프랑스 行政法에서의 公役務의 槪念

Jean-Marie PONTIER,田 勳(Jeon, Hoon) 경희법학연구소 2004 경희법학 Vol.39 No.1

La notion du service public subit à l heure actuelle de profondes mutations. Au début du 20 e siècle, il est pensé comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modrne de l Etat, de l administration et du droit qui leur sont applicable. On parle souvent de conception française du service public . Cette notion de service public est également fondée sur le plan juridique mais relativement complexe et a évoluée. L arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 est une célèbre décision par laquelle le juge conforte la place éminente attribuée au service public comme un critètere de la compétence des juridictions administratives. Le lien entre le service public et la personne publique est étroit dans le domaine de la création du service public et dans celui de son organisation(la définition organique). Les élements essentielles du service public est l intérêt général se situe au coeur de la construction de la notion de service public(la définition matérielle). Un certain nombre des services publics se trouvent à l échelon local et les differents objets du service public sont gérés par les collectivités territoriales : en matière de santé, des choses culurelles, de sport et de divertissement. Le service public a été saisi par le droit communautaire sur une base essentiellement économique, suscitée par l article 90-2 du traité de Rome quisoumet les entreprises chargées de la gestion d un service d intérêt général. Et aussi la notion de service public univesel qui est représenté par les services de base, accessible aux usagers et clients à des conditions tarifaires abordable et à un niveau de qualité raisonable. C est pourqoui la défense du service public est devenue, en France, un thème mobilisateur.

