기니의 감사원제도에 관한 연구 : 한국의 감사원제도의 시사점을 토대로

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

La forme de gouvernement de la Guinée fait depuis longtemps l'objet de débats au sein de la classe politique et de la société civile. Le choix du système actuel découle de l'héritage institutionnel de son ancienne puissance coloniale, la France.
La Constitution actuelle établit une structure exécutive bicéphale(dynastie) composée d'un Président de la République et d'un Premier ministre. Le Président est le chef de l'État, tandis que le Premier ministre est le chef du gouvernement. Élu au suffrage universel, le Président dispose de pouvoirs étendus. Il peut nommer et révoquer le Premier ministre et les ministres, et nommer tous les hauts cadres civils et militaires sans l'accord du Parlement. Ces dispositions sont considérées comme une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. De plus, le Président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, de présider le Conseil d'État, de proposer des budgets et des projets de loi, d'accorder des grâces, de proclamer la loi martiale, d'organiser des référendums et de nommer les membres des institutions constitutionnelles. Par conséquent, la Constitution ne garantit pas efficacement la séparation des pouvoirs entre le Président, le Premier ministre et le gouvernement, consolidant de fait la suprématie du pouvoir exécutif.
Le pouvoir législatif est exercé par une Assemblée nationale monocamérale composée de membres élus au suffrage universel direct. L'Assemblée nationale contrôle les politiques gouvernementales, délibère et approuve les lois et le budget. La Constitution prévoit également les procédures de vote de confiance et la possibilité d'une motion de censure contre le Premier ministre et le gouvernement.
Le régime politique inscrit dans la Constitution guinéenne est formellement présidentiel. Cependant, il combine des éléments des systèmes parlementaire et présidentiel. Parmi les éléments parlementaires figurent le droit du Président de dissoudre l'Assemblée nationale, la responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale et la coopération entre l'Assemblée nationale et le gouvernement dans le processus législatif. En revanche, le système présidentiel se caractérise par un mandat de six ans garanti par l'élection au suffrage universel direct, l'absence de responsabilité politique devant l'Assemblée nationale et l'impossibilité pour les ministres d'exercer simultanément des fonctions parlementaires. Néanmoins, le système présidentiel guinéen présente des caractéristiques distinctes du modèle classique. Contrairement au système présidentiel coréen, le président guinéen nomme et révoque non seulement le Premier ministre et les ministres, mais détient également le pouvoir de nommer les membres des institutions constitutionnelles sans l'accord du Parlement.
Par conséquent, des amendements constitutionnels sont nécessaires pour consolider la démocratie, garantir une gouvernance inclusive et respecter le principe de séparation des pouvoirs. Ces amendements devraient viser à renforcer le contrôle parlementaire sur la nomination des hauts fonctionnaires et à instaurer un système d'audition parlementaire de confirmation similaire au modèle coréen, afin de prévenir les abus de pouvoir et d'assurer un système équilibré.
Le système judiciaire guinéen est hiérarchisé, la Cour suprême étant la plus haute juridiction. Ce système comprend des tribunaux de droit commun et des tribunaux d'exception. Les tribunaux de droit commun incluent les tribunaux d'instance, les cours d'appel et la Cour suprême. Les tribunaux d'exception incluent la Cour des comptes, les tribunaux militaires, les tribunaux pour enfants, les tribunaux du travail et les tribunaux de commerce. Cependant, contrairement à la France, la Guinée ne dispose pas de tribunaux administratifs distincts. Les litiges administratifs sont traités par les tribunaux ordinaires au sein du système judiciaire.
