최근(2025) 프랑스 행정판례의 동향과 검토 = Analyse des décisions importantes du Conseil d’État français en 2025

국문 초록 (Abstract)

이 글은 국사원이 2025년에 선고한 주요 행정판결 가운데 월권소송 및 그 연장선상에 있는 판례군을 대상으로, 프랑스 월권소송의 대상적격, 원고적격, 본안심사 강도의 최근 동향을 검토한다. 이를 위하여 먼저 각 판례를 ‘취소소송의 4유형’이라는 분석방법론에 따라 침익적 행정행위에 대한 취소소송, 수익적 행정행위의 거부에 대한 취소소송, 침익적 제3자효를 갖는 이중효과적 행정행위에 대한 취소소송 및 수익적 제3자효를 갖는 이중효과적 행정행위의 거부에 대한 취소소송으로 분류한다. 이어 단체해산, 식물성 단백 식품 명칭규제, 솅겐 내부국경 통제, 누벨칼레도니 틱톡 접속차단, 대기질 및 기후변화 판결의 집행, 의료자원 지역불균형, 방송다원성, 서사하라산 농산물 수입규제, 미성년자 대상 담배판매 규제, 조약공포 데크레 등과 관련된 판례를 검토한다.
2025년 국사원 판례는 월권소송이 행정행위의 객관적 적법성을 통제하는 소송이라는 전통적 성격을 유지하면서도, 행정입법, 일반적 행정경찰결정, 묵시적 거부결정, 조약공포 데크레 등 다양한 행정작용을 통제대상으로 포섭하고 있음을 보여준다. 또한 단체의 원고적격은 정관상 목적과 활동영역을 기준으로 비교적 넓게 인정되는 한편, 기본권 제한을 수반하는 경찰조치나 환경·기후 분야에서는 비례성 심사와 이행명령·이행강제금을 통한 실효적 통제가 강화되고 있다. 반면 독립규제기관의 전문적 판단, 공공정책의 형성, 국제협정 자체의 헌법합치성 또는 다른 국제협정과의 양립성에 대해서는 행정재판관할과 심사범위의 한계가 유지된다. 이러한 동향은 우리 행정소송에서 행정입법의 대상적격, 단체의 원고적격, 취소판결 이후의 이행확보 수단을 재검토하는 데 중요한 비교법적 시사점을 제공한다

다국어 초록 (Multilingual Abstract)

Cet article analyse les décisions rendues par le Conseil d’État de janvier à décembre 2025, à l’exclusion des ordonnances et des décisions fiscales, et publiées dans la rubrique « Dernières décisions », en mobilisant « la typologie en quatre catégories du recours en annulation ».
Les décisions étudiées sont ainsi classées en recours contre une décision défavorable, recours contre le refus d’une décision favorable, recours intenté par un tiers contre une décision produisant des effets défavorables à son égard, et recours contre le refus de prendre une décision produisant des effets favorables pour un tiers. L’article analyse notamment des affaires relatives à la police administrative, à l’environnement et au climat, au pluralisme audiovisuel, à la protection des mineurs, ainsi qu’au décret portant publication d’un accord international.
L’analyse montre que la jurisprudence de 2025 confirme la nature du recours pour excès de pouvoir comme instrument de contrôle objectif de la légalité administrative, tout en illustrant son application à des formes variées d’action administrative : actes réglementaires, mesures générales de police, décisions implicites de rejet et décrets de publication d’accords internationaux. Elle révèle également que l’intérêt à agir des associations demeure largement apprécié au regard de leur objet statutaire. Le contrôle juridictionnel tend à se renforcer dans les domaines touchant aux libertés fondamentales, à l’environnement et au climat, notamment par la proportionnalité, l’injonction et l’astreinte. En revanche, le Conseil d’État maintient une certaine réserve à l’égard des choix de politique publique, des appréciations techniques des autorités indépendantes et du contrôle des accords internationaux eux-mêmes.