Le Conseil d’Etat dans son Rôle Consultatif

PONTIER, Jean-Marie 이화여자대학교 법학연구소 2007 法學論集 Vol.12 No.1

프랑스의 국참사원은 역사적인 면에서나 특히 구성과 기능적인 면에서나 세계적으로 특별한 제도이다. 프랑스 국참사원은 역사적으로 수세기 이전부터 존재하고 있었으며 잉시엥레짐(단순화한다면 9세기부터 1789년 까지의 기간) 하에서는 Conseil de Roi(국왕 참사원)라고 불리웠으며, 그 용어에서 보는 바와 같이 국왕의 요청에 따라 국왕에게 자문과 의견의 제시하였던 기관이었다. 국참사원이 오늘날과 같은 형태를 갖추게 된 것은 나폴레옹이 행정조직 개혁을 행하였던 19세기 초 부터이다. 이 당시 국참사원은 세가지의 역할을 행하였다. 첫째, 입법적 역할을 행하였다. 이것은 국참사원이 법률시행을 통제하는 것만이 아니라 법률제정에도 관여하였다는 것을 의미한다. 극 국참사원은 나폴레옹시대의 영광을 가져왔던 세계 최초의 법전들 : 민법전, 상법전, 형법전, 형사소송법전 등의 제정에 긴밀하게 협력하였다. 둘째, 행정적 역할을 수행하였다. 행정 법령안 기안에 참여하였으며, 행정영역에서 나타날 수 있는 문제들에 대한 의견을 제시하여 주었다. 이러한 시기부터 국참사원에서 상당기간 동안 경력을 쌓은 고급공무원들이 고급행정작용을 행사하는 관행이 시장되었다(특히 도지사들의 경우가 이에 해당하였다). 셋째, 쟁송기관의 역할을 하였다. 이 시기에 국참사원은 행정기관과 개인 간에 발생한 소송을 심판하였으며, 이로부터 행정쟁송과 행정소송기관의 출현이 나타나게 되었다. 이후 국참사원개혁이 있었으나 그 지위에 대하여는 주기적으로 문제를 제기하였다. 왜냐하면 공화정에서 뿐만 아니라 군주정에서도 황제정의 기원을 가지고 있었던 제도에 대한 불신을 가지고 있었기 때문이라 하겠다. 마침내 1872.5.24 법률에서 국참사원은 법관이 심판을 행사하는 위임재판소(la justice déléguée)의 지위를 가지게 되었다. 위임재판소는 결정권이 국가원수에게 있는 전권재판소(la justice retenue)에 반하여 법관이 결정권을 가진다는 점에서 전권재판소와 대칭되는 개념으로 사용된다. 위임재판소에서 법관은 국민(Nation)의 이름으로 그의 직 상급자와 행위하며, 그의 결정에 대하여 다른 어떠한 기관에 의한 동의도 요하지 아니한다. 오늘날은 국참사원의 역할을 쟁송적 역할 즉 법원으로서의 역할로 한정하여 보는 것이 거의 일반적이라 할 수 있다. 프랑스식 행정소송을 취하고 있는 많은 국가들은 국참사원의 이러한 쟁송작용만을 도입하고 있다. 그러나 프랑스에서 국참사원은 쟁송작용 이외에 여전히 자문적 작용을 행항으로써 이중적 작용을 맡고 있다. 자문적 작용으로 인하여 국참사원은 정부부처와 부처 간의 조정과 자문을 위한 자문기관으로서의 지위를 가지고 있다. 자문적 역할은 국가의 행정 및 정치제도에서 주요한 역할이 되고 있으며, 이하에서는 국참사원의 자문부서의 조직과 그 권한을 통하여 국참사원의 자문적 역할을 고찰하고자 한다. Le Conseil d’Etat français est une institution tout à fait particulière dans le monde en raison de son histoire et, surtout, de son organisation et de ses fonctions. Du point de vue historique, le Conseil d’Etat est l’héritier d’un organisme qui existait il y a plusieurs siècles, du temps de ce que l’on appelle l’Ancien Régime (qui va, en simplifiant, du 9ème siècle à la Révolution française de 1789), le Conseil du Roi, chargé, ainsi que l’indique la dénomination, d’apporter au roi les conseils et les avis qui étaient sollicités par ce dernier. Cependant, c’est au début du 19ème siècle, avec Napoléon Ier, et la réorganisation administrative de la France par ce dernier, que le Conseil d’Etat trouve sa forme telle que nous la connaissons aujourd’hui. A cette époque, le Conseil d’Etat avait un triple rôle. Il avait en premier lieu un rôle législatif. Cela signifie qu’il était chargé de faire les lois, et pas seulement de contrôler leur application. Ainsi, le Conseil d’Etat a été étroitement associé à la rédaction des grands codes, les premiers dans le monde, qui ont fait la gloire du système napoléonien : code civil, code de commerce, code pénal, code de procédure pénale, etc. Le Conseil d’Etat avait, en deuxième lieu, un rôle administratif, en ce sens que il participait à la rédaction des textes administratifs, il donnait des avis sur les difficultés qui pouvaient s’élever en matière administrative. De cette époque date l’habitude, pour beaucoup de hauts fonctionnaires, d’exercer de hautes fonctions administratives après avoir passé un certain temps au sein du Conseil d’Etat (c’était le cas, notamment, des préfets). Enfin, le Conseil d’Etat se voyait reconnaître un rôle contentieux : le Conseil d’Etat fut chargé, à cette époque, de se prononcer sur les litiges qui pouvaient surgir entre l’administration et les particuliers. C’est là la naissance de la juridiction administrative et du contentieux administratif. Par la suite le Conseil d’Etat a connu des réformes. D’abord, son statut a été régulièrement remis en question, la monarchie comme la République étant, au départ, plutôt méfiantes à l’égard d’une institution qui avait une origine impé le. Le Conseil d’Etat a reçu définitivement ce que l’on appelle la justice déléguée à partir de la loi du 24 mai 1872. la justice déléguée s’oppose à la justice retenue, dans laquelle le pouvoir de décision, au sens juridique du terme, appartient au chef de l’Etat et non au juge. Dans la justice déléguée le juge agit de son propre chef, au nom de la nation, il n’a pas besoin d’une approbation de sa décision par une autre autorité. L’opinion publique a tendance à retenir presque exclusivement, aujourd’hui, le rôle contentieux du Conseil d’Etat, c’est-à-dire son rôle de juge. Cette fonction est d’ailleurs la seule dont disposent la plupart des juridictions administratives dans les différents pays qui se sont inspirés de la solution française. Mais le Conseil d’Etat français a conservé sa double fonction, la fonction contentieuse, qui ne nous intéresse pas ici, et la fonction consultative, qui demeure toujours importante et qui fait du Conseil d’Etat un organe de conseil et de conciliation des administrations et entre les administrations. Ce rôle de conseil demeure aujourd’hui un rôle fondamental dans l’organisation administrative et politique de l’Etat. On va le montrer, dans les développements qui suivent, à travers l’organisation du Conseil d’Etat dans ses formations consultatives, et à travers ses attributions en ce domaine.