Les tribunaux guinéens sont composés de deux branches : les magistrats et les procureurs. Les magistrats sont indépendants du pouvoir exécutif et leur mandat est à vie. Les procureurs, quant à eux, sont subordonnés au pouvoir exécutif. Néanmoins, l’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la Constitution. Le statut des magistrats est directement régi par la Constitution, qui confère également au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de nommer et de sanctionner les magistrats et les procureurs. Cependant, les avis du Conseil supérieur de la magistrature sur les nominations de magistrats ne sont pas juridiquement contraignants pour l’autorité de nomination. Sur la base de cette structure gouvernementale et de ce système judiciaire, le système de la Cour des comptes guinéenne a été examiné, en se concentrant principalement sur la Constitution et la loi relative à la Cour des comptes. Premièrement, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la Cour des comptes coréenne est subordonnée au président, contrairement à la Guinée. Alors que la Cour des comptes guinéenne est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, elle est subordonnée au pouvoir judiciaire, ce qui lui confère le statut d'organe judiciaire habilité à juger les comptables publics. En revanche, la Cour des comptes coréenne n'est pas un organe judiciaire ; il s'agit d'un organe administratif, une agence d'audit et d'inspection chargée de détecter et de signaler aux tribunaux compétents les actes illégaux liés à la gestion financière des agents publics.
Pour garantir une gestion transparente et responsable des fonds publics, la Cour des comptes doit disposer d'une structure organisationnelle fiable et stable, avec une garantie d'emploi pour ses membres et l'indépendance politique de ses personnes nommées. De plus, elle doit mener des audits efficaces en collaboration avec l'Assemblée nationale, le gouvernement et la société civile, et les résultats de ces audits doivent être diffusés de manière transparente par le biais de rapports publics. Or, en Guinée, l'agence de contrôle des finances publiques publie rarement des rapports d'activité, ce qui nuit considérablement à la transparence des audits et à la confiance du public. Cette étude examine l'indépendance des Cours des comptes de Corée et de Guinée sous trois angles.
Premièrement, concernant l'indépendance organisationnelle, la Cour des comptes guinéenne dispose de plusieurs mécanismes pour la garantir. La Cour des comptes est indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, et son président nomme son président et ses membres. De plus, ces derniers jouissent d'un statut judiciaire.
À l'inverse, la Cour des comptes coréenne est subordonnée au président, ce qui risque de compromettre son indépendance. Le président est nommé par le président avec l'accord de l'Assemblée nationale, et son mandat est de quatre ans, plus court que celui du président. Les membres de la Cour des comptes sont nommés par le président sur recommandation de son président, et leur mandat est également de quatre ans. Par conséquent, la durée de quatre ans des mandats du président et des membres, inférieure à celle du mandat présidentiel, pourrait fragiliser leur stabilité en cas de changement de gouvernement.
Pour remédier à ce problème, des amendements constitutionnels sont nécessaires. Renforcer l'indépendance de l'institution par une modification de son rattachement est particulièrement crucial. Toutefois, les procédures de nomination et de révocation en vigueur en Corée peuvent fournir des enseignements à la Cour des comptes guinéenne. Le mode de nomination actuel du président et des membres de la Cour des comptes guinéenne entrave le bon fonctionnement de cette dernière. Une réforme systémique est nécessaire pour instaurer un équilibre des pouvoirs entre les branches exécutive et législative et exiger l'approbation du Parlement pour la nomination du président.
Deuxièmement, concernant l'indépendance fonctionnelle, les Cours des comptes de Corée et de Guinée exercent leur autorité conformément à l'indépendance fonctionnelle garantie par la Constitution et respectent des procédures telles que la prise de décision par consensus, le contrôle de la Cour suprême et la publication des rapports d'audit. Ces procédures garantissent la neutralité politique et l'indépendance fonctionnelle, et renforcent la confiance du public en assurant la légitimité de leurs missions constitutionnelles, notamment les audits comptables, les audits financiers et les évaluations des politiques publiques. De plus, les Cours des comptes de chaque pays préservent leur indépendance fonctionnelle vis-à-vis de l'Assemblée nationale et du gouvernement en élaborant leurs propres plans d'audit lors des audits de la comptabilité nationale, des collectivités territoriales et des institutions publiques.
