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Jean-Marie PONTIER,田 勳(Jeon, Hoon) 경희법학연구소 2004 경희법학 Vol.39 No.1
La notion du service public subit à l heure actuelle de profondes mutations. Au début du 20 e siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modrne de l Etat, de l administration et du droit qui leur sont applicable. On parle souvent de conception française du service public . Cette notion de service public est également fondée sur le plan juridique mais relativement complexe et a évoluée. L arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 est une célèbre décision par laquelle le juge conforte la place éminente attribuée au service public comme un critètere de la compétence des juridictions administratives. Le lien entre le service public et la personne publique est étroit dans le domaine de la création du service public et dans celui de son organisation(la définition organique). Les élements essentielles du service public est l intérêt général se situe au coeur de la construction de la notion de service public(la définition matérielle). Un certain nombre des services publics se trouvent à l échelon local et les differents objets du service public sont gérés par les collectivités territoriales : en matière de santé, des choses culurelles, de sport et de divertissement. Le service public a été saisi par le droit communautaire sur une base essentiellement économique, suscitée par l article 90-2 du traité de Rome quisoumet les entreprises chargées de la gestion d un service d intérêt général. Et aussi la notion de service public univesel qui est représenté par les services de base, accessible aux usagers et clients à des conditions tarifaires abordable et à un niveau de qualité raisonable. C est pourqoui la défense du service public est devenue, en France, un thème mobilisateur.
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La Politique du Cinema et le Droit du Cinema en France
PONTIER, Jean-Marie 이화여자대학교 법학연구소 2006 法學論集 Vol.11 No.1
Le cinéma est à la fois un art et une industrie, ainsi que le déclarait A. Malraux, qui fut le premier ministre de la culture sous la Vème République, et qui était aussi un brillant écrivain. Le cinéma est un art, et l’on dit volontiers qu’il s’agit du «septième art», en référence à la classification traditionnelle des arts en Occident. Le cinéma est considéré comme une invention française ou, tout au moins, le premier film projeté en public le fut en France par les frères Lumière. Et, très rapidement, dans l’histoire du cinéma, et dans tous les pays, vont s’opposer deux formes de cinéma: le cinéma qui cherche d’abord àdivertir le public, et le cinéma qui comporte des recherches esthétiques, voire philosophiques. Si ces deux formes de cinéma ne sont pas absolument incompatibles, il faut bien reconnaître qu’elles se concilient assez difficilement. Et, de manière assez naturelle, aussi, c’est le cinéma de divertissement qui l’emporte sur l’art. cela signifie également que ce sont les grandes productions cinématographiques visant, comme l’on dit, un «grand public», qui l’emportent sur des productions plus exigeantes, qui ne touchent qu’un public limité. Mais l’on ne peut abandonner cette dimension «artistique» du cinéma, car c’est la plus vivante, la plus évolutive, celle qui donne toute sa noblesse au cinéma, et lui permet d’être un art. En France, si le cinéma fut le plus important en Europe, et peut-être dans le monde, à la fin du 19ème siècle, les deux guerres mondiales lui portèrent des coups très durs, et le cinéma américain l’emporta alors progressivement sur le cinéma français. C’est pour soutenir le cinéma français face à la production américaine qu’après la Libération, en 1945, les pouvoirs publics cherchèrent à mettre en oeuvre des mécanismes de protection de la production cinématographique nationale. Il faut sans doute reconnaître que le système d’aides au cinéma mis en place par les pouvoirs publics, et poursuivi avec une remarquable continuité sous tous les gouvernements, qu’ils aient étéde droite ou de gauche, a permis à la production française de demeurer un des cinémas qui comptent dans le monde: le cinéma italien, qui fut très brillant dans l’après-guerre, a littéralement sombré, le cinéma allemand et le cinéma britannique ne se portent pas mieux, et l’on s’accorde à dire que sans l’intervention des pouvoirs publics, c’est-à-dire sans les aides publiques, le cinéma français ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui, il aurait largement disparu comme les autres cinémas européens. Mais les règles applicables au cinéma, et qui sont fort nombreuses, ne se limitent pas à des aides financières, c’est l’ensemble du régime juridique applicable au cinéma qui présente des particularités notables. Il convient donc d’abord de s’intéresser à ce régime juridique avant d’examiner les règles financières et fiscales qui s’appliquent au cinéma. 프랑스에서 처음 영화라는 예술장르를 만들어낸 이래, 프랑스 영화는 문화, 예술지향적인면에 가치를 두고 발전하였으나 19세기말 미국영화의 도입으로 영화의 또 다른 측면인 상업적인 면에 위협을 받게 되자 대중이 나서서 국가영화보호를 위한 기구들을 찾게 되었고, 이런 지지를 토대로 프랑스는 현재 대표적인 국가 지원형 산업모델을 갖춘 국가로 성장, 자국영화산업에 대한 다양한 지원정책과 진흥정책을 펼치고 있다. 그 중심에 자리잡고 있는 CNC(국립영화연구소-Le Centre national de la cinématographie-)는 1946년 설립되어 영화산업을 위한 국가지원제도를 전담하며, 문화부와 함께 영화법률-시행안을 만들고 영화제작·방송 재정지원을 관리·감독하고 있다. 사전허가제부터 직업신분증 발급, 영상에 따른 상영관 분류, 개인적인 영상물 사용에 대한 감독 등에 이르기까지 여러 까다로운 규제를 통해 질 좋은 영화개발·보존에 힘쓰고 있으며, 영상작품관리와 영화검열, 상영관 외 방송에 대한 조정 등도 시행함으로써 대중의 이해 보호까지 많은 노력을 기울이고 있다. 또한 국가가 운영하는 지원기금과 국가예산으로 영화제작의 융자보증을 도와주는 IFCIC(영화와 문화산업재정지원기구--L’Insitut de financement du cinéma et des industries culturelles), 세금 감면조치를 통해 공적 지원의 한계를 극복하고 민간투자를 유치하기 위한 SOFICA(시청각물 재정지원회사-Les Sociétés de financement de la création audiovisuelle)등 많은 재정지원제도를 두어 영화산업발전을 장려하는 등 프랑스영화 보존과 개발에 지원을 아끼지 않고 있다. 그 외에도 TV방영쿼터, 제작쿼터, 낙후된 지방의 영화산업발전을 위한 지역중심제작회사 지원 등 다각적인 지원시스템을 운용하면서 현재 프랑스는 국내시장 내 영화산업을 뛰어넘어 여러 영화관련 기구들을 통한 국제영화시장으로의 개발을 계속하고 있다.
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