratifs en France s est naturellement formé dans le processus d’établissement de la justice administrative après la Grande Révolution de 1789. Les recours administratifs français sont divisés en recours gracieux et recours hiérarchique. Ils ont leurs types spéciaux : le recours préalable obligatoire et le recours spécial. L intente appel du recours administratif a l avantage de suspendre le délai de dépôt d une plainte, et on peut faire des réclamations différentes ou nouvelles pour la même disposition car le jugement et la poursuite ne sont pas liés l un à l autre. Le système de recours administratifs en France présente certains avantages dans la diversité et la commodité. Il est nécessaire de se référer au cas de la France pour dresser un tableau plus large à ce stade, trente cinq ans après la promulgation de la loi sur les recours administratif en Corée.

프랑스 공공안전정책에서의 국가-지방자치단체간 협력적 지역 거버넌스

오승규 ( Seung Gyu Oh ) 한국법정책학회 2013 법과 정책연구 Vol.13 No.3

12세기 프랑스에서 봉건영주의 권력을 의미하는 말에 기원을 두고 있는 거버넌스 관념은 1990년대 초에 들어 뭔가 더 효율적인 생산을 가능케 하는 장치라는 의미로 부각되기 시작하였다. 다의적 개념인 거버넌스는 게임의 장으로서의 공적 부문까지를 포함한 모든 사회구조를 다룬다. 여기서는 다양한 참여자들이 최선의 방법을 사용해야 한다는 규칙에 의해 조직된다. 거버넌스는 오늘날 미해결된 문제들을 풀기위한 인적ㆍ물적 자원을 관리하는 시스템으로 정의된다. 거버넌스는 통치보다 더 광범위하고 새로운 개념으로서 정부 메커니즘과 비공식적 조치들까지도 포함한다. 모든 결정사항들은 파트너로서의 사회적 행위자들 사이의 지속적인 협의에 의해 도출되어야 한다. 이러한 활동공간은 기업이 될 수도 있고, 국가나 기타 해결할 문제를 안고 있는 조직체도 될 수 있다. 경찰은 거버넌스의 대상이 공공질서에 대한 문제일 때 안전을 책임지는 주체이다. 고전적 의미의 안전은 한 국가의 영토 내로 한정되었지만, 안전에 대한 요청은 국경을 초월하는 문제이다. 거버넌스는 특히 협력적 방식을 중심으로 한 응집력 있고 역동적인 다양한 접근법을 연계하기 위한 모든 노력들을 망라하고 있다. 다양한 흐름을 관리하는 방식인 거버넌스는 필요한 경우 신속하면서도 신중한 경찰개입시스템을 요청하고 있다. 경찰이 그 교차점에 위치하고 있다. 프랑스에서 안전 문제는 공공안전정책의 결정과 시행을 담당하는 기관에 의해 집행되는 국가의 임무였다. 그러나 제2차 대전 이후 시행된 공공안전정책들은 국가가 이제는 협력적이고 수평적인 접근을 해 왔음을 보여주었다. 지역치안협약을 통한 협력이 전형적인 예이다. 프랑스의 경찰분야 지역 거버넌스의 특징 중에서 국가와 지방자치단체 간 계약에 의한 수평적 협력방식은 한국의 경찰개혁에 큰 참고가 될 것이다. L`idee de gouvernance dont l`origine etant ne en France au XII siecle avec un sens de la direction des bailliages emerge au debut des annees 1990 comme une machine a produre de plus en plus efficace. La gouvernance qui est une notion polysemique traite toute structure sociale y compris le secteur public comme un espace de jeu. Ce dernier est organise par des regles que les differents participants doivent utiliser le mieux possible. Elle se definit aujourd`hui comme un systeme de gestion des hommes et des ressources pour resoudre les questions pendantes. La gouvernance se distingue du gouvernement. Elle est un phenomene plus large et nouveau que le gouvernement. Elle inclut les mecanismes gouvernementaux et les dispositifs informels, non gouvernementaux. Toute decision doit resulter d`une negociation permanente entre les acteurs sociaux, constitues en partenaires d`un vaste jeu. Le terrain de jeu peuvent etre une entreprise, un Etat, une organisation ou un probleme a resoudre. La police qui se charge des missions de la securite lors de troubles a l`ordre public fait l`objet de gouvernance. La securite classique est enfermee dans un territoire, celui d`un Etat. Mais l`exigence de securite se fait infinie et sans frontieres. La gouvernance couvre tous les efforts faits pour associer de maniere coherente et dynamique les differentes approches, notamment partenariale. La gouvernance, mode de gestion des flux, reclame des systemes de police intervenant rapidement et discretement en cas de necessite. La police se centre sur les points de passage En France, la securite etait une mission de l`Etat, exercee par des institutions chargees de decider des politiques publiques de securite et de les executer. Mais les politiques publiques de securite mises en oeuvre depuis la seconde guerre mondiale demontre que l`Etat a renforce l`approche partenariale dite aussi approche horizontale. Un partenariat avec les contrats locaux de securite(CLS) est un exemple typique. Parmi les traits de la gouvernance locale francaise dans le domaine de la police, le mode de cooperation horizontale entre l`Etat et les collectivites territoriales par les conventions peut servir de reference au reforme de police coreenne.