Troisièmement, concernant l'indépendance financière, des ressources financières suffisantes et indépendantes sont essentielles pour garantir la fiabilité et la transparence des audits. En Guinée, le système actuel d'allocation budgétaire ne garantit pas la réalisation d'audits suffisants de l'exécution du budget de l'État, de l'évaluation des politiques publiques et des audits comptables. Les dispositions légales actuelles sont insuffisantes et une révision de la loi d'organisation financière pourrait être envisagée afin de dissocier le budget de la Cour des comptes de celui de l'État et de permettre à la Cour des comptes de soumettre directement ses propositions budgétaires à l'Assemblée nationale. L'indépendance financière de la Cour des comptes coréenne constitue un excellent exemple pour la Cour des comptes guinéenne et pourrait garantir la neutralité politique de l'audit.
Les futures révisions constitutionnelles, tant en Corée qu'en Guinée, devront impérativement prendre en compte la question cruciale de l'indépendance de la Cour des comptes. En Corée, certains estiment qu'une révision constitutionnelle devrait garantir l'indépendance organique de la Cour des comptes en la détachant du pouvoir exécutif et en la plaçant au sein de l'Assemblée nationale. Cela renforcerait le contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement. Une autre option consisterait à intégrer la Cour des comptes au pouvoir judiciaire, lui permettant ainsi de poursuivre les cas de détournement de fonds et de corruption financière commis par des fonctionnaires, comme en Guinée. En Guinée, la révision constitutionnelle devrait garantir non seulement l'indépendance fonctionnelle déjà évoquée, mais aussi l'indépendance financière. Cette dernière est indispensable pour assurer à la Cour des comptes des ressources financières adéquates, sans restrictions budgétaires, et lui permettre d'exercer ses fonctions en toute indépendance.

목차 (Table of Contents)

• 제1장 서론 1
• 제1절 연구의 목적 1
• 제2절 연구의 방법과 범위 5
• 제2장 감사원제 6
• 제1절 감사의 의의 6
• Ⅰ 감사의 개념 6
• Ⅱ 공공 감사의 기능 9
• 제2절 공공감사의 유형 10
• Ⅰ 재무감사 11
• Ⅱ 합법성감사와 성과감사 12
• Ⅲ 특별감사 14
• 제3장 한국의 감사원 18
• 제1절 감사원의 연혁 18
• Ⅰ 서론 18
• Ⅱ 심계원(1948~1963) 18
• Ⅲ 감찰위원회(1948~1955) 19
