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- 저자 : 정재황 (검색결과 126 건)
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鄭在晃 弘益大學校 法學硏究所 1999 법학연구 Vol.1 No.-
Il y a des de´cisions de la Cour constitutionnelle core´enne relatives aux traite´(accord)s parmi lesquelles l'on trouve und de´cision qui constate directement, dans son dispositif, la constitutionnalite´d'un traite´. En vertu de l'article 6 premier aline´a de la Constitution core´enne, les traite´s ratifie´s par la constitution ont la me´me valeur que celle des re`gles juridiques domstiques. En Core´e il exist plusieurs sortes des re`gles juridiques domstiques : Constitution, lois, re`glements etc. Les auteurs core´ens admettent qu'il y a ou bien les traite´s a` valeur le´gislative, ou bien les trarte´(accord)s a´ valeur re´glementaire, ou bien les traite´s a` valeur constitutionnelle. Selon cette classification, les modalite´s ou les voies de la constitutionnalite´ des traitel´s peuvent e^tre diverses. Nous avons e´tudie´ ces modalite´s et leurs proce´dures. Premie`rement, aux termes de l'article 107 premier aline´a et de l'article 111 premier aline´a de la Constitution core´enne, c'est la Cour constitutionnelle core´enne qui a le pouvior de de´cider de la constitutionnalite´ des lois. Par conse´quent, les auteurs core´ens admettent que sont susceptibles d'e^tre examine´s par la Cour constitutionnelle core´enne les traite´s importants soumis au consetement du Parlement aux termes de l'article 60 de la Constitution core´enne dans la mesure ou`l'on pourrait penser que le consentement du Parlement e´quivaut a` la le´gislation. Deuxie`mement, les auteurs core´ens admettent que la conformite´a` la Constitution des traite´(accord)s qui ont une valeur infe´rieure a` la Consitution des traite´(accord)s qui ont une valeur infe´rieur a`la loi peut e^tre examine´e, en principe par la Cour supre^me et les tribunaux judiciaires core´ens. C'est parce qu'aux termes de l'article 107 aline´a 2 de la Constitution core´enne ce sont la Cour Supre^me et les tribunaux judiciaires core´ens qui ont le pouvoir de de´cider de la constitutionnalite´ des de´cre^ts, des arre^s et des actes administratifs. En Core´e, il existe d'autre possibilite´ de voie du contro^le de la constitutionnalite´ des traite´(accord)s. C'est celle du recours constitutionnel par lequel peuvent e^tre contro^le´s les traite´(accord)s qui porteraient atteinte directement(sans l'acte de i'exe´cution de ces traite´s par l'administration) aux droits fondamentaux d'un individu. Mais le contro^le de la constitutionnalite´ des traite´s pourrait avoir des inconve´nients parce que le contro^le de la constitutionnalite´ est exerce´ a posteriori en Core´e. A cet e´gard nous avons consulste´ le syste`me francais ou` le contro^le de la constitutionnalite´ des traite´s est exerce´ a priori.
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鄭在晃 홍익대학교 법학연구소 2000 법학연구 Vol.2 No.-
〈La révision de la Constitution de la République française〉 Il y avait plusieurs révisons importantes de la Constitution 1958 en France : la révison pour la ratification du traité sur l´Union européenne(Maastricht) ; la révison qui a modifié la composition et les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature pour renforcer l'indépendance des magistrates ; la révison pour l'extension du champ du référendum et l'introduction du principe d'une session parlementaire unique ordinaire ; ka révison pour favoriser l'égal accès des femmes et des homes aux mandates électoraux et functions électives ; la révison pour la réduction du mandat présidentiel(quinquennat) etc. Ces révisons de la Constitution française n'ont pas beaucoup été étuciées en Corée. Ce qui nous a conduit a` traiter sur les procédures de révison, les motifs des révisons importantes et ses contenus en droit constitutionnel français, Dans cette étude nous avons essyé de constater des expériences françaises auxquelles il ne serait pas moins utile de se référer pour le droit constitutionnel coréen.