프랑스 행정경찰 개념의 역사적 변천과 시사점

오승규 ( Seung-gyu Oh ) 한국경찰법학회 2016 경찰법연구 Vol.14 No.1

La notion de police administrative en France est historique et complexes. A partir du concept classique dans la cite fait reference a tous le fonction du pays a progressivement developpe envers un bonsens de l``ordre, via la puissance du seigneur medieval et tout au long de l``ere de l``absolutisme, elle a evoulue du pouvoir executif du roi a l``administration interieure conformement a la division administrative et encore a la fonction de la police. Enfin, la notion de police a ete instaure comme un mecanisme institutionnel pour proteger le corps et les biens des citoyens par le maintien de l``ordre public. Elle a de nouveau repete la differenciation interne de faire la distinction entre la police administrative et de la police judiciaire. La police administrative ont ete subdivisee en la police generale et la police speciale. La police administrative est developpee en France. caisesont la pourcaresser leconcept de developpement. C``est etroitement liee au developpement de la police municipale. Les activites de police dans la vie quotidienne administratives sont celles de la police administrative parce que cela se fait en etroite proximite avec les habitaits. L``expansion de l``ordre public, un element cle de la police administrative amene la diversite de domaine de la police et l``existence de la police speciale apporte sa contribution a l``achevement du but vise par le concour. L``analyse du concept et des systemes de police systemes doit etre faite centree sur la police administrative. Un recentrage sur les fonctions de police administrative peut etre effectuee par l``execution expansive de la police municipale. Si l``on ameliore le systeme juridique d``une maniere qui favorise la participation et la cooperation peut esperer une bonne performance.

프랑스의 국가사이버안보정책과 법

오승규(OH Seung-Gyu) 한국국가법학회 2018 국가법연구 Vol.14 No.3

프랑스 법제는 정보보호에서 출발하여 시스템보호 및 사이버범죄에 대한 통합적이고 유기적인 대응으로 진화하고 있다. 정부 차원의 백서와 국가안보전략에 따른 체계적인 구조를 갖추고 있다. 사이버범죄의 처벌 근거는 형법을 비롯하여 개인정보보호법과 국내안보법에서 주로 두고 있으며, 이에 대한 대응을 위해 통상적인 수사절차에 더하여 총리 소속의 국가정보시스템보안청(ANSSI)이 총괄적 제어를 하는 가운데 정보기관의 중심으로서의 내무부 국내안보총국(DGSI), 국가경찰청 사이버범죄부국(Sous-direction de lutte contre la cybercriminalité) 및 국립디지털수사기술청(ANTENJ)이 유기적 관계를 맺으며 협력과 공존하고 있다. 정보에 의해 수사가 진행되고, 수사에 의해 정보가 수집·처리·이용되는 것을 감안하면, 수사기관과 정보기관의 공조는 당연하며 이것이 하나의 기관에 통합되지 않고 어느정도 견제와 균형을 이룰 수 있게 분산되면 그 틀 안에서의 정보 공유 및 이용은 충분히 가능하다고 본다. 우리나라의 국가정보원과 경찰청도 프랑스와 같이 사법경찰권을 상호 배분적으로 행사하면서 협력하고, 중요 법적 사항은 검사의 지휘 하에 결정한다면 헌법에 위배됨이 없이 급증하는 사이버범죄에 효과적으로 대응할 수 있을 것이다. La législation française est passée d une protection des informations à une réponse intégrée et organique à la protection des systèmes et à la cybercriminalité. Il a une structure systématique basée sur un livre blanc et une stratégie de sécurité nationale au niveau gouvernemental. Le droit pénal, la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la sécurité nationale constituent le châtiment de la cybercriminalité. Outre les procédures d enquête habituelles, l Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI), sous le contrôle du Premier ministre, contrôle la DGSI du ministère de l Intérieur et de la Sous-direction lutte contre la cybercriminalité) et l’Agence nationale pour la recherche et la technologie numériques (ANTENJ). Étant donné que les informations sont examinées et que les informations sont collectées, traitées et utilisées par une enquête, la coopération des agences d enquête et des agences de renseignement est naturelle, et elle n est pas intégrée dans une seule institution, S il est dispersé, il est possible que le partage et l utilisation d informations dans le cadre soient possibles. Le Service national de renseignement et l’Agence nationale de la police coréenne coopéreront en exerçant les droits de la police judiciaire de manière homogène, à l’instar de la France, et si des questions juridiques importantes sont réglées sous le commandement du procureur, ils seront en mesure de faire face efficacement à la cybercriminalité, qui ne cesse de croître, sans violer la Constitution.