• Ⅳ 사정위원회(1955~1961) 20
• Ⅴ 감찰위원회 (1961~1963) 21
• Ⅵ 감사원(1963~현재) 22
• Ⅶ 소결 24
• 제2절 헌법상 감사원의 지위 26
• Ⅰ 한국 헌법에서 감사원의 지위 26
• Ⅱ 감사원의 조직 34
• Ⅲ 사무처 43
• 제3절 감사원의 권한 44
• Ⅰ 법적 근거 44
• Ⅱ 결산의 의미 및 업무 45
• Ⅲ 회계검사 47
• Ⅳ 직무감찰권 48
• 제4절 다른 기관과의 관계 58
• Ⅰ 국회와의 관계 58
• Ⅱ 정부와의 관계 59
• 제5절 한국의 감사원의 독립성 60
• Ⅰ 법적 독립성 60
• Ⅱ 감사원의 인사상 독립성 61
• Ⅲ 감사원의 기능적 독립성 62
• Ⅳ 감사원 재정적 독립성 64
• 제4장 기니의 정부형태 및 사법제도 66
• 제1절 기니의 정부형태 66
• Ⅰ 정부형태의 의미 66
• Ⅱ 기니의 정부형태의 변천 66
• Ⅲ 기니의 헌법상 정부형태 71
• 제2절 기니의 사법제도 101
• Ⅰ 서설 101
• Ⅱ 제1심 법원(les juridictions de premiers degré) 103
• Ⅲ 고등법원(cour d’appel) 108
• Ⅳ 대법원(cour suprême) 109
• 제3절 기니의 검찰 제도 110
• Ⅰ 검사의 지위 110
• Ⅱ 검찰의 조직 112
• Ⅲ 검찰의 권한 113
• 제4절 최고사법관위원회 115
• Ⅰ 최고사법관위원회 115
• Ⅱ 최고사법관위원회의 구성 117
• Ⅲ 최고사법관위원회의 구조 119
• 제5장 기니의 감사원제도 123
• 제1절 감사원의 연혁 123
• Ⅰ 감사원의 역사(1967~2008) 123
• Ⅱ 감사원의 개관(2008~2024) 125
• 제2절 감사원의 헌법상 지위 및 권한 128
• Ⅰ 감사원의 헌법상 지위 128
• Ⅱ 감사원의 권한 135
• 제3절 감사원의 조직 157
• Ⅰ 법적 조직 157
• Ⅱ 감사원장 159
• Ⅲ 감사원 법관의 조직 165
• Ⅳ 검찰청(ministère public) 171
• Ⅴ 감사원의 사무처 174
• 제4절 감사원의 공무원 177
• Ⅰ 공무원의 권리 177
• Ⅱ 공무원의 의무 183
• Ⅲ 감사원 법관의 의무 184
• Ⅳ 감사원 법관의 기본권 제한 186
• Ⅴ 공무원의 징계제도 188
• 제5절 감사원 구성원의 신분보장 193
• Ⅰ 신분보장(inamovibilité) 193
• Ⅱ 겸직금지(incompatibilité) 194
• Ⅲ 정년제도(régime de retraite) 196
• Ⅳ 징계제도(régime disciplinaire) 197
• Ⅴ 다른 감사기관과의 협력 202
• Ⅵ 감사원과 국제감사기관의 관계 및 국제협력 현황 205
• 제6절 감사원과의 헌법기관의 관계 168
• Ⅰ 의회와의 관계 207
• Ⅱ 행정부와의 관계 211
• Ⅲ 사법부와의 관계 214
• 제7절 감사원의 운영 및 심사 절차 216
• Ⅰ 감사원의 운영 216
• Ⅱ 심사 절차 226
• 제8절 지방자치의 단체에 대한 회계감사 238
• Ⅰ 지방자치단체의 개관 238
• Ⅱ 적법성에 대한 통제 239
• Ⅲ 지방자치단체에 대한 감사원 예산통제의 권한 240
• Ⅳ 국가로부터의 원조금을 받는 기관 241
• 제9절 감사원의 독립성 244
• Ⅰ 감사원의 조직적 독립성 244
• Ⅱ 감사원의 기능적 독립성 246
• Ⅲ 감사원의 재정적 독립성 247
• Ⅳ 소결 248
• 제10절 예산 과정 개관 249
• Ⅰ 기니의 재정법에 관한 조직법률 249
• Ⅱ 기니의 예산 편성 250
• Ⅲ 예산법안에 대한 표결 252
• Ⅳ 예산집행 254
• Ⅴ 국회의 예산집행 통제 권한 258
• Ⅵ 감사원의 예산과정에 관한 역할 260
• Ⅶ 예산집행 이후 단계의 감사원 역할 262
• 제6장 기니 감사원제도의 발전 방향 266
• 제1절 기니의 감사원제도에 시사점 266
• Ⅰ 감사원의 독립성 문제점 266
• Ⅱ 감사원장과 감사 재판관의 임기 보장 267
• 제2절 감사원장 및 재판관의 조직상 독립성 강화 270
• Ⅰ 감사원장의 임명방식 270
• Ⅱ 감사원장과 법관해임 방식 272
• Ⅲ 감사원의 조직과 구조의 문제점 273
• Ⅳ 기니 감사원제도에 대한 제안 274
• 제3절 감사기준의 한계와 개선 방향 275
• Ⅰ 규정합치성 275
• Ⅱ 적법성 276
• Ⅲ 경제성 및 효율성의 원칙 277
• 제7장 결론 279
• 참고문헌 283
• Abstract 289
• <부록 1> 기니 헌법의 사법부와 감사원 관련 조문 번역 294
• <부록 2> 기니의 감사원법 번역 296