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정재황 국제헌법학회 한국학회 2007 世界憲法硏究 Vol.13 No.1
En Core´e, il y a actuellement un de´bat autour de la re´forme du Conseil des inspection s(il s’appelle 'gamsawon') qui a le pouvoir d’exarniner les comptes de l’Etat et des autres organismes publics, e´galenient d’inspecter Ia fonction publique. Pour cette re´forme, nous avons un inte´re^t de la re´fe´rence aux expe´riences fraric¸aises, e´tant done´e que la Cour des comptes franc¸aise est une juridiction assurant son inde´pendance don’t le renforcement est une des ta^ches de la re´formre core´enne. Nous avons e´tudie´ l’organisation, le statut des magistrats de la Cour des comptes franc¸aise, et puis sa compe´tence. Gra^ce a` cette e´tude, les points sur lesquels la re´forme doit intervenir sont e´claire´s. Nous avons notamment reconnue que le renforcement d’inde´pendance du Conseil des inspections devrait e^tre effectue´ d’abord par assurer suffisamment la garantie du statut et l’inde´pendance de ses membres.
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정재황 홍익대학교 법학연구소 2001 법학연구 Vol.3 No.-
Les coréens souhaitent que le système judiciaire soit plus dfficace it au service des ditoyens. Pour chercher les solutions ou les proposions de la réforme, nous avons d´abord essayé d´établir les principes fondamentaux relatifs é la rforme de la justice qui est indispensable pour la protection des droits des ditoynes. Ensuite nous avons abordé la réforme pour l´amélioration de la structure des juridictions, surtout de la composition des hautes juridictions, c´est0à-dire, le Tribunal constitutionnel coréen, la Cour suprême coréenne. Le Conseil supérieur de la magistrature français, ça nous intéresse beucoup, parce qu´il est considéré qu´il garantit plus d´indépendance des magistrats dans la mesure où parmi son members se trouvent les personnalités estérieures n´appartenant ni au Parlement ni à l´ordre judiciaire et qu´il est doté des pouvoirs effectifs. Nous avons également étudi^#233; des moyens d´améliorer le recrutement des magistrats, de renforcer l´indépendance des magistrat du siège et des magistrats du parquet. Enfin la aualité et la déontologie d´avocat ont fait l´objet de nos réflexions.
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鄭在晃 법무부 2003 선진상사법률연구 Vol.- No.16
본고는 최근에 와서 본격적으로 이루어지고 있는 인터넷활용의 선거운동에 대한 현행 법제를 분석하고 개선방안을 모색하는 연구로서 중요한 몇가지 제도들을 그 고찰대상으로 하였다. 선거과정에서의 인터넷활용이 가지는 순기능과 문제점, 인터넷활용에서의 책임의 문제를 먼저 살펴보았고, 현행 공직선거 및 선거부정방지법 제82조의3 제1항에 규정되어 있는 컴퓨터통신을 이용한 선거운동제도에 관하여 그 방식, 주체, 시간적 한계 등을 분석한 다음, 이러한 현행 법제에 대한 검토로서 규정의 성격과 체제, 허용되는 선거운동에 관한 명료성의 문제, 논란이 되고 있는 사전선거운동의 금지에 대해 논의해 보았고 그 개선방안에 대해서 고찰하였다. 다음으로 인터넷 선거운동의 공정성을 담보하기 위한 제도인 컴퓨터통신을 이용한 허위사실유포와 비방의 금지 및 신고제도 그리고 그러한 표현물에 대한 거부·정지 또는 제한의 요청제도, 즉시이행 및 이의신청제도 등의 현행 법제를 살펴보았고 그 법제들에 대한 검토로서 제82조의3 제2항의 해석, 즉 적용범위의 문제, 금지 대상에 관한 문제, 거부·정지, 제한조치의 방법 등에 관한 문제들을 다루어 보았으며 그 개선방안에 대해서도 모색해 보았다. 끝으로 인터넷을 통한 여론조사의 문제점과 다른 방식에 의해 이루어진 여론조사의 결과를 인터넷을 통하여 공표함에 있어서 현재 설정되어 있는 공표금지기간에 관한 문제에 대하여서도 살펴보았다.
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