행정에서의 법의 역할 -대륙법과 영국법의 비교를 중심으로-

오승규 ( Seung Gyu Oh ) 한국법정책학회 2003 법과 정책연구 Vol.3 No.1

지방분권정책의 법적 과제? 프랑스 지방분권정책을 중심으로 -

오승규 ( Seung Gyu Oh ) 한국법정책학회 2014 법과 정책연구 Vol.14 No.2

History of local autonomy in Korea modern sense is not long and it is rather recent, the concept of decentralization is used. We made efforts to decentralization but the results are meager. The lack of consistent implementation of feasible project is one of the main causes. France, the unitary state as our country, which has long maintained a centralized regime pursued a sustained series of decentralization policies. Legal personality, own business, self-governance are the complex notion of French decentralization. We can say that decentralization is a process of local autonomy guaranteed against the central government. Autonomy for administration and finance in Korea remains at Institutional basis. Suspension of implementation of the system of local self-policing is an example. Decentralization in France can be summarized in three ponits: reorganization, significant skills transfer, as decreasing of state control and expanding financial auronomie. The construction of large system administration, strengthening cooperation between local authorities and the effectiveness of governance are important. New methods of contract highlights recently. We need to refer to the French case. It is necessary to advance a coherent decentralization policy particularly the reform of the administrative organization, the transfer of skills and financial resources, the expansion of aitonomie and strengthening cooperation.

프랑스법상 동물의 지위에 관한 검토

오승규 ( Seung Gyu Oh ) 한국법정책학회 2015 법과 정책연구 Vol.15 No.4

19세기 이후 프랑스에서도 동물보호법이 발달해왔다. 1850년 법률에서 동물학대행위를 처벌하기 시작한 이래 1959년과 1963년 그리고 1976년의 형법개정으로 동물보호를 강화해왔다. 특히 1976년 법률에서는 동물을 감수성 있는 존재로 규정하면서 소유자의 물건이 아닌 독립된 존재로 인정할 수 있는 계기를 마련하였고 야생동물도 보호대상으로 추가하였다. 1994년부터 시행된 신형법전에서는 동물에 대한 죄의 편제를 바꾸어 재산죄에서 독립한 별도의 범주에 배치하였다. 이로써 동물은 사람과 물건의 중간적 위치에 자리잡기 시작하였다. 반면 민법은 1804년 제정 이래 동물을 물건이자 재산으로 보는 입장을 견지해오다가 1999년 일부 개정에서 약간의 변화를 보였고, 2015년 개정에서는 동물을 감성을 지닌 생명체로 인정하기에 이르렀다. 비록 동물에 관한 구체적인 정의를 내리지는 못한 한계가 있지만, 인간에게 종속된 단순한 물건으로 보았던 종래의 입장과는 다른 획기적 변화이고 장래의 발전을 위한 초석으로 평가할 수 있다. 경제적 효용과 반려동물로서의 의미를 함께 지니고 있는 동물에 대한 법적 지위 부여는 우리에게도 검토대상이다. 프랑스의 사례는 이에 중요한 참고자료가 될 것이다. Depuis le XIXe siecle, le droit de l’animal se developpe en France. Apres la loi 1850 punit des actes de cruaute, les lois de 1959, 1963 et 1976 modifiant le Code penal le suivent et ont renforce la protection des animaux. Notamment la loi de 1976, definissant l’animal comme un “etre sensible”, a fait une motivation pour etre autonome independant de son proprietaire et ajoute les animaux sauvages en tant que des objets de protection. Le nouveau Code penal, en vigeur 1994, a replace les delits contre des animaux a une categorie independante. Les animaux ont commence a se placer entre les personnes et les choses. En revanche, le Code civil qui avait maintenu, depuis la promulgation en 1804, son attitude a l’egard des animaux comme choses et biens, a fait certains changements a l’occasion de la modification en 1999. Enfin, la loi 2015 reconnait aux animaux “etre sensible” et vivant. En depit de certaines limitation, cela peut etre evalue comme une pierre angulaire pour le developpement futur de changement radical concernant la protection des animaux. L’accordance aux animaux qui ont l’utilite economique et un sens de compagnion fait l’objet de verification pour notre pays. Le cas de la France sera une reference importante.

프랑스의 재생에너지정책과 법제에 대한 검토

오승규 ( Seung-gyu Oh ),남상성 ( Sang-sung Nam ) 한국법정책학회 2016 법과 정책연구 Vol.16 No.2

원자력에 대한 의존도가 큰 프랑스는 기후변화 시대에 들어와서 유럽연합의 방침에 따라 재생에너지로의 에너지전환을 도모하게 되었다. 온실가스의 감축과 에너지 안정을 목표로 한 장기적인 프로그램법을 2005년에 제정한 후 지속적이고 단계적으로 추진해온 새로운 에너지정책은 2009년 그르넬-1법에서 기본계획을 잡고, 2010년 그르넬-2법에서 실행계획을 수립하면서 본격화되었다. 이두 법은 모두 재생에너지 개발과 사용을 지원하는 내용을 담고 있다. 교통과 주거 등 도시계획을 출발점으로 하여 에너지생산의 지원, 의무구매를 이용한 사용의 장려, 공급망 확대 등이 그 주요 내용이다. 이러한 흐름에서 2012년 대선으로 집권한 사회당정부는 녹색성장을 위한 에너지 전환법을 입안하여 드디어2015년에 공포되었다. 이 법은 건물의 개축과 무공해 교통 및 순환경제를 통한에너지 절약, 재생에너지 개발 및 이를 위한 재정·행정상 수반조치를 주된 내용으로 하고 있다. 2030년까지 온실가스 배출을 40% 감축하고 재생에너지 비중을 최종 소비량의 32%까지 끌어올리고, 2050년에는 절반을 차지하게 하는 것이 이 법이 규정하고 있는 ``에너지전환의 목표``이다. 이제 친환경 에너지 사용 비중 확대로 에너지정책을 확실하게 전환한 프랑스의 사례는 포괄적 접근법, 국민과의 소통 등 우리에게 좋은 정책적 시사점을 주고 있다. La France dependant a l``energie nucleaire, a l``ere de changement climatique, a planifie la transition energetique vers les energies renouvelables, conformement aux politiques de l``Union europeenne. Apres Une loi de programme a long terme pour stabiliser les objectifs de reduction des gaza effet de serreet de l``energie en 2005, les nouvelles politiques d``energie poursuivies progressivement ont ete concretisees en tenant un plan de maitrise dans la Loi Grenelle-Ⅰ de 2009 et en etablissant un plan d``action dqns la Loi Grenelle-Ⅱ de 2010. Ces deux lois contiennent les aides le developpement et l``utilisation des energies renouvelables. L``urbanismeen en tant que point de depart, Soutien a la production d``energie en encourageant l``utilisation par l``achat obligatoire, l``elargissement du reseaux d``approvisionnement sont les contenus principals. Dans cette tendance, le gouvernement socialiste au pouvoir en 2012 a elabore le projet de loi relatif a la transition energetique pour la croissance verte a finalement promulgue en 2015. Cette loi comprend les economies d``energies par biais de la renovation des batiments, du transport propre et de l``economie circulaire, le developpement des energies renouvelables et les mesures d``accompagnement financier et administratif.La reduction de 40% des emissions de gaz a effet de serre d``ici au 2030 et l``augmentation de la part des energies renouvelables a 32% et a moitie 2050 de la consommation finale sont les buts de transition energetique, prevus dqns la loi. Maintenant,surementle Le cas de la France qui a about it la transition de la politique d``energie vers la consommation d``energie verte nous donne une bonne implications politiques comme l``approche globale, la communication avec le public.