La Politique du Cinema et le Droit du Cinema en France

PONTIER, Jean-Marie 이화여자대학교 법학연구소 2006 法學論集 Vol.11 No.1

Le cinéma est à la fois un art et une industrie, ainsi que le déclarait A. Malraux, qui fut le premier ministre de la culture sous la Vème République, et qui était aussi un brillant écrivain. Le cinéma est un art, et l’on dit volontiers qu’il s’agit du «septième art», en référence à la classification traditionnelle des arts en Occident. Le cinéma est considéré comme une invention française ou, tout au moins, le premier film projeté en public le fut en France par les frères Lumière. Et, très rapidement, dans l’histoire du cinéma, et dans tous les pays, vont s’opposer deux formes de cinéma: le cinéma qui cherche d’abord àdivertir le public, et le cinéma qui comporte des recherches esthétiques, voire philosophiques. Si ces deux formes de cinéma ne sont pas absolument incompatibles, il faut bien reconnaître qu’elles se concilient assez difficilement. Et, de manière assez naturelle, aussi, c’est le cinéma de divertissement qui l’emporte sur l’art. cela signifie également que ce sont les grandes productions cinématographiques visant, comme l’on dit, un «grand public», qui l’emportent sur des productions plus exigeantes, qui ne touchent qu’un public limité. Mais l’on ne peut abandonner cette dimension «artistique» du cinéma, car c’est la plus vivante, la plus évolutive, celle qui donne toute sa noblesse au cinéma, et lui permet d’être un art. En France, si le cinéma fut le plus important en Europe, et peut-être dans le monde, à la fin du 19ème siècle, les deux guerres mondiales lui portèrent des coups très durs, et le cinéma américain l’emporta alors progressivement sur le cinéma français. C’est pour soutenir le cinéma français face à la production américaine qu’après la Libération, en 1945, les pouvoirs publics cherchèrent à mettre en oeuvre des mécanismes de protection de la production cinématographique nationale. Il faut sans doute reconnaître que le système d’aides au cinéma mis en place par les pouvoirs publics, et poursuivi avec une remarquable continuité sous tous les gouvernements, qu’ils aient étéde droite ou de gauche, a permis à la production française de demeurer un des cinémas qui comptent dans le monde: le cinéma italien, qui fut très brillant dans l’après-guerre, a littéralement sombré, le cinéma allemand et le cinéma britannique ne se portent pas mieux, et l’on s’accorde à dire que sans l’intervention des pouvoirs publics, c’est-à-dire sans les aides publiques, le cinéma français ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui, il aurait largement disparu comme les autres cinémas européens. Mais les règles applicables au cinéma, et qui sont fort nombreuses, ne se limitent pas à des aides financières, c’est l’ensemble du régime juridique applicable au cinéma qui présente des particularités notables. Il convient donc d’abord de s’intéresser à ce régime juridique avant d’examiner les règles financières et fiscales qui s’appliquent au cinéma. 프랑스에서 처음 영화라는 예술장르를 만들어낸 이래, 프랑스 영화는 문화, 예술지향적인면에 가치를 두고 발전하였으나 19세기말 미국영화의 도입으로 영화의 또 다른 측면인 상업적인 면에 위협을 받게 되자 대중이 나서서 국가영화보호를 위한 기구들을 찾게 되었고, 이런 지지를 토대로 프랑스는 현재 대표적인 국가 지원형 산업모델을 갖춘 국가로 성장, 자국영화산업에 대한 다양한 지원정책과 진흥정책을 펼치고 있다. 그 중심에 자리잡고 있는 CNC(국립영화연구소-Le Centre national de la cinématographie-)는 1946년 설립되어 영화산업을 위한 국가지원제도를 전담하며, 문화부와 함께 영화법률-시행안을 만들고 영화제작·방송 재정지원을 관리·감독하고 있다. 사전허가제부터 직업신분증 발급, 영상에 따른 상영관 분류, 개인적인 영상물 사용에 대한 감독 등에 이르기까지 여러 까다로운 규제를 통해 질 좋은 영화개발·보존에 힘쓰고 있으며, 영상작품관리와 영화검열, 상영관 외 방송에 대한 조정 등도 시행함으로써 대중의 이해 보호까지 많은 노력을 기울이고 있다. 또한 국가가 운영하는 지원기금과 국가예산으로 영화제작의 융자보증을 도와주는 IFCIC(영화와 문화산업재정지원기구--L’Insitut de financement du cinéma et des industries culturelles), 세금 감면조치를 통해 공적 지원의 한계를 극복하고 민간투자를 유치하기 위한 SOFICA(시청각물 재정지원회사-Les Sociétés de financement de la création audiovisuelle)등 많은 재정지원제도를 두어 영화산업발전을 장려하는 등 프랑스영화 보존과 개발에 지원을 아끼지 않고 있다. 그 외에도 TV방영쿼터, 제작쿼터, 낙후된 지방의 영화산업발전을 위한 지역중심제작회사 지원 등 다각적인 지원시스템을 운용하면서 현재 프랑스는 국내시장 내 영화산업을 뛰어넘어 여러 영화관련 기구들을 통한 국제영화시장으로의 개발을 계속하고 있다.

LA SECURITE ALIMENTAIRE

JeanMarie Pontier 한양대학교 법학연구소 2006 법학논총 Vol.23 No.1

L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Jean-Marie Pontier 경희대학교 법학연구소 2006 경희법학 Vol.41 No.2

Le Conseil d’Etat dans son Rôle Consultatif

Jean-Marie PONTIER 이화여자대학교 법학연구소 2007 法學論集 Vol.12 No.1

국참사원(Le Conseil d`Etat : C.E)의 자문적 역할

( Jean Marie Pontier ) 이화여자대학교 법학연구소 2007 法學論集 Vol.12 No.1

프랑스 영화정책과 영화법

Jean-marie Pontier 이화여자대학교 법학연구소 2006 法學論集 Vol.11 No.1

La réforme de la décentralisation de 2003-2004

Jean Marie Pontier 한국지방자치법학회 2008 한국지방자치법학회 학술대회 자료집 Vol.2008 No.-

LA CONCEPTION FRANÇAISE DU SERVICE PUBLIC

Jean-Marie PONTIER 한국비교공법학회 2007 공법학연구 Vol.8